Registres légaux

Registre Unique du Personnel Je préfère la version téléchargeable et imprimable DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT 56 pages numérotées Format 32 x 25 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (par retour de chèque ou virement) Réf. R-E151 À savoir :Qui est concerné par ce document ?Le Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... (+Voir plus)des salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.A savoir : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.A quoi sert ce document ?Il sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... (+Voir plus)Il doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.Quels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?Ce registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...(+Voir plus)dans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :- Salariés en CDI, CDD,- Contrats saisonniers,- Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)- Travailleurs temporaires- Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation- StagiairesLe registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.Comment fonctionne le registre ?Conformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... (+Voir plus)du personnel doit se composer de 2 parties :- une partie réservée aux salariés,- et une seconde partie destinée aux stagiaires.Que doit contenir le registre ?Le registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...(+Voir plus)tenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :- L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale- L'emploi- La qualification- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissementLe registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.Mentions spécifiques :- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »- Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier- Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »Pour les stagiaires :- L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance- Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,- l'établissement de rattachement,- les dates du stage,- les missions du stagiaire,- l'éventuelle gratification,- le nom et la fonction du tuteurQuelles sont les sanctions encourues ?L'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...(+Voir plus) erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.J'ai aussi besoin de ?

Lis Plus Moins

Registre Unique du Personnel : Téléchargeable et imprimable Je préfère recevoir la version papier DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT Document pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, Document sécurisé et aux normes imposées par le code du travail, Règlement par CB, chèque ou virement, Réf. T-E151 À savoir :Qui est concerné par ce document ?Le Registre du Personnel est obligatoire dans tout établissement où sont employés... (+Voir plus)des salariés : les établissements commerciaux, industriels ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit.A savoir : Depuis la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, une partie du registre doit être déstinée aux stagiaires.A quoi sert ce document ?Il sert à recenser l'ensemble des personnes travaillant pour l'entreprise... (+Voir plus)Il doit être tenu à disposition du comité social et économique (CSE), de l'inspection du travail et des agents de l'URSSAF.Quels sont les employés qui doivent être inscrits dans ce registre ?Ce registre ce doit d'inscrire toute personne travaillant...(+Voir plus)dans l'entreprise qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel :- Salariés en CDI, CDD,- Contrats saisonniers,- Salariés intérimaires (avec la mention de la société d'intérim)- Travailleurs temporaires- Contrats d'apprentissage ou de professionnalisation- StagiairesLe registre doit être tenu pour tous les employés qu'ils exercent dans vos locaux, en télétravail ou en tant que travailleurs à domicile.Comment fonctionne le registre ?Conformément à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages, le Registre unique ... (+Voir plus)du personnel doit se composer de 2 parties :- une partie réservée aux salariés,- et une seconde partie destinée aux stagiaires.Que doit contenir le registre ?Le registre du personnel doit, sous peine de sanction pénale, être ...(+Voir plus)tenu à jour de façon indélébile et consigner par ordre chronologique les informations suivantes :- L’identité du salarié : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale- L'emploi- La qualification- Les dates d'entrée et de sortie de l'établissementLe registre du personnel version numérique est sécurisé et aux normes imposées par le code du travail. Il vous permet une retranscription directement sur le document en version PDF et facilite la gestion du personnel.Mentions spécifiques :- Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise : la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation- Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée : le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail- Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée : la mention « contrat à durée déterminée »- Pour les salariés temporaires : la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire- Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs : la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier- Pour les salariés à temps partiel : la mention « salarié à temps partiel »- Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation »Pour les stagiaires :- L’identité du stagiaire : nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance- Date de signature et numéro de l'éventuelle convention de stage,- l'établissement de rattachement,- les dates du stage,- les missions du stagiaire,- l'éventuelle gratification,- le nom et la fonction du tuteurQuelles sont les sanctions encourues ?L'absence du registre unique du personnel ou l'existence de mentions...(+Voir plus) erronées ou incomplètes peut faire encourir à l'employeur une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire.

Lis Plus Moins

Registre des activités de traitement RGPDLe RGPD appliqué à la gestion de vos salariés ! DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PRODUIT Registre des activités de traitement sécurisé et conforme aux obligations imposées par l'article 30 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) Document pouvant être complété directement depuis votre ordinateur (PC ou Mac) : format pdf contenant des champs de saisies, Règlement par CB, chèque ou virement. Réf. : T-RGPD1 À savoir :Qui est concerné par ce document ?Ce registre, imposé par le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données)... (+Voir plus) depuis le 25 Mai 2018 est obligatoire dans toutes les entreprises et associations, même celles qui n'ont pas de salariés.A quoi sert ce document ?Toutes les entreprises collectent des données personnelles de leurs employés...(+Voir plus) (Nom, prénom, sexe, numéro de sécutité sociale, adresse, taux d'imposition, ….. ), de leurs clients, de leurs fournisseurs... Il est donc nécessaire de tenir un registre sur le stockage et l'expolitation de ces données. Il doit être tenu à disposition de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)Que doit contenir ce registre ?La fiche de registre doit notamment comporter les éléments suivants : ...(+Voir plus)- le nom du responsable du traitement,- l’objectif en vue duquel les données ont été collectées,- les catégories de personnes concernées : employés, candidats, … Nota bene : il vous faudra aussi tenir le registre sur la partie relative à vos clients et prospects …. mais il s'agit là des aspects marketing de votre entreprise, non des aspects RH que nous traitons chez Legiest.- Les données personnelles concernées : par exemple, identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.- les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer,- une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre : par exemple, information des salariés ou candidats lors de la collecte des données personnelles, droit à l’accès et à la modification des données, stockage des données, etc…- C'est pourquoi notre équipe de juristes a rédigé et pré-rempli le registre afin de vous assurer de ne rien oublier.Ce registre doit être mis à jour régulièrement ?OUI, chaque fois que le traitement des données de vos salariés évolue... (+Voir plus) il faut penser à mettre à jour le registre.Sous quel format doit être conservé le registre ?Le RGPD précise que le registre doit se présenter sous une forme écrite,... (+Voir plus) papier ou numérique. Nous vous recommandons la version numérique à télécharger sur votre ordinateur. Celle-ci vous donnera plus de souplesse lors des mises à jour successives.Quelles sont les sanctions si je n'ai pas de registre ou si je ne le mets pas à jour ?Le montant des sanctions pécuniaires peut s’élever jusqu’à 20 millions... (+Voir plus)d’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondialLorsque des manquements au RGPD ou à la loi sont portés à sa connaissance, la formation restreinte de la CNIL peut :- Prononcer un rappel à l’ordre ;- Enjoindre de mettre le traitement en conformité, y compris sous astreinte ;- Limiter temporairement ou définitivement un traitement ;- Suspendre les flux de données ;- Ordonner de satisfaire aux demandes d'exercice des droits des personnes, y compris sous astreinte ;- Prononcer une amende administrative.

Lis Plus Moins

Registre des alertes de Santé Publique et sécurité Je préfère la version téléchargeable et imprimableQui est concerné par ce document ? Toutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des travailleurs et des représentants du personnel au CSE (article D. 4133-3 du Code du travail). Ceux-ci doivent être informés du lieu où ils peuvent trouver ce registre. A quoi sert ce document ? Ce registre doit permettre à un salarié s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, de donner immédiatement l'alerte Comment fonctionne le registre ?Le salarié qui estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement dépose une alerte dans le registre.Celle-ci, qui doit être datée et signée, indique : Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique et l'environnement ; Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ; Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée. L'employeur examine la situation et informe la salarié lanceur de l'alerte ou le représentant du CSE de la suite qu'il réserve à celle-ci. En cas de divergence sur le bien-fondé de cette alerte, ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le salarié peut saisir le représentant de l'Etat dans le département.Important : Protection des donneurs d'alerte Dès lors qu'il est de bonne foi, le salarié qui lance une alerte bénéficie de la protection prévue à l'article L. 1351-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire qu'il ne peut faire l'objet, du fait de cette alerte, d'aucune sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de son contrat. Par ailleurs, l'employeur qui méconnaît les nouvelles dispositions ci-dessus est passible d'une amende de 3.750 € (art. L.4741-1 du Code du travail), et il serait responsable de plein droit des éventuels dommages résultant de la réalisation du risque signalé par le salarié. Description détaillée du produit et des modalités : 48 pages numérotées Format 32 x 25 cm Frais de livraison offerts Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-E163Z J'ai aussi besoin de ? La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.

Lis Plus Moins

Registre des alertes de Santé Publique et Environnement en pdfJe préfère recevoir la version papierQui est concerné par ce document ? Toutes les entreprises ont l'obligation de tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des travailleurs et des représentants du personnel au CSE (article D. 4133-3 du Code du travail). Ceux-ci doivent être informés du lieu où ils peuvent trouver ce registre. A quoi sert ce document ? Ce registre doit permettre à un salarié s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, de donner immédiatement l'alerte Comment fonctionne le registre ?Le salarié qui estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement dépose une alerte dans le registre.Celle-ci, qui doit être datée et signée, indique : Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique et l'environnement ; Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ; Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée. L'employeur examine la situation et informe la salarié lanceur de l'alerte ou le représentant du CSE de la suite qu'il réserve à celle-ci. En cas de divergence sur le bien-fondé de cette alerte, ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le salarié peut saisir le représentant de l'Etat dans le département.Important : Protection des donneurs d'alerte Dès lors qu'il est de bonne foi, le salarié qui lance une alerte bénéficie de la protection prévue à l'article L. 1351-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire qu'il ne peut faire l'objet, du fait de cette alerte, d'aucune sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de son contrat. Par ailleurs, l'employeur qui méconnaît les nouvelles dispositions ci-dessus est passible d'une amende de 3.750 € (art. L.4741-1 du Code du travail), et il serait responsable de plein droit des éventuels dommages résultant de la réalisation du risque signalé par le salarié. Description détaillée du produit et des modalités : Registre réutilisable et prêt à l'emploi en version numérique (PDF) Règlement par CB, chèque ou virement (L'accès au document est ouvert à réception du paiement) Réf. T-E163Z J'ai aussi besoin de ? La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.

Lis Plus Moins

Registre Public d'accessibilité dans les ERP (établissement recevant du public)Ce registre est établi selon le décret n°2017-431 du 28 mars 2017. L'arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre. Obligatoire dans les ERP depuis le 30 septembre 2017.Son objectif est d'informer le public du niveau et de l'état d'accessibilité de l'ERP et des prestations fournies par l'établissement.Les ERP sis dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations qui sont diffusées et ce, quel que soit son handicap.Il contient des informations concernant les prestations fournies, il permet de recueillir et de classer tous les justificatifs et attestations de travaux mais aussi les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité.Quels sont les établissements concernés ?Les établissements recevant du public, plus communément appelés ERP. Il sera accessible au principal point d'accueil de l'établissement.Exemples d'ERP : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées; salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples; magasins de vente, centres commerciaux; restaurants et débits de boissons; hôtels et pensions de famille; salles de danse et salles de jeux; établissements de formation, d'enseignement; bibliothèques, salles d'exposition, établissements sanitaires, établissements de culte, administration, banques, bureaux; établissements sportifs couverts, musées...Qui va consulter ce registre ? Les usagers, clients ou patients de l'ERP.Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?En droit français, un établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics et privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail. Description détaillée du registre Public d'accessibilité dans les ERP 40 pages numérotées Classeur bleu - format A4 Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-E166Z

Lis Plus Moins

Registre Public d'accessibilité dans les ERP (établissement recevant du public) - Version PDFSuite au décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP, l'arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre. Ce registre est obligatoire dans les ERP à partir du 30 septembre 2017.Son objectif est d'informer le public du niveau et de l'état d'accessibilité de l'ERP et des prestations fournies par l'établissement.Les ERP sis dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et recevoir les informations qui sont diffusées et ce, quel que soit son handicap.Il contient des informations concernant les prestations fournies, il permet de recueillir et de classer tous les justificatifs et attestations de travaux mais aussi les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité.Quels sont les établissements concernés ?Les établissements recevant du public, plus communément appelés ERP. Il sera accessible au principal point d'accueil de l'établissement.Qui va consulter ce registre ? Les usagers, clients ou patients de l'ERP.Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public ?En droit français, un établissement recevant du public (ERP) désigne les lieux publics et privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail.Description détaillée du Registre Public d'accessibilité dans les ERP Document numérique en PDF prêt-à l'emploi et personnalisable depuis votre PC Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. T-E166Z

Lis Plus Moins

Santé et environnement - Article 67 du règlement 1107/2009 du 21 octobre 2009Ce registre est destiné à l'enregistrement de toutes les interventions phytosanitaires.L'utilisation de pesticides représente un danger pour l'homme, les animaux et l'environnement. Ce règlement a pour obejt d'apporter un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l'environnement.Qui est concerné ?Tous les producteurs de denrées alimentaires au stade primaire (non transformées).Ce registre permet d'assurer la traçabilité des produits et de justifier des bonnes pratiques utilisées. Il doit être conservé 3 ans et tenu à la disposition des autorités de contrôle.Extrait de l'article 67 : "Les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques tiennent, pendant trois ans au moins, des registres des produits phytopharmaceutiques qu’ils utilisent, contenant le nom du produit phytopharmaceutique, le moment de l’utilisation, la dose utilisée, la zone et la culture où le produit phytopharmaceutique a été utilisé" Description détaillée du registre phytosanitaire: 36 pages numérotées Format 32 x 25 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf R-E165Z

Lis Plus Moins

Véhicules de sociétéLe carnet de suivi permet au chef d'entreprise, comme aux conducteurs, par l'engagement et l'application de chacun à renseigner le document, de s'assurer du bon état du véhicule et de connaître l'identité du conducteur à une date donnée. Ce modèle vous permet également de bien noter le kilométrage pour faciliter le remboursement des indemnités kilométriques selon le barême fiscal. Le fait d'avoir une traçabilité concernant l'identité des conducteurs permet d'éviter tout litige lié à la divulgation aux autorités lors d'infractions routières.Chaque page foliotée comporte 10 lignes, soit 1 carnet par véhicule et par an pour une utilisation moyenne de 5 jours par semaine.Le + Legiest : Nous vous offrons un modèle de note de service sur les contraventions pour infractions routières qui vous permet d’informer vos salariés sur cette nouvelle obligation. Description détaillée du carnet de bord : Carnet 25 liasses autocopiantes TRIPLI Format 22 x 15 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf R-CB01

Lis Plus Moins

Obligatoire depuis le 1er octobre 2012 et conforme aux dispositions des arrêtés du 29 février et du 27 juillet 2012.Toutes les entreprises produisant ou expédiant des déchets doivent consigner dans un registre spécifique : l'identification de ces déchets, les informations relatives au transporteur prenant en charge les déchets, les installations vers lesquelles les déchets sont expédiés. Le registre permet d'assurer la traçabilité de tous les déchets : dangereux et non-dangereux (papiers, cartons, piles, toners, gravats ou encore déchets alimentaires et organiques).Il doit être conservé 3 ans. Description détaillée du Registre des déchets sortants : Registre conforme aux dispositions des arrêtés du 29 février et du 27 juillet 2012 Registre de 56 pages numérotées Dimensions : 25 x 32 cm

Lis Plus Moins

Registre de sécuritéConforme aux articles R. 4211-2 du Code du Travail et R143-44 du Code de la Construction et de l’Habitation, le registre de sécurité est un document obligatoire pour les établissements recevant du public, les établissements recevant des travailleurs ainsi que pour les immeubles d'habitation. Ce registre sert à documenter toutes les démarches effectuées pour garantir la sécurité au sein de l'établissement.Le registre de sécurité pré-rempli comprend plusieurs sections détaillées permettant de consigner: Les informations générales sur l’établissement. La liste des équipements de lutte contre les incendies, incluant les alarmes, extincteurs, détecteurs de fumée, etc. La liste du personnel chargé du service incendie. Toutes les vérifications obligatoires des équipements et installations pour assurer la sécurité (extincteurs, installations électriques, colonnes sèches, système de désenfumage, etc.). Les dates et détails relatifs aux contrôles, aux visites de la commission de sécurité et aux travaux d'aménagement. Les dates des exercices périodiques de lutte contre l’incendie. Les observations et mises en demeure notifiées par l'Inspection du travail. Ce registre est présenté sous la forme d'un classeur rigide comportant 144 pages, conçu pour une utilisation et une conservation durables. Une version numérique est disponible dans notre base documentaire pour nos abonnés Legiest.

Lis Plus Moins

Registre des précurseurs d'explosifs- Version numérique Le règlement européen (n°98/2013) du 15 janvier 2013 introduit l’obligation pour les pharmaciens de tenir un registre des ventes de précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions. En application de ce règlement européen, le décret n°2017-1308 du 29/08/2017 soumet l’autorisation de vente de produits précurseurs d’explosifs à l’enregistrement.Depuis le 1er septembre 2017, les pharmaciens d’officine doivent tenir un registre (coté et paraphé par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie) dans lequel ils doivent enregistrer des éléments d’identification, pour toute vente au consommateur de produits précurseurs d’explosifs (liste présente au début du registre).Que doit contenir le registre ?Le registre des précurseurs d'explosifs contient les catégories suivantes : Nom, prénom de l’acquéreur, date et lieu de naissance, adresse, Type et numéro de document d’identité officiel de l’acquéreur, Description précise de la substance ou du mélange ainsi que la concentration et quantité, Utilisation prévue, Date et lieu de la transaction, Mode de paiement, Signature de l’acquéreur. Description détaillée du Registre des précurseurs d'explosifs en version numérique : Document à télécharger en PDF prêt-à l'emploi et personnalisable depuis votre ordinateur Registre sécurisé et conforme à la législation Règlement par CB et reception immédiate dans votre espace client Réf. T-PHARM8Z

Lis Plus Moins

Registres sociauxLes registres sont à conserver pendant 5 ans. Le défaut de tenue des registres sociaux entraîne des sanctions pour les dirigeants de sociétés.Nous proposons 3 classeurs reliure noire à 4 anneaux, contenant 100 feuillets foliotés et une page de titre format A4 à compléter par vos soins. Description détaillée du classeur d'assemblées générales contient 100 feuillets foliotés Format : 26 x 32 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement Réf R-OA150

Lis Plus Moins

Code du travail - Édition 2022 Il est réédité chaque année au mois de juin.Le Code du travail est un recueil des textes législatifs et règlementaires applicables en matière de droit du travail et qui concerne essentiellement les salariés du privé. Il traite de la notion d'égalité professionnelle, de santé et de sécurité au travail, de la retraite, du reclassement ainsi que de la formation professionnelle.Les nouveaux textes de cette édition concernent notamment :- la nouvelle convention assurance-chômage- le développement et l'encadrement des stages- la nouvelle procédure de prise d'acte de la rupture par le salarié- la nouvelle organisation de la médecine du travail, etc. Description détaillée du Code du travail : Dimensions : 12,8 x 19 cm 3 809 pages

Lis Plus Moins

Recharge universelle - Registres sociauxCette recharge universelle convient aux classeurs : assemblées générales, conseil d'administration et inventaire. Description détaillée contient la feuille de titre + 100 feuillets foliotés Format : 21 x 29,7 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement Réf R-OA161

Lis Plus Moins

Registres sociauxLes registres sont à conserver pendant 5 ans. Le défaut de tenue des registres sociaux entraîne des sanctions pour les dirigeants de sociétés.Nous proposons 3 classeurs reliure noire à 4 anneaux, contenant 100 feuillets foliotés et une page de titre format A4 à compléter par vos soins. Description détaillée du classeur d'inventaire contient 100 feuillets foliotés Format : 26 x 32 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement Réf R-OA170

Lis Plus Moins

Registres sociauxLes registres sont à conserver pendant 5 ans. Le défaut de tenue des registres sociaux entraîne des sanctions pour les dirigeants de sociétés.Nous proposons 3 classeurs reliure noire à 4 anneaux, contenant 100 feuillets foliotés et une page de titre format A4 à compléter par vos soins. Description détaillée du classeur de conseil d'administration contient 100 feuillets foliotés Format : 26 x 32 cm Frais de livraison offerts (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement Réf R-OA160

Lis Plus Moins