Conventions collectives Garagistes/Transports

La convention collective services de l'automobile (brochure 3034) règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises de services de l'automobile. Sont visées par la convention 3034, les entreprises dont l'activité est la mécanique générale, fabrication de moules et modèles, la fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, la construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. Cette convention, IDCC 1090, concerne aussi les entreprises d'exploitation de parking, de location de voitures particulières, d'auto-écoles, écoles de pilotage, et d'importation de véhicules automobiles à moteurs thermique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. IDCC n° 1090 - Brochure n° 3034 Les parties constatent qu'après négociations, un accord a été possible et qu'il conduit à la présente convention collective, dont l'objectif est d'abord une mise à jour des textes du 7 mai 1974. Cette mise à jour a été rendue nécessaire par la dernière étape de la mensualisation, par les conséquences des accords de classification du 11 janvier 1979 et du 25 juiin 1980 et par l'évolution de la législation. Cette première négociation s'étant volontairement limitée à cette actualisation, les parties sont convenues de se rencontrer de nouveau pour négocier des avenants successifs destinés à améliorer la situation des salariés, en particulier sur : - l'indemnisation maladie, le régime supplémentaire de retraite, le capital de fin de carrière; - la situation des vendeurs; - le droit syndical et l'indemnisation des délégués salariés participant aux réunions paritaires; - la durée du travail; - la définition de l'ancienneté. L'objectif poursuivi par les partenaires sociaux est de faire cette convention collective un accord vivant et et évolutif dont l'aménagement pourra être négocié en continu. Il est entendu que la convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public des lois et règlements. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective transports routiers (IDCC 16 - brochure 3085) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés de toutes catégories de personnels, et relevant des activités du transport.Sont visées par la convention 3085, les entreprises dont les activités concernent les transports routiers réguliers de voyageurs, les autres transports routiers de voyageurs, de marchandises de proximité ou interurbains.Cette convention, IDCC 16, est nationale et concerne aussi les entreprises de déménagement, de location de camions avec conducteur, la messagerie fret express, l’affrètement, l’organisation des transports internationaux, les autres activités de courrier, la location d’autres matériels de transport de fonds, et de transports sanitaires. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective transports routiers en version classeur ?

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La convention collective Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location, de réparation de tracteurs, matériels de TP, bâtiment (brochure 3131) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises du commerce, location et réparation des matériels de travaux publics. Sont visées par la convention 3131, les entreprises ayant pour activité, le commerce, la location et /ou la réparation de tracteurs, de machines, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces agricoles, de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de travaux publics, de bâtiment et de manutention. Cette convention, IDCC 1404, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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