Affichages à l'unité

Que contient le document à télécharger - Consignes d'incendie ?Conformes au Code du travail, les Consignes incendie à télécharger détaillent :- la procédure d'alerte à suivre lors d'un début d'incendie,- l'emplacement des extincteurs,- les consignes générales d'évacuation,- les dates des visites et essais périodiques obligatoires. Consignes incendie : quelles sont vos obligations ?Conformément aux articles R. 4227-37 du Code du travail,les consignes incendie doivent être établies et affichées de manière très apparente.Ces consignes sont obligatoires à l'affichage :- dans chaque local dont l'effectif est supérieur à 5 personnes, - dans les locaux où sont manipulées des matières ou des substances qui sont inflammables et/ou explosives.- ainsi que tous les établissements où 50 personnes se trouvent réunies ou employées.L'affiche est au format A4 et en version PDF. Elle est disponible en téléchargement depuis votre espace client. Description détaillée des consignes incendie : Conformément à l'article R. 4227-38 du Code du travail, les consignes incendie à télécharger précisent : - le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords, - le personnel chargé de mettre ce matériel en action ainsi que, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et du public, et, le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés, - les moyens d'alerte et les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie. L'adresse et le numéro des secours sont portés sur l'affiche en caractères apparents, - les conditions dans lesquelles toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alerte et mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné. En téléchargement au format PDF, vous n'avez qu'à remplir les informations concernant votre entreprise sur le document et l'afficher au sein de vos locaux. L'affiche est réutilisable et illimitée en impression.

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Affichage obligatoire : Harcèlement sexuel et moralNouvel affichage depuis le 1er janvier 2019 : Entrée en vigueur de l'article L. 1153-5 du Code du travailCe document en version numérique regroupe tous les textes obligatoires en matière de harcèlement sexuel et moral au travail que vous êtes tenus d'afficher dans vos locaux.Il contient notamment les 2 nouvelles informations obligatoires issues du nouvel article L. 1153-5 du Code du travail :- les coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail,- ainsi que les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux victimes de harcèlement sexuel au travail.Articles cités : article L. 1152-4 et L. 3221-1 du Code du travail ainsi que l'article 222-33-2 du Code pénal.Réf. 36 - Affichage version numérique au format A4Affichage obligatoire du Code du travail :Retrouvez également l'Affichage Obligatoire du Code du Travail: toutes les informations regroupées sur un seul document

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Affichage obligatoire : Horaires de travail, ordre des départs en congés, jours fériés, heures de dérogationCe document à télécharger regroupe les informations obligatoires à l'affichage suivantes :- Les horaires de travail et jours hebdomadaires de repos,- l'ordre des départs en congés, - le lieu de consultation de la liste des départs en congés.Articles cités : article L. 3171-1, R. 3172-1 et D. 3141-5 du Code du travail.Affichage obligatoire du Code du travail:Retrouvez également toutes les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul document

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Affichage obligatoire : Convention collective, Inspection et Médecine du travail, Numéros d'urgenceCe document à télécharger regroupe les informations obligatoires à l'affichage suivantes :- Intitulé et modalité de consultation de votre convention collective,- Coordonnées de l'Inspection du travail,- Coordonnées de la Médecine du travail,- Numéro de téléphone d'urgence (SAMU, Police,...).Articles cités : article L. 2262-5, D. 4711-1, R. 4227-28 du Code du travail.Affichage obligatoire du Code du travail : Retrouvez également toutes les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul document

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Affichage obligatoire : Délégués du personnel, CHSCT et Règlement intérieurCe document à télécharger regroupe les informations obligatoires à l'affichage suivantes :- Le texte concernant le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail,- les lieux de consultation de la liste des représentants du CHSCT,- les noms et prénoms des titulaires et des suppléants délégués syndicaux,- le texte relatif aux mandats des délégués syndicaux.Articles cités : article R. 4613-5 et L. 2143-7 du Code du travail.Affichage obligatoire du Code du travail:Retrouvez également toutes les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul documentEt les réglementations intérieures en entreprise.

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Affichage obligatoire : Interdiction de fumerCe document à télécharger regroupe les informations obligatoires à l'affichage suivantes :- Le décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,- les coordonnées du Tabac info service.Articles cités : article R. 3511-1 du Code de la santé publique.Affichage obligatoire du Code du travail:Retrouvez également toutes les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul document

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Affichage obligatoire : Lutte contre les discriminationsL'affichage en entreprise des textes relatifs à la lutte contre les discriminations contient les textes sur la lutte contre les discriminations à afficher dans votre entreprise.Affichage modifié le 1er septembre 2022 : toutes les informations sont garanties à jour par nos juristes, votre conformité est assurée.L'affichage obligatoire regroupe les derniers textes légaux relatifs à la lutte contre les discriminations au travail issues de la loi Waserman du 21 mars relative aux lanceurs d'alerte Pour en savoir plus sur la loi : Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerteArticles cités : article L.1142-6 du Code du travail, article 225-1 et suivants du Code pénal.Affichage obligatoire du Code du travail : Retrouvez également toutes les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul document

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