Interdiction de fumer et cigarette électronique

Ce pictogramme "interdiction de fumer" est adhésif et au format A5 (15 x 21 cm).Vous pouvez le positionner dans les pièces communes ou dans chaque bureau afin de rappeler à toute fin utile, cette interdiction depuis le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Il rend obligatoire une signalisation apparente rappelant le principe d'interdiction de vapoter.

Lis Plus Moins

Contenu de la signalétique « Interdiction de fumer » :Conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010, la signalétique présente :- la mention " Interdiction de fumer " en évidence,- le pictogramme d'une cigarette barrée,- le montant de l'amende en cas d'infraction à cette interdiction,- le numéro de téléphone du Tabac info service,- et le rappel du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application.« Interdiction de fumer » : Quelles sont vos obligations ?L'affichage du symbole d'interdiction de fumer est devenue obligatoire dans les lieux publics ou à usage collectif. Le chef d'établissement doit faire respecter les dispositions du Code de la santé publique. Il doit impérativement afficher cette signalétique " Interdiction de fumer " dans ses locaux et veiller à son respect.La signalétique " Interdiction de fumer " est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

Lis Plus Moins

Affichage "Interdiction de fumer et de vapoter" : Respectez la loi interdisant de vapoter dans vos locaux (conforme à l'arrêté du 21 juillet 2025) !Modèle aligné sur les exigences applicables depuis le 23 juillet 2025. Mettez vos locaux en conformité. Visuel clair, durable.Pour l’entrée, l’accueil, les couloirs et les salles de réunion, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif, conformément au code de la santé publique et au code du travail. Affichage plastifié à lecture nette. Visuel officiel « interdiction de fumer et de vapoter ». Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions. Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP. Références code du travail : art. R.4227-22 et R.4227-23. Affichage visible et répété aux entrées et à l’intérieur. Signalement distinct des emplacements fumeurs, accès interdit aux mineurs. Attention le document doit être imprimé en format A3 Ce support normalisé s’intègre facilement aux points d’accès et aux zones de circulation, il unifie l’information destinée aux visiteurs et aux équipes tout en tenant compte de la période transitoire durant laquelle d’anciens modèles restent tolérés s’ils comportent les mentions requises, et il contribue à sécuriser vos pratiques en offrant une signalisation durable, immédiatement compréhensible et conforme aux textes dont l’inobservation peut entraîner une contravention de 4e classe portée à 750 € en cas de non-paiement. Description détaillée de l'Affichage "Interdiction de Vapoter" : Réf T-CS5Z Format Pdf A3 - Impression illimitée En cas de règlement par CB : Livraison instantanée et automatique En cas de règlement par chèque ou virement : livraison automatique à réception du règlement

Lis Plus Moins

Contenu de la signalétique « Emplacement fumeurs » :Conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010, la signalétique " Emplacement fumeurs " présente :- la mention " Emplacement fumeurs " en évidence,- l'indication : Interdit aux mineurs de moins de 18 ans,- le pictogramme d'une cigarette sur un fond bleu,- la citation : Fumer augmente les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles,- le numéro de téléphone du Tabac Info Service,- et le rappel du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application.« Emplacement fumeurs » : Quelles sont vos obligations ?La signalétique " Emplacement fumeurs " doit être obligatoirement affichée dans chaque local où la consommation de tabac est autorisée. Les espaces fumeurs devront être impérativement des salles closes, dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée.La signalétique " Emplacement fumeurs" est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

Lis Plus Moins

Affichage "Interdiction de vapoter" : Respectez la loi interdisant de vapoter dans vos locaux (décret n°2017-633 du 25 avril 2017) !Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectifL'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Ce décret rend obligatoire une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter.Contenu du panneau "Interdiction de vapoter" :Ce panneau à télécharger :- rappelle les lieux où le vapotage est interdit par la loi.- précise que les contrevenants s'exposent à des contrôles et sanctions- contient le pictogramme "Interdiction de vapoter" Description détaillée de l'Affichage "Interdiction de Vapoter" : Réf 421 Format Pdf A4 - Impression illimitée En cas de règlement par CB : Livraison instantanée et automatique En cas de règlement par chèque ou virement : livraison automatique à réception du règlement Vous préférez obtenir une version panneau plastifié de l'interdiction de vapoter ?

Lis Plus Moins

Modèle aligné sur les exigences applicables depuis le 23 juillet 2025. Assurez la conformité de votre établissement avec les normes en vigueur grâce à notre adhésif "Interdiction de fumer et de vapoter". L'affichage de cette interdiction est obligatoire dans de nombreux espaces pour garantir un environnement sain et conforme aux lois.Les caractéristiques de l'adhésif sont les suivantes : Dimensions : 25.5 x 32.0 cm, parfait pour une visibilité optimale sans prendre trop d'espace. Application facile sur toute surface lisse et propre. Durabilité garantie pour une utilisation à long terme. Ce panneau est spécialement conçu pour être utilisé dans : Les locaux de votre entreprise. Tous les lieux de travail collectifs. Les transports en commun. Les établissements scolaires, bien que votre usage soit plutôt orienté vers un cadre professionnel. Veillez au bien-être et à la sécurité de tous en affichant clairement les réglementations en vigueur contre le tabagisme et le vapotage dans vos espaces. Description du panneau adhesif interdiction de fumer et de vapoter : Panneau Adhésif Format 15 × 22 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-IFVA

Lis Plus Moins

Affichage "Interdiction de vapoter" : En vigueur depuis le 1er octobre 2017 (décret n°2017-633 du 25 avril 2017) ! Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans certains lieux, sous peine d'amende : - les établissements scolaires et destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs- les moyens de transport collectif fermés (bus, train, avion...).- les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public. Il convient de rappeler ce principe par voie d'affichage. Qu'est-ce que ça change en pratique ?Un salarié pourra vapoter dans un bureau s'il est individuel, mais s'il travaille dans un open-space, il ne pourra pas vapoter. En revanche, si les locaux sont accessibles par le public (et pas seulement les salariés), l'utilisation de la cigarette électronique sera autorisée. Aussi, il sera possible de vapoter dans les bars, les stades, les boîtes de nuit, les restaurants, les hôtels ainsi que dans les administrations publiques et les hôpitaux. Description du panneau interdiction de vapoter : Panneau plastifié deux faces semi-rigide, Format 45 x 30 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-CS4Z

Lis Plus Moins

Assurez la conformité de vos espaces. Signalétique claire et robuste. Visible au premier regardPrévu pour les accès extérieurs, les abords des bâtiments, les auvents et zones attenantes aux entrées, ce panneau balise le périmètre non-fumeur et non-vapotage pour le public, les visiteurs et les équipes Format A4 21 × 31 cm PVC rigide, surface mate, lecture nette Visuel « espace sans tabac – périmètre » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique Référence Code du travail : art. R.4227-22 et R.4227-23 Affichage visible et répété aux entrées et à l’intérieur des bâtiments Pose rapide par adhésif ou vissage Ce support normalisé définit clairement les limites d’un espace sans tabac et sans vapotage, il complète l’affichage intérieur en offrant un repère immédiat dès l’approche du site, et il s’inscrit dans le cadre de la période transitoire durant laquelle les anciens modèles ne sont tolérés que s’ils portent toutes les mentions obligatoires, ce qui permet d’éviter les imprécisions et de réduire le risque de verbalisation en cas de contrôle avec des sanctions qui peuvent atteindre 750 € en l’absence de paiement Description du panneau interdiction de fumer : Panneau plastifié pvc A4 Format 21 x 31 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND538

Lis Plus Moins

Assurez la conformité de votre établissement avec la réglementation en vigueur sur le vapotage en affichant clairement les zones où cette pratique est interdite. Notre produit est spécialement conçu pour vous aider à communiquer efficacement ces restrictions.Description du produit : Interdiction de vapoter - Planche de 10 pictogrammes Matériau : Vinyle adhésif de haute qualité Diamètre de chaque pictogramme : 4 cm Ces pictogrammes sont parfaits pour être apposés dans des zones visibles de vos locaux, contribuant ainsi à maintenir un environnement sain et conforme aux normes de santé et de sécurité publiques. Description du panneau interdiction de vapoter : Planche de 10 pictogrammes Format 4 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-NA22

Lis Plus Moins

Mettez vos abords en conformité. Visuel clair, prêt à collerRepère immédiat dès l’approche du siteÀ poser sur portes extérieures, vitrages d’entrée, auvents et zones attenantes, cet adhésif délimite le périmètre non-fumeur et non-vapotage pour le public, les visiteurs et les équipes Format A5 148 × 210 mm Vinyle adhésif résistant, surface mate Lecture nette à courte distance Visuel « espace sans tabac – périmètre » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail Utilisation en accès extérieurs et zones de passage Pose simple sans outil, retrait propre En marquant visiblement les limites autour des entrées, ce support complète l’affichage intérieur et ordonne les flux dès l’arrivée sur le site, il assure une information homogène pendant la période transitoire où d’anciens modèles peuvent encore coexister, tout en rappelant des obligations dont l’inobservation expose à des amendes et en offrant une signalisation durable et immédiatement compréhensible par toute personne amenée à circuler à proximité Description du panneau adhesif espace sans tabac périmètre : Panneau Adhésif Format 15 × 22 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND682

Lis Plus Moins

Lutte contre le tabagisme passifAfin de lutter contre le tabagisme passif , le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, pris en application de l’article L. 3511-7 du Code de la santé publique, fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et renforce la réglementation jusqu’alors applicable.Quels sont les objectifs visés ? poser le principe d’une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ; définir les conditions strictes de mise à disposition d’emplacements dédiés aux fumeurs ; renforcer le dispositif de sanctions applicables en cas de manquement aux obligations posées par la réglementation. Ce renforcement de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif se double d’un effort des pouvoirs publics destiné à aider les personnes qui le souhaitent à s’arrêter de fumer (remboursement des substituts nicotiniques à hauteur de 50 €, développement des consultations de tabacologie, etc.) ; Description du panneau interdiction de fumer : Panneau plastifié deux faces semi-rigide, Format 30 x 45 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-CS2

Lis Plus Moins

Modèle aligné sur les exigences applicables depuis le 23 juillet 2025. Mettez vos locaux en conformité. Visuel clair, durable, prêt à poser. Pour l’entrée, l’accueil, les couloirs et les salles de réunion, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif, conformément au code de la santé publique et au code du travail. Affichage plastifié à lecture nette. Visuel officiel « interdiction de fumer et de vapoter ». Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions. Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP. Références code du travail : art. R.4227-22 et R.4227-23. Affichage visible et répété aux entrées et à l’intérieur. Signalement distinct des emplacements fumeurs, accès interdit aux mineurs. Pose rapide, livré avec système de fixation. Ce support normalisé s’intègre facilement aux points d’accès et aux zones de circulation, il unifie l’information destinée aux visiteurs et aux équipes tout en tenant compte de la période transitoire durant laquelle d’anciens modèles restent tolérés s’ils comportent les mentions requises, et il contribue à sécuriser vos pratiques en offrant une signalisation durable, immédiatement compréhensible et conforme aux textes dont l’inobservation peut entraîner une contravention de 4e classe portée à 750 € en cas de non-paiement.. Description du panneau interdiction de vapoter : Panneau plastifié semi-rigide Format 45 x 30 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-CS5Z

Lis Plus Moins

Mettez votre établissement en conformité. Signalétique claire, prête à poser.Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025 Conçu pour l’entrée, la vie scolaire, les couloirs, le CDI, le gymnase et tout espace fermé accueillant des élèves et des personnels, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter et guide le public en un coup d’œil Format A4 21 × 31 Cm PVC rigide, surface mate, lecture nette Visuel « espace sans tabac – école » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Référence aux articles L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique Pose simple : adhésif ou vissage selon support Résistant aux chocs et au nettoyage Adapté au milieu scolaire où la circulation est dense et les publics variés, ce support normalisé assure une information homogène et compréhensible par tous, il limite les ambiguïtés pendant la période transitoire et sécurise vos pratiques internes en offrant une indication visible et durable dans chaque espace concerné, depuis l’accueil des familles jusqu’aux salles d’activités et aux zones de passage Rappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement Description du panneau interdiction de fumer : Panneau plastifié pvc A4 Format 21 x 31 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND521

Lis Plus Moins

Mettez vos locaux en règle. Un panneau clair, durable, conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025. Prêt à poser Pour l’entrée, l’accueil, les couloirs, les salles de réunion et tout espace fermé à usage collectif, ce panneau signale de manière visible l’interdiction de fumer et de vapoter, comme l’exigent le Code de la santé publique et le Code du travail Format A4 21 × 31 cm PVC rigide, lisible et résistant Visuel « espace sans tabac » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP Compatible avec l’obligation d’affichage visible et répété à l’entrée et à l’intérieur des bâtiments Pose rapide par adhésif ou vissage selon support L’arrêté prévoit une période transitoire où certains anciens modèles restent admis, mais ce panneau vous évite toute ambiguïté réglementaire et anticipe la fin d’usage des anciennes versions dans les zones fumeurs, en apportant une signalétique immédiatement compréhensible par le public et les équipes, durable dans le temps et parfaitement alignée avec les exigences d’information, de visibilité et de prévention attendues par les autorités Rappel utile : le non-respect de l’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement, d’où l’intérêt d’une mise en conformité simple et fiable Description du panneau interdiction de fumer : Panneau plastifié pvc A4 Format 21 x 31 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND408

Lis Plus Moins

Mettez vos zones dédiées en règle. Panneau clair et durable. Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025Prévu pour les espaces extérieurs aménagés, abris, terrasses, cours ou zones attenantes, ce panneau identifie l’emplacement fumeur et rappelle l’interdiction d’accès aux mineurs, afin de guider visiteurs et personnels sans ambiguïté Format A4 21 × 31 cm PVC rigide, surface mate, lecture nette Visuel « emplacement fumeur » et pictogrammes officiels Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail Utilisation en zone dédiée, distincte des circulations Pose rapide par adhésif ou vissage Résistant aux chocs et au nettoyage En délimitant clairement l’aire autorisée, ce support facilite la compréhension des règles par tous les usagers, il complète la signalétique d’interdiction présente à l’intérieur des bâtiments et accompagne la période transitoire durant laquelle les anciens modèles ne sont admis que jusqu’au 22 janvier 2026 pour les zones fumeurs, ce qui permet de stabiliser vos pratiques, d’éviter les confusions à proximité des accès et de répondre de manière fiable aux exigences de contrôle tout en réduisant l’exposition au risque de sanction Description du panneau interdiction de fumer : Panneau plastifié pvc A4 Format 21 x 31 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND545

Lis Plus Moins

Mettez l’établissement en conformité. Visuel clair, prêt à collerConforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025À poser sur portes vitrées, accueils, ascenseurs et zones de passage, cet adhésif rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces fermés accueillant des élèves et des personnels Format A5 148 × 210 mm Vinyle adhésif résistant, surface mate Lecture nette à courte distance Visuel « espace sans tabac – école » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail Pose simple sans outil, retrait propre Compatible avec l’affichage visible et répété exigé aux entrées et à l’intérieur Discret et lisible, ce support s’intègre naturellement au mobilier et aux vitrages des établissements scolaires, il structure la signalisation dès l’entrée et tout au long des circulations afin d’unifier l’information destinée aux élèves, aux familles et aux équipes, et il s’inscrit durablement dans vos pratiques internes tout en évitant les hésitations pendant la période transitoire où coexistent encore d’anciens modèlesRappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement Description du panneau adhesif école sans tabac : Panneau Adhésif Format 15 × 22 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND675

Lis Plus Moins

Mettez vos accès en conformité. Visuel clair, prêt à collerAdapté aux entrées et zones de passageIdéal sur portes vitrées, bornes d’accueil, ascenseurs ou vitrines, cet adhésif rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces fermés à usage collectif, conformément aux modèles applicables depuis le 23 juillet 2025 Format A5 148 × 210 mm Vinyle adhésif résistant, surface mate Lecture nette à courte distance Visuel « espace sans tabac » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique Compatible avec l’obligation d’affichage visible et répété Pose rapide sans outil, retrait propre Compact et discret, ce support s’intègre aisément aux points d’entrée et aux zones de circulation, il renforce la signalisation intérieure déjà en place tout en assurant une information immédiate du public, ce qui facilite l’application uniforme des règles et limite les confusions dans les lieux où l’affluence varie fortement au cours de la journéeRappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement Description du panneau adhesif espace sans tabac : Panneau Adhésif Format 15 × 22 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND439

Lis Plus Moins

Sécurisez vos zones dédiées. Clair, immédiat, prêt à collerConforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025À poser sur abris extérieurs, terrasses, cours ou zones attenantes, cet adhésif identifie l’emplacement fumeur et rappelle l’interdiction d’accès aux mineurs pour guider sans ambiguïté visiteurs et personnels Format A5 148 × 210 mm Vinyle adhésif résistant, surface mate Lecture nette à courte distance Visuel « emplacement fumeur » et pictogrammes officiels Mention obligatoire : accès interdit aux mineurs de moins de 18 ans Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail Usage en zone dédiée, distincte des circulations Pose simple sans outil, retrait propre Résistant aux intempéries et au nettoyage En matérialisant clairement l’aire autorisée à l’écart des accès et des lieux de passage, ce support complète la signalétique d’interdiction présente dans les bâtiments, il structure le parcours des usagers dès l’extérieur et s’inscrit dans une organisation lisible où chaque personne identifie immédiatement les règles en vigueur, ce qui contribue à éviter les confusions lors de la période transitoire et à maintenir des pratiques conformes et durables. Description du panneau adhesif emplacement fumeur : Panneau Adhésif Format 15 × 22 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-ND699

Lis Plus Moins

Contenu de la signalétique « Espace sans tabac école » :Mettez l’établissement en conformité. Visuel clair, prêt à collerConforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025 :À poser sur portes vitrées, accueils, ascenseurs et zones de passage, cet adhésif rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces fermés accueillant des élèves et des personnels Format A5 148 × 210 mm Vinyle adhésif résistant, surface mate Lecture nette à courte distance Visuel « espace sans tabac – école » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail Pose simple sans outil, retrait propre Compatible avec l’affichage visible et répété exigé aux entrées et à l’intérieur Discret et lisible, ce support s’intègre naturellement au mobilier et aux vitrages des établissements scolaires, il structure la signalisation dès l’entrée et tout au long des circulations afin d’unifier l’information destinée aux élèves, aux familles et aux équipes, et il s’inscrit durablement dans vos pratiques internes tout en évitant les hésitations pendant la période transitoire où coexistent encore d’anciens modèlesRappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiementLa signalétique " Espace sans tabac école" est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

Lis Plus Moins

Contenu de la signalétique « Emplacement fumeur » :Mettez vos zones dédiées en règle. Panneau clair et durable. Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025Prévu pour les espaces extérieurs aménagés, abris, terrasses, cours ou zones attenantes, ce panneau identifie l’emplacement fumeur et rappelle l’interdiction d’accès aux mineurs, afin de guider visiteurs et personnels sans ambiguïté Format A4 210 × 297 mm PVC rigide, surface mate, lecture nette Visuel « emplacement fumeur » et pictogrammes officiels Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail Utilisation en zone dédiée, distincte des circulations En délimitant clairement l’aire autorisée, ce support facilite la compréhension des règles par tous les usagers, il complète la signalétique d’interdiction présente à l’intérieur des bâtiments et accompagne la période transitoire durant laquelle les anciens modèles ne sont admis que jusqu’au 22 janvier 2026 pour les zones fumeurs, ce qui permet de stabiliser vos pratiques, d’éviter les confusions à proximité des accès et de répondre de manière fiable aux exigences de contrôle tout en réduisant l’exposition au risque de sanctionLa signalétique " Emplacement fumeur" est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

Lis Plus Moins

Contenu de la signalétique « Espace sans tabac périmètre» :Assurez la conformité de vos espaces. Signalétique claire et robuste. Visible au premier regardPrévu pour les accès extérieurs, les abords des bâtiments, les auvents et zones attenantes aux entrées, ce panneau balise le périmètre non-fumeur et non-vapotage pour le public, les visiteurs et les équipes Format A4 210 ×150 mm Visuel « espace sans tabac – périmètre » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique Référence Code du travail : art. R.4227-22 et R.4227-23 Affichage visible et répété aux entrées et à l’intérieur des bâtiments Ce support normalisé définit clairement les limites d’un espace sans tabac et sans vapotage, il complète l’affichage intérieur en offrant un repère immédiat dès l’approche du site, et il s’inscrit dans le cadre de la période transitoire durant laquelle les anciens modèles ne sont tolérés que s’ils portent toutes les mentions obligatoires, ce qui permet d’éviter les imprécisions et de réduire le risque de verbalisation en cas de contrôle avec des sanctions qui peuvent atteindre 750 € en l’absence de paiementLa signalétique " Espace sans tabac périmètre" est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

Lis Plus Moins

Contenu de la signalétique « Espace sans tabac » :Mettez vos locaux en règle. Un panneau clair, durable, conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025. Prêt à poserPour l’entrée, l’accueil, les couloirs, les salles de réunion et tout espace fermé à usage collectif, ce panneau signale de manière visible l’interdiction de fumer et de vapoter, comme l’exigent le Code de la santé publique et le Code du travailFormat A4 210 × 150 mm Visuel « espace sans tabac » et pictogrammes officiels Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP Compatible avec l’obligation d’affichage visible et répété à l’entrée et à l’intérieur des bâtiments L’arrêté prévoit une période transitoire où certains anciens modèles restent admis, mais ce panneau vous évite toute ambiguïté réglementaire et anticipe la fin d’usage des anciennes versions dans les zones fumeurs, en apportant une signalétique immédiatement compréhensible par le public et les équipes, durable dans le temps et parfaitement alignée avec les exigences d’information, de visibilité et de prévention attendues par les autoritésRappel utile : le non-respect de l’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement, d’où l’intérêt d’une mise en conformité simple et fiableLa signalétique " Espace sans tabac " est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

Lis Plus Moins