Conventions collectives

La convention collective services de l'automobile (brochure 3034) règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises de services de l'automobile. Sont visées par la convention 3034, les entreprises dont l'activité est la mécanique générale, fabrication de moules et modèles, la fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, la construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. Cette convention, IDCC 1090, concerne aussi les entreprises d'exploitation de parking, de location de voitures particulières, d'auto-écoles, écoles de pilotage, et d'importation de véhicules automobiles à moteurs thermique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective esthétique - cosmétique et enseignement associé (IDCC 3032 - brochure 3123) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'esthétique et de la cosmétique et le l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie. Sont visés par la convention , les établissements dont les activités principales sont les suivantes : Le conseil en beauté, le vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels, les modelages faciaux, les épilations, les modelages esthétiques de bien-être et de confort (visage et corps), les soins de manucure, les soins des pieds à vocation esthétique, la prothésie et le stylisme ongulaire, les techniques d'embellissement des cils et des sourcils, tous les soins esthétiques à la personne, les techniques d'amincissement et d'amaigrissement à vocation esthétique et les activités d'entretien corporel en et hors institut de beauté, en spa, dans les entreprises pratiquant des actes esthétiques, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique ; L'enseignement seconfaire technique ou professionnel, l'enseignement postsecondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue, liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente de produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums. Les activités de direction, de gestion, de tutelle, holding, gorupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale. Cette convention, IDCC 3032, comprend l'ensemble du territoire français, y compris les départements et les régionsd'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective hôtels cafés restaurants (IDCC 1979 - brochure 3292) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part des hôtels cafés et restaurants. Sont visées par la convention 1979, les entreprises dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés. Elle concerne les hôtels avec restaurant, les hôtels de tourisme sans restaurant, les hôtels de préfecture, les restaurants de type traditionnel, les cafés tabacs, ainsi que les débits de boissons. Cette convention, IDCC 1979, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise, notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Coiffure (IDCC 2596-brochure 3159) Elle régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de coiffure. Sont visées par la convention 3159, les entreprises ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Cette convention, IDCC 2596, est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Coiffure en format classeur?

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La convention collective bureaux d'études techniques syntec (IDCC 1486-brochure 3018) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des bureaux d'études techniques Syntec. Sont visés par la convention 3018, l'ingénierie, le conseil, les services informatiques, les cabinets d'ingénieurs-conseils, et les entreprises d'organisation de foires et salons. Sont également concernées les activités d'édition de jeux électroniques, de logiciels système, de réseau, de logiciels applicatifs, et de portails internet. Cette convention, IDCC 1486, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective bureaux d'études techniques Syntec en version téléchargeable ?

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La convention collective boulangerie artisanale (IDCC 843 - brochure 3117) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés du secteur de la boulangerie artisanale d'autre part. Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à 2 des critères suivants : - fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ; - effectif inférieur à 50 salariés ; - vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise. Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C. Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version téléchargeable de la convention collective boulangerie-pâtisserie ?

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La convention collective bureaux d'études techniques syntec (IDCC 1486-brochure 3018) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des bureaux d'études techniques syntec. Sont visés par la convention 3018, l'ingénierie, le conseil, les services informatiques, les cabinets d'ingénieurs-conseils, et les entreprises d'organisation de foires et salons. Sont également concernées les activités d'édition de jeux électroniques, de logiciels système, de réseau, de logiciels applicatifs, et de portails internet. Cette convention, IDCC 1486, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version classeur ?

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La convention collective bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés (brochure 3193) règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers de l'industrie du bâtiment. Sont visées par la convention 3193, les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, et les travaux de forage, sondage, et fondations spéciales. En outre sont concernées les activités d'installation électrique, de menuiserie serrurerie et de couverture plomberie. Cette convention, IDCC 1596, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective Bâtiment en version Classeur ?

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La convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501 - brochure 3245) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés de la restauration rapide, d'autre part. La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : - d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ; - d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - restauration rapide en format téléchargeable ?

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La convention collective commerces de gros (IDCC 573-brochure 3044) Elle règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros. Sont visées par la convention 3044, les entreprises ayant pour activé, le commerce de gros et importations de fruits, légumes, et de fleurs à l'exception portant sur le houblon, les légumes secs et les pommes de terre ainsi que des activités d'expédition et d'exportation de fruits et légumes frais. Cette convention, IDCC 573, concerne aussi les entreprises de commerce de gros des beurres, oeufs et fromages, de produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. de papeterie et d'articles de bureau ou de matériel électrique et électronique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

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La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (IDCC 1597-brochure 3258) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers, des sociétés de bâtiment. Sont visées par la convention 3258, les entreprises de plus de 10 salariés et ayant pour activités la construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Sont également concernées, les activités de génie climatique, de construction industrialisée, de menuiserie et serrurerie, de couverture-plomberie et d'installations sanitaires, d'aménagements et de finitions, de services de nettoyage ou encore de menuiserie métallique de bâtiment. Cette convention, IDCC 1597, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version téléchargeable ?

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La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel unqiuement, à l'exclusion du personnel travaillant au domicile du médecin.Sont visées par la convention 3168, tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, ou établissement de soins. Cette convention, IDCC 1147, s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version classeur ?

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La convention collective coiffure (IDCC 2596 - brochure 3159) régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de coiffure. Sont visées par la convention 3159, les entreprises ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Cette convention, IDCC 2596, est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective coiffure en format Pdf ?

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. IDCC n° 1090 - Brochure n° 3034 Les parties constatent qu'après négociations, un accord a été possible et qu'il conduit à la présente convention collective, dont l'objectif est d'abord une mise à jour des textes du 7 mai 1974. Cette mise à jour a été rendue nécessaire par la dernière étape de la mensualisation, par les conséquences des accords de classification du 11 janvier 1979 et du 25 juiin 1980 et par l'évolution de la législation. Cette première négociation s'étant volontairement limitée à cette actualisation, les parties sont convenues de se rencontrer de nouveau pour négocier des avenants successifs destinés à améliorer la situation des salariés, en particulier sur : - l'indemnisation maladie, le régime supplémentaire de retraite, le capital de fin de carrière; - la situation des vendeurs; - le droit syndical et l'indemnisation des délégués salariés participant aux réunions paritaires; - la durée du travail; - la définition de l'ancienneté. L'objectif poursuivi par les partenaires sociaux est de faire cette convention collective un accord vivant et et évolutif dont l'aménagement pourra être négocié en continu. Il est entendu que la convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public des lois et règlements. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des métiers de la propreté (IDCC 3043 - brochure 3173) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés des métiers de la propreté. Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et la mise en œuvre de ses dispositions, la convention collective nationale des entreprises de propreté entrée en vigueur le 1er janvier 1995 a fait l'objet d'une mise à jour aboutissant à la signature du présent texte. La présente convention et ses annexes se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) et son avenant no 1 du 22 juillet 2009 (JO du 30 août 2009) actuellement en vigueur, ainsi qu'à : – l'accord sur l'évolution professionnelle du 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) ;– l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 novembre 2010 (JO du 28 avril 2011) ;– l'accord sur le temps de travail du 10 novembre 1998 (JO du 30 janvier 1999) ;– l'accord sur le temps partiel du 17 octobre 1997 (JO du 2 mai 1998) et son annexe ;– l'accord sur le travailleur de nuit du 23 janvier 2002 (JO du 31 mai 2002) ;– l'accord sur les temps de repos quotidien et hebdomadaire du 14 octobre 1996 (JO du 1er janvier 1997) et son annexe ;– l'accord sur le compte épargne-temps du 10 novembre 1998 (JO du 10 avril 1999) ;– l'accord fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 (JO du 9 juin 1990), son avenant no 1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) et ses différentes annexes ;– l'accord sur la prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999 (JO du 30 juillet 1999) et ses différents avenants no 1 du 18 février 2003 (JO du 22 juillet 2003), no 2 du 4 mai 2006 (JO du 29 décembre 2006), no 3 du 6 juillet 2010 (JO du 28 avril 2011) ;– l'accord sur la prévoyance du personnel cadre du 21 mars 1995 (JO du 30 juin 1995). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format téléchargeable ?

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La convention collective VRP - Voyageurs de commerce, représentants de commerce et placiers ( brochure 3075) Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce au sens de l'article 2 et membres d'une organisation adhérente au CNPF. Toutefois, le CNPF a communiqué aux organisations syndicales de représentants de commerce signataires la liste ci-annexée des professions qui, avant la signature de la présente convention, lui ont notifié leur décision de ne pas être incluses dans son champ d'application et qui, de ce fait, ne sont pas visées par elle, mais pourront à tout moment demander à ne plus figurer sur la liste des professions exclues. Les organisations syndicales ont pris acte de cette déclaration. Nota. - Par arrêté du 5 octobre 1983 les dispositions suivantes sont élargies à tous les employeurs et tous les VRP statutaires des professions, autres qu'agricoles, visées à l'article L. 131-2 du code du travail, qui étaient exclues du présent champ d'application. Par décision du Conseil d'Etat du 17 janvier 1986 sont exclus du champ d'application des présents accords nationaux les professions représentées par le syndicat national de grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine (décision n° 55693) ; les VRP des professions d'agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce (décisions n°s 55717 et 57404) ; les VRP des professions de la vente et du service à domicile (décision n° 55728). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la restauration rapide (IDCC 1501 - brochure 3245) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et les salariés de la restauration rapide, d'autre part. La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : - d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3 B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ; - d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - restauration rapide en format classeur ?

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La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (IDCC 1597-brochure 3258) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers, des sociétés de bâtiment. Sont visées par la convention 3258, les entreprises de plus de 10 salariés et ayant pour activités la construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Sont également concernées, les activités de génie climatique, de construction industrialisée, de menuiserie et serrurerie, de couverture-plomberie et d'installations sanitaires, d'aménagements et de finitions, de services de nettoyage ou encore de menuiserie métallique de bâtiment. Cette convention, IDCC 1597, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

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La convention collective de la restauration collective (IDCC 1266-brochure 3225) La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : - entreprise et administration ; - enseignement ; - hospitalier ; - personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ; - social, médico-social, à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien. Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Restauration collective en format téléchargeable ?

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La convention collective des Employés, techniciens et agents de maîtrise du Bâtiment (IDCC 2609 - brochure 3002) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées, les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP, union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment; et d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité bâtiment, sur le territoire de la France Métropolitaine. Cette convention, IDCC 2609, s'applique uniquement en France métropolitaine (exclusion des DOM-TOM) à tous les salariés de l'entreprise mais ne concerne pas les VRP, ni les travailleurs à domicile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16 - Brochure 3085) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et d'autre part les salariés des entreprises de transports routiers. Cette convention, IDCC 16, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective transports routiers en version téléchargeable ?

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La convention collective Bâtiment : Cadres (IDCC 2420 - brochure 3322) La convention collective des Cadres du bâtiment régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous, - d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.Les activités visées à à l'article 1.2 sont notamment : 21.06 Construction métallique 21.07. Menuiserie métallique de bâtiment 24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique 55.10 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins 55.12. Travaux d'infrastructure générale 55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales 55.30. Installations industrielles, montage-levage 55.40. Installation électrique 55.50. Construction industrialisée 55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé 55.70. Génie climatique 55.71. Menuiserie-serrurerie 55.72. Couverture-plomberie, installations sanitaires 55.73. Aménagements-finitions 87.08. Services de nettoyage Cette convention des Cadres du bâtiment s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse à l'exception des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la restauration collective (IDCC 1266 - brochure 3225) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part de la restauration collective. La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont : - entreprise et administration ; - enseignement ; - hospitalier ; - personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ; - social, médico-social, à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien. Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - Restauration collective en format classeur ?

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La convention collective Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (IDCC 43 - brochure 3100) Elle régit les rapports entre les employeurs et les employés, agents de maîtrise et cadres des entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l'activité principale et habituelle consiste en opérations d'échanges commerciaux intracommunautaires et/ ou internationaux (importation-exportation) exerçant leurs activités sur le territoire national même dans le cas où les entreprises considérées ont leur siège en dehors de ce territoire et quels que soient l'importance et le nombre de leurs établissements en France. Pour les sociétés de courtage, la présente convention prend effet à compter du 1er janvier 1993. Toutefois, elle ne s'applique pas aux voyageurs, représentants et placiers. S'agissant du personnel résidant à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer, il pourra, le cas échéant, être établi d'autres conventions, conformément aux droits en vigueur. En outre, les sociétés et entreprises de commerce extérieur, qui appliquaient une autre convention collective étendue à la date de signature du présent avenant, ont la faculté de continuer à l'appliquer, à condition d'avoir fait connaître par voie d'affichage, conformément à l'article 31 U de la loi du 11 février 1950, que l'établissement est soumis à ladite convention. Cette disposition est valable pour les entreprises qui appliquent la convention collective nationale de travail du personnel des banques. Cette convention, IDCC 43, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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