Conventions collectives Hôtels - Restaurants

La convention collective hôtels cafés restaurants (IDCC 1979 - brochure 3292) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part des hôtels cafés et restaurants. Sont visées par la convention 1979, les entreprises dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés. Elle concerne les hôtels avec restaurant, les hôtels de tourisme sans restaurant, les hôtels de préfecture, les restaurants de type traditionnel, les cafés tabacs, ainsi que les débits de boissons. Cette convention, IDCC 1979, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise, notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective boulangerie artisanale (IDCC 843 - brochure 3117) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la boulangerie artisanale d'autre part. Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à 2 des critères suivants : - fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ; - effectif inférieur à 50 salariés ; - vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise. Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C. Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version téléchargeable de la convention collective boulangerie-pâtisserie ?

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La convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501 - brochure 3245) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés de la restauration rapide, d'autre part. La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : - d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ; - d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - restauration rapide en format téléchargeable ?

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La convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501 - brochure 3245) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés de la restauration rapide, d'autre part. La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : - d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ; - d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - restauration rapide en format classeur ?

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La convention collective boulangeries pâtisseries artisanales (IDCC 843-brochure 3117) Elle règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Sont visées par la convention 3117, les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Cette convention, IDCC 843, concerne aussi les entreprises qui répondent au moins à 2 des critères suivants, la fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels, un effectif inférieur à 50 salariés, la vente directe au consommateur final qui constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version classeur de la convention collective boulangerie-pâtisserie ?

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La convention collective de la restauration collective (IDCC 1266-brochure 3225) La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : - entreprise et administration ; - enseignement ; - hospitalier ; - personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ; - social, médico-social, à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien. Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Restauration collective en format téléchargeable ?

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La convention collective de la restauration collective (IDCC 1266 - brochure 3225) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part de la restauration collective. La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : - entreprise et administration ; - enseignement ; - hospitalier ; - personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ; - social, médico-social, à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien. Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - Restauration collective en format classeur ?

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La convention collective boulangerie et pâtisserie industrielle (brochure 3102) Elle règle les rapports et conditions de travail entre les employeurs et les salariés de la boulangerie pâtisserie industrielle. Sont visées par la convention 3102, les entreprises dont les activités concernent la fabrication, et /ou la transformation, et /ou la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie et /ou viennoiserie. Sont également concernées les activité de transformation de produits typiques de boulangerie ou de viennoiserie ou de pâtisserie, en produits salés à consommer en l'état. Cette convention, IDCC 1747, prend effet sur le territoire national y compris les DOM et concerne toutes les catégories de personnels. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective hôtellerie de plein air (brochure 3271) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de toutes de l'industrie de plein air sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Sont visées par la convention 3271, les activités d'exploitation de terrain de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs ainsi que les campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement. Cette convention, IDCC 1631, s'applique également aux personnels des commerces divers (commerces de détail alimentaires ou non alimentaires), des bars, des services de restaurations diverses, services d'animation, exploités par un établissement relevant de l'industrie hôtelière de plein air, à la condition que ces activités soient annexes de l'activité principale. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Hôtels et restaurants de chaîne : industrie hôtelière (IDCC 575/ 800 - brochure 3003) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des Hôtels et restaurants. Sont visés par la convention 3003, les établissements hôteliers ainsi que dans les établissements adhérents au syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise. La présente convention n'est pas applicable au personnel employé dans d'autres activités, notamment la restauration d'entreprise et de collectivité, les activités saisonnières, la restauration gérée par les centres commerciaux ou supermarchés, les services traiteurs, l'hôtellerie et la motellerie. Cette convention, IDCC 635, comprend l'ensemble du territoire métropolitain et la Principauté de Monaco, sous réserve des dispositions d'ordre public de la Communauté. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

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La convention collective hôtels cafés restaurants (IDCC1979 - brochure 3292) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés des hôtels cafés et restaurants, d'autre part. Sont visées par la convention 1979, les entreprises dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés. Elle concerne les hôtels avec restaurant, les hôtels de tourisme sans restaurant, les hôtels de préfecture, les restaurants de type traditionnel, les cafés tabacs, ainsi que les débits de boissons. Cette convention, IDCC 1979, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise, notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective Hôtels, cafés, restaurants en version Pdf ?

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La convention collective des Poissonnerie (IDCC 1504-brochure 3243) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des commerces de détail et le demi-gros de poisson. Elle s'applique sur le territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective pâtisserie (brochure 3215) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de la pâtisserie. Sont visées par la convention 3215, les entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées. Cette convention, IDCC 1267, s'applique sur le territoire métropolitain ainsi dans les départements d'outre-mer, et concerne aussi les entreprises de pâtisserie qui ont pour opérations, l'élaboration, la fabrication, livraison, et le service à la consommation, principalement au détail des différents articles. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective boucherie (IDCC 992-brochure 3101) Elle règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés de la boucherie. Sont visées par la convention 3101, les entreprises dont l'activité économique principale est l'une ou plusieurs des activités économiques suivantes : boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie-traiteur, traiteur. Cette convention, IDCC 992, concerne aussi les entreprises de boucherie hippophagique, triperie, et commerce de volailles et gibiers. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version classeur ?

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La convention collective pâtisserie (IDCC n° 1267 - Brochure n° 3215) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la pâtisserie, d'autre part. La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ainsi que les entreprises artisanales de fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées qui ressortissent aux codes NAF 15.8 D et 15.5 F de la nomenclature des activités française. Est réputé pâtissier, confiseur, glacier, chocolatier, salon de thé, traiteur celui qui pratique toutes opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation, principalement au détail, les différents articles résultant de la transformation dans son laboratoire des matières premières usuelles et produits annexes ainsi que de confectionner les plats cuisinés pour la vente directe ou pour répondre à une commande ou à une livraison. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective boucherie, charcuterie, traiteur (IDCC 992 - brochure 3101) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part du secteur boucherie, charcuterie, traiteur. Dans le cadre de la négociation collective, conformément aux dispositions du titre II de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, la règle applicable à l'entrée en vigueur des accords conclus au niveau de la branche professionnelle de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est le principe majoritaire, principe selon lequel la validité de ces accords est subordonnée à l'absence d'opposition de la part de la majorité, en nombre, des organisations syndicales de salariés représentatives, qui sont : - la fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ; - la fédération générale de l'agroalimentaire (FGA) CFDT ; - la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ; - la fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ; - la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT. En conséquence, le présent avenant se substitue aux articles 1er à 37 et à ses avenants successifs et la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est ainsi actualisée et s'impose à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application et qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version PDF ?

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La convention collective tourisme social et familial (IDCC 1316 - brochure 3151) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs. Les organismes concernés par la présente convention exerçant l'activité principale suivante : - exploitation de maisons familiales ; - centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping-caravaning, des agences de voyages. La présente convention s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective tourisme social et familial en version classeur ?

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La convention collective Boissons : distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536-brochure 3121) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non (NAF 51.3 J) à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le "commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement" et celles dont l'activité est "les traitements oenologiques et la mise en bouteilles associés au commerce de gros. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286 - brochure 3224) La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part et les employés, d'autre part dans le secteur de la Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective tourisme social et familial (IDCC 1316 - brochure 3151) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs. Les organismes concernés par la présente convention exerçant l'activité principale suivante : - exploitation de maisons familiales ; - centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping-caravaning, des agences de voyages. La présente convention s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective tourisme social et familial en format téléchargeable ?

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La convention collective Charcuterie de détail (IDCC 953-brochure 3133) Elle vise les entreprises de charcuterie, les charcutiers-traiteurs et les traiteurs. Sont concernées par la convention 3133, les entreprises dont les activités concernent la préparation de viande de porc, de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons dans le but de vendre au détail ou de façon ambulante. La convention IDCC 953 vise également l'abattage, la découpe, le transport de la viande de porc, les activités de traiteur telles que la préparation de plats cuisinés à emporter, livrer ou consommer sur place, l'organisation de banquets, noces et diverses réceptions à domicile ou dans le lieu choisi par le client. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective charcuterie de détail en version classeur ?

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La convention collective Charcuterie de détail (IDCC 953-brochure 3133) Elle vise les entreprises de charcuterie, les charcutiers-traiteurs et les traiteurs. Sont concernées par la convention 3133, les entreprises dont les activités concernent la préparation de viande de porc, de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons dans le but de vendre au détail ou de façon ambulante. La convention IDCC 953 vise également l'abattage, la découpe, le transport de la viande de porc, les activités de traiteur telles que la préparation de plats cuisinés à emporter, livrer ou consommer sur place, l'organisation de banquets, noces et diverses réceptions à domicile ou dans le lieu choisi par le client. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective charcuterie de détail en version téléchargeable ?

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La convention collective de charcuterie de détail (IDCC953-Brochure 3133) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés des charcuteries de détail, d'autre part. Sont visées par la convention 953, les entreprises qui pratiquent toutes les opérations culinaires ou de conservation en vue de livrer à la consommation, principalement au détail, la viande de porc sous forme de viande fraîche ou conservée, crue ou cuite, salée ou fumée, réfrigérée ou congelée, de plats cuisinés à emporter ou de produits fabriqués à l'aide de condiments de toutes sortes, de matières amylacées, de viandes, d'abats ou issues de tous animaux de boucherie, de volaille, de gibier, ainsi que celui qui pratique en plus pour son compte l'achat, le transport, l'abattage et le découpage des porcs. Le charcutier ou charcutier-traiteur assure la préparation de produits et de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de la mer et condiments, cuits ou en conserve, associée à la vente au détail de ces produits en magasin et ou en vente ambulante. La présente convention s'impose à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective, qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable au salarié. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective boulangerie industrielle (IDCC 1747 - brochure 3102) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la boulangerie industrielle d'autre part. La présente convention est rédigée conformément aux articles L. 131-1 et suivants du code du travail. Elle règle, sur le territoire national, les rapports et conditions de travail entre les employeurs définis ci-après et les salariés liés avec eux par un contrat de travail. Elle s'applique aux départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 1999. Les activités concernées sont principalement référencées à la nomenclature des activités françaises par les codes NAF 15-8 A et 15-8 B. Les employeurs concernés sont ceux assurant la fabrication, et /ou la transformation, et /ou la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie et /ou viennoiserie. Est incluse dans ce champ l'activité de transformation de produits typiques de boulangerie ou de viennoiserie ou de pâtisserie, en produits salés à consommer en l'état. Le caractère industriel de ces activités résulte des spécialités ci-après : a) Fabrication et vente de produits non finis de boulangerie, pâtisserie et /ou viennoiserie (crus-frais ou surgelés-, précuits-frais ou surgelés-, crus et précuits conservés par une autre méthode que la surgélation). b) Transformation, cuisson et vente de produits cités à l'alinéa précédent (les établissements exerçant cette activité sont généralement dénommés " terminaux de cuisson ", que la cuisson s'effectue ou non devant le consommateur). c) Fabrication et vente de produits frais de pâtisserie, le caractère industriel résultant du fait que la vente au détail est inférieure à la moitié des ventes totales de pâtisserie. d) Fabrication et vente de produits finis frais de boulangerie et /ou viennoiserie dans les établissements ayant un caractère industriel, c'est-à-dire répondant au moins à 3 des critères ci-dessous : 1. Panifier au moins 5 400 quintaux par an ; 2. Employer au moins 20 personnes, dont au moins 2 cadres, y compris le patron, quel que soit le statut juridique de celui-ci ; 3. Justifier d'une surface de cuisson d'au moins 30 mètres carrés ; 4. La vente de pain au détail est inférieure à 30 % de la vente totale de pain. Ressortent également de cette dernière catégorie les chaînes de magasins telles que définies ci-après exerçant les activités de fabrication et vente de produits frais de pâtisserie et de fabrication et vente de produits finis frais de boulangerie et /ou viennoiserie. Sont considérées comme chaînes de magasins les chaînes ayant au moins 2 magasins, juridiquement indépendants tels que des franchisés ou des sociétés ayant des participations en capital au sein d'un même groupe, distribuant les mêmes produits, sous la même enseigne et ayant une gestion ou une organisation centralisée. A titre d'exemple, peuvent relever d'une organisation centralisée des méthodes de vente, une publicité ou des services supports communs. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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