Le 1er janvier 2017 arrive à grand pas et comme chaque année, de nombreux changements interviendront en matière fiscale ou sociale. Cette année sera particulièrement marquée par l'entrée en vigueur de nombreuses dispositions de la loi travail, qui impactent de très près les employeurs et salariés !

Nouveautés en matière fiscale

SMIC : Le Smic horaire augmente ainsi de 0,93%, son montant brut passe de 9,67 euros à 9,76 euros.

CICE : Conformément à la loi de finance 2017, le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)  passe à 7% (contre 6), soit un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d'euros.

DSN : Afin de faciliter la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt le 1er janvier 2018, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour toutes les entreprises du régime général de la sécurité sociale.

Plafond de la sécurité sociale : Revalorisation de 1,6 % qui permet d’atteindre un plafond annuel de 39 228 € et  mensuel de 3 269 €.

Nouveautés sociales issues de la loi travail

Temps de travail : Les accords d'entreprise primeront, dans la majorité des cas, sur les conventions de branche. (ex : en matière d'heures supplémentaires, un accord d'entreprise pourra fixer un taux de majoration inférieur à celui prévu au niveau de la branche, dans la limite d'un taux de bonification minimum de 10%).

Les accords dits "offensifs" en faveur de l'emploi : Primauté d’un accord d'entreprise signé afin « de préserver ou de développer l'emploi » sur les éléments essentiels du contrat de travail. Exception faîtes de la rémunération fixe mensuelle du salarié ! Les salariés refusant de tels accords s'exposeront à un licenciement pour "motif spécifique". Notons qu’avant la loi travail, ces dispositions ne s’appliquaient qu’aux accords dits « défensifs » pour les entreprises en difficulté.

Compte personnel d'activité : Ce compte attaché à la personne du salarié regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau compte "engagement citoyen". Ces comptes seront accessibles par le biais d’une plateforme.

Médecine du travail : Suppression de la visite médicale d’embauche remplacée par une « visite d’information et de prévention », renouvelée tous les 5 ans. Les métiers à risques ne sont pas concernés par cette disposition.

Droit à la déconnexion : L'article 55 de la loi Travail dispose que les entreprises négocient avec les partenaires sociaux les modalités d'exercice de leur droit à la déconnexion par les salariés (respect des temps de repos et de congé, de la vie personnelle et familiale.).À défaut d’accord, l’employeur devra élaborer une charte définissant les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion.