Modèles de contrat

Vous souhaitez embaucher un salarié pour la durée d'un chantier ?Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de chantier personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (l’article L 1236-8 du Code du travail), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDI chantier personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et qualification : les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essai : une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du travail : le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois. - Rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payés : tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Clause de chantier : C'est cette clause qui va légétimer la rupture du contrat de travail pour fin de chantier.Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest :En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement ou clause de mobilité, etc…)Les conseils de nos juristes :- Le contrat de travail à durée indéterminée de chantier est un contrat très particulier qui permet l’embauche d’un salarié pour un ou plusieurs chantiers. Il est indispensable que vous connaissiez, au moment de l’embauche, le ou les chantiers sur lesquels interviendra votre salarié. Si cette information n’apparait pas précisément dans la clause de chantier ce contrat sera considéré comme un CDI classique. En conséquence la rupture du contrat de travail à la fin du chantier pourra être considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.- Ce contrat comprend une clause relative aux mentions particulières inhérentes au chantier et bâtiment : travail en hauteur, véhicule de service, mise à disposition d’outils et matériels à restituer avant de quitter l’entrepriseVous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié au statut cadre en CDI ?Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) personnalisable pour l'embauche d'un salarié au statut cadre. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail, fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDI pour un cadre, personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et qualification : les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essai : une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du travail : le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois. - Rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payés : tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat de travail et préavis...Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest :En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de non concrrence, clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement, clause d’objectif ou clause de mobilité, etc…)Les conseils de nos juristes :- La période d’essai d’un salarié au statut cadre est de quatre mois renouvelable une fois. Elle ne peut pas dépasser huit mois. (art. L. 1221-21 du code du travail)- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.- Certaines clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle, devront faire l’objet d’une contrepartie financière.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDI à temps partiel ?Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps partiel personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail, fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDI à temps partiel personnalisable et prêt à l’emploi. (en format Word et PDF)Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et qualification : les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essai : une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du travail : La durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites.- Rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payés : tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat de travail et préavis...Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest :En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement, clause d’objectif ou clause de mobilité, etc…)Les conseils de nos juristes :- Pour la rédaction de ce contrat à temps partiel, veuillez également vous référer à la convention collective applicable à votre entreprise qui peut contenir des dispositions particulières sur la durée de travail. A défaut d’accord ou de convention, depuis le 1er juillet 2014, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 impose une durée minimale de travail de 24 heures par semaine (ou 104 heures par mois)- Dans certains cas le salarié peut bénéficier de dérogation à la durée minimale de travail (cumul d’emploi, contrainte personnelle…)- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.- Certaines clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle, devront faire l’objet d’une contrepartie financière.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un agent de maîtrise en CDI ?Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) personnalisable pour l'embauche d'un salarié au statut d'agent de maîtrise. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail, fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDI pour un agent de maîtrise, personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et qualification : les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essai : une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du travail : le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois. C’est dans cette partie qu’il sera défini s’il sera possible d’effectuer des heures supplémentaires.- Rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payés : tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat de travail et préavis...Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest :En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement, clause d’objectif ou clause de mobilité, etc…)Les conseils de nos juristes :- L’agent de maitrise est le statut intermédiaire entre l’employé et le cadre. Ce statut définit également la durée de la période d’essai : elle est de trois mois pour un agent de maitrise, renouvelable une fois.- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.- Certaines clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle, devront faire l’objet d’une contrepartie financière.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD d’usage à terme précis ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée d’usage à terme précis. Ce modèle réalisé par notre équipe de juriste vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (l’article L 1242-2 du Code du travail), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Il n’y a aucun délai de carence à respecter entre deux CDD d’usage. Il est donc tout à fait possible de conclure plusieurs CDD d’usage successifs.- Aucune indemnité de fin de contrat n’est due au terme du CDD d’usage.- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD pour une mission précise ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) qui a pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-1), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé, dans la limite maximale de 18 mois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Ce contrat à durée déterminée ne peut être conclu qu’avec des ingénieurs et des cadres- Ce recrutement est effectué en vue de la réalisation d’un objet défini et prend fin à l’issue de la mission- Conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD dans l’attente d’une suppression de poste ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans le cadre d’un remplacement d’un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF). CDD remplacement avant suppression d'un poste publié par legiest Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie. Conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être d'une durée maximale de 24 mois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Le poste doit être vacant au moment où s'effectue le recrutement sous contrat à durée déterminée. Vous devez donc justifier, soit du départ définitif du titulaire du poste, soit d'une mutation définitive sur un autre poste.- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.- Conformément à la législation en vigueur, ce type de CDD peut avoir une durée maximale de 24 mois.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDI ?Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) personnalisable. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail, fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDI personnalisable et prêt à l’emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et qualification : les missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essai : une période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du travail : le salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, elle sera exprimée en heures par semaine ou mois. C’est dans cette partie qu’il sera défini s’il sera possible d’effectuer des heures supplémentaires.- Rémunération : la contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payés : tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat de travail et préavis...Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest :En complément de votre document, Legiest vous offre un dossier comportant les clauses conformes aux dispositions du code du travail, que vous pouvez ajouter au contrat selon vos besoins (clause de mise à disposition d’un véhicule de fonction, logement, clause d’objectif ou clause de mobilité, etc…)Les conseils de nos juristes :- La période d’essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. Elle n’est valable que si elle est stipulée, dans son principe et sa durée, dans le contrat dès l’embauche du salarié.- Certaines clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence ou de cession de propriété intellectuelle, devront faire l’objet d’une contrepartie financière.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée indéterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD dans l’attente de l’entrée d’un salarié en CDI ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour l’embauche d’un salarié en CDD dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI. Ce modèle réalisé par notre équipe de juriste vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (l’article L 1242-2 du Code du travail), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Un poste qui justifie le recours à une embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI)- Une absence de vacance du poste dans la période d'attente de prise des fonctions du nouvel embauché en CDI.- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD pour une saison ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans le cadre de l’embauche d’un saisonnier. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- La durée normale de travail est fixée à 35 heures mais la limite de travail hebdomadaire ne peut excéder 48 heures- Le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin de son contrat- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD pour un accroissement temporaire d’activité ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Le recours à ce type de CDD doit être justifié pour un accroissement ponctuel ou récurrent de l’activité. En cas de contestation, la réalité de l’accroissement temporaire doit être établie.- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.- Conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD de remplacement provisoire à temps partiel ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée de remplacement provisoire à temps partiel. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. La durée du travail sera exprimée dans cette partie, conformément à la législation en vigueur, le contrat pourra être renouvelé 2 fois dans la limite maximale de 18 mois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Le passage à temps partiel doit être provisoire et peu importe sa justification : congé parental d'éducation, mi-temps thérapeutique, temps partiel pour création d'entreprise, etc.- La loi n’impose pas de délai de carence entre deux contrats CDD de remplacement à condition qu'elle ne vise pas, directement ou indirectement, à pourvoir un poste en réalité permanent (dans cette hypothèse, le CDD pourra être requalifié en CDI).Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un senior en CDD ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour l’embauche d’un salarié de plus de 57ans (contrat « senior »). Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-1), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. Conformément à la législation en vigueur pour un contrat senior suite au décret n° 2006-1070 du 28 août 2006, la durée maximum du contrat sera de 18 mois renouvelable une fois.- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- Le CDD « senior » peut être conclu par tous les employeurs avec une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) à l’exception des professions agricoles.- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.- Conformément à la législation en vigueur (actualisée par le décret n° 2006-1070 du 28 août 2006) , le contrat pourra être d’une durée maximum de 18mois renouvelable 1 fois dans la limite maximale de 36 mois.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD en remplacement d’un salarié absent ? Pour faciliter vos démarches lors de vos recrutements, nous vous proposons un modèle personnalisable de Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour le remplacement d’un salarié absent. Ce modèle réalisé par notre équipe de juristes vous permettra de bénéficier d’un contrat conforme aux dispositions du code du travail (Article L1242-2), fiable et réutilisable.Téléchargez notre modèle de CDD personnalisable et prêt à l'emploi (en format Word et PDF).Contenu du contrat :Il comprend les mentions obligatoires imposées par le Code du travail ainsi que les articles suivants à personnaliser :- Emploi et attributionLes missions du salarié sont détaillées afin de préciser le cadre de travail. Un salarié ne pourra être affecté à d’autres taches que celles mentionnées dans sa fiche de poste que si son contrat le prévoit. Le nom et la qualification du salarié remplacé apparaissent dans le contrat.- Période d’essaiUne période d’essai, au cours de laquelle le contrat est susceptible d’être librement rompu par l’employeur ou le salarié, peut être prévue par le contrat. La période d’essai dans un CDD de remplacement n’est pas obligatoire.- Durée du contratLe salarié peut être embauché à temps plein ou temps partiel. Conformément à la législation en vigueur la durée du contrat de remplacement varie selon la raison du remplacement. (voir les conseils de nos juristes)- RémunérationLa contrepartie du travail se fait sous la forme d’un salaire mensuel de manière générale, auquel peuvent s’ajouter des primes.- Congés payésTout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l'accord de l'employeur. Cette partie du contrat va fixer les modalités d’attribution et de disposition des jours de congés.- Rupture du contrat et indemnité de précarité…Les parties sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes clauses dont elles ont convenues, à l’exception de celles qui dérogent aux dispositions d’ordre public des lois et à celles de la convention collective applicable dans votre entreprise. Consultez votre convention collective.Le + Legiest : 6 modèles de lettres offertsEn complément de votre document, Legiest vous offre un dossier complet pour la gestion d’un salarié en CDD avec six modèles de lettres personnalisables : un modèle de rejet de candidature, un modèle pour le renouvellement du CDD, un modèle pour le renouvellement de la période d’essai, un modèle pour la rupture de la période d’essai, un modèle pour une promesse d’embauche en CDD ainsi qu’une lettre pour une demande d’autorisation parentale.Les conseils de nos juristes :- La durée maximale du CDD de remplacement varie en fonction de la raison du remplacement : elle sera de 24 mois lors du remplacement d'un salarié dont le départ définitif anticipe la suppression de son poste ; elle sera de 18 mois lors d’un remplacement d'un salarié absent ou suspendu ; enfin elle sera de 9 mois lors d’un remplacement dans l'attente de la mise en œuvre d'un CDI- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.- Vous devez obligatoirement précisez dans le contrat de remplacement le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé ainsi que la cause de son absence ou de sa suspension.Vous avez des questions juridiques sur le contrat à durée déterminée ? Notre équipe juridique vous répond au 04.99.61.65.48 ou par mail service.juridique@legiest.fr.

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