Conventions Collectives - Classeur

La convention collective bureaux d'études techniques syntec (IDCC 1486-brochure 3018) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des bureaux d'études techniques Syntec. Sont visés par la convention 3018, l'ingénierie, le conseil, les services informatiques, les cabinets d'ingénieurs-conseils, et les entreprises d'organisation de foires et salons. Sont également concernées les activités d'édition de jeux électroniques, de logiciels système, de réseau, de logiciels applicatifs, et de portails internet. Cette convention, IDCC 1486, s'applique sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective bureaux d'études techniques Syntec en version téléchargeable ?

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La convention collective des métiers de la propreté (IDCC 3043 - brochure 3173) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés des métiers de la propreté. Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et la mise en œuvre de ses dispositions, la convention collective nationale des entreprises de propreté entrée en vigueur le 1er janvier 1995 a fait l'objet d'une mise à jour aboutissant à la signature du présent texte. La présente convention et ses annexes se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) et son avenant no 1 du 22 juillet 2009 (JO du 30 août 2009) actuellement en vigueur, ainsi qu'à : – l'accord sur l'évolution professionnelle du 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) ;– l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 novembre 2010 (JO du 28 avril 2011) ;– l'accord sur le temps de travail du 10 novembre 1998 (JO du 30 janvier 1999) ;– l'accord sur le temps partiel du 17 octobre 1997 (JO du 2 mai 1998) et son annexe ;– l'accord sur le travailleur de nuit du 23 janvier 2002 (JO du 31 mai 2002) ;– l'accord sur les temps de repos quotidien et hebdomadaire du 14 octobre 1996 (JO du 1er janvier 1997) et son annexe ;– l'accord sur le compte épargne-temps du 10 novembre 1998 (JO du 10 avril 1999) ;– l'accord fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 (JO du 9 juin 1990), son avenant no 1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) et ses différentes annexes ;– l'accord sur la prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999 (JO du 30 juillet 1999) et ses différents avenants no 1 du 18 février 2003 (JO du 22 juillet 2003), no 2 du 4 mai 2006 (JO du 29 décembre 2006), no 3 du 6 juillet 2010 (JO du 28 avril 2011) ;– l'accord sur la prévoyance du personnel cadre du 21 mars 1995 (JO du 30 juin 1995). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format téléchargeable ?

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La convention collective des Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16 - Brochure 3085) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et d'autre part les salariés des entreprises de transports routiers. Cette convention, IDCC 16, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective transports routiers en version téléchargeable ?

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La convention collective des Employés, techniciens et agents de maîtrise du Bâtiment (IDCC 2609 - brochure 3002) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées, les services interentreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les congés intempéries BTP, union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment; et d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité bâtiment, sur le territoire de la France Métropolitaine. Cette convention, IDCC 2609, s'applique uniquement en France métropolitaine (exclusion des DOM-TOM) à tous les salariés de l'entreprise mais ne concerne pas les VRP, ni les travailleurs à domicile. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective pharmacie d'officine (IDCC 1996-brochure 3052) Elle a pour objet de règler au sein des pharmacies d'officine, les rapports et conditions de travail entre d'un part les employeurs et d'autre part les salariés. Sont notamment visées par la convention 3052, toutes les catégories de personnels, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Cette convention, IDCC 1996, s'applique sur l'ensemble du territoire national tant métropolitain que dans les Départements d'Outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - pharmacie d'officine en version téléchargeable ?

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La convention collective de l'Immobilier (IDCC 1527 - brochure 3090) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève de l'Immobilier et d'autre part, les salariés de ce même domaine d'activité. Cette convention, IDCC 1527, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM (depuis le 14 septembre 2007). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez la convention collective Immobilier en version téléchargeable ?

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La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351 - Brochure 3196) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs, d'une part et d'autre part, les salariés des entreprises de prévention. Sont visées par la convention 1351, les entreprises dont l'activité principale est la surveillance, la sécurité, prévention et intervention incendie, protection, vidéosurveillance etc. Cette convention, IDCC 1351, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise. Des annexes à la présente convention précisent les dispositions particulières applicables à chacune des catégories de personnel : agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens, agents de maîtrise et cadres. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - prévention et sécurité en format téléchargeable ?

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La convention collective des paysagistes non cadres (IDCC 7018 - brochure 3617) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève de l'activité de paysagiste et d'autre part, les salariés; quel que soit leur type de contrat. Cette convention, IDCC 7018, s'applique en France métropolitaine ainsi qu'en Corse et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.Sont visées par la convention 3168, tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, ou établissement de soins. Cette convention, IDCC 1147, s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective cabinets médicaux en version téléchargeable ?

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La convention collective métallurgie - accords nationaux (IDCC 3109M) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part. Dernière modification: Modifié par Avenant du 13 septembre 1983 étendu par arrêté du 15 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel29.11. Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.12. Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.13. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.14. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.15. Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.16. Fabrication de tubes électroniques et de semi-conducteurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.21. Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.29.22. Fabrication d'appareils d'enregistrement et de production du son et de l'image et de supports d'enregistrement. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal. 30. Fabrication d'équipement ménager30.01. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.30.02. Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.30.03. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 31. Construction de véhicules automobiles (1) et d'autres matériels de transport terrestre31.11. Construction de voitures particulières. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.12. Construction de caravanes et remorques de tourisme. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.13. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.31.14. Construction de véhicules utilitaires. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.15. Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.31.16. Fabrication de motocycles et cycles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.17. Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.31.21. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transport guidé. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 32. Construction navale32.01. Construction de bâtiments de guerre. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale.32.02. Construction de navires de marine marchande. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois.32.03. Construction d'autres bateaux. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois.32.04. Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile.32.05. Réparation de navires. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des entreprises de réparation de navires en bois. 33. Construction aéronautique33.01. Construction de cellules d'aéronefs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.02. Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.03. Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.33.04. Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision 34.01. Horlogerie. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.02. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.03. Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.04. Fabrication d'instruments d'optique et de précision. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.05. Fabrication de matériel photographique et cinématographique. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.34.06. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal.34.07. Fabrication de roulements. - Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Activités diverses dans d'autres classes 51.11. Industries connexes à l'imprimerie. - Sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique. 54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal. 54.03. Fabrication de bateaux de plaisance. - Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal . 54.05. Fabrication d'instruments de musique. - Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion. 54.06. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône et Haute-Savoie. 54.07. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires. - Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux. 54.10. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. - Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection. 55.31. Installations industrielles, montage-levage. - Dans ce groupe la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. 55.40. Installation électrique. - Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées. 55.71. Menuiserie et serrurerie. - Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), et les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermeture métalliques ; toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 55.73. Aménagements et finitions. - Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I. Par contre, sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres et la fabrication et l'installation de matériel de laboratoires. 59.05. Commerce de métaux. - Dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents à la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective. 65.06. Réparation de véhicules automobiles. - Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres et la rectification de vilebrequins. 66.02. Réparation d'appareils électriques pour le ménage. - Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. 66.03. Réparation de montres et horloges de bijouterie. - Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. 66.04. Réparations non désignées et sans spécialisation. - Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. 76.00. Holdings. - Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste " Immobilisations " du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos. 77.01. Activités d'études techniques. - Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application au paragraphe I). 77.03. Activités d'études informatiques. - Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27. 82.01. Enseignement général primaire et secondaire (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 82.02. Formation des adultes et formation continue (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 82.03. Autres enseignements spécialisés et professionnels et enseignement supérieur (services marchands). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 83.01. Recherche scientifique et technique (services marchands). - Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radio-électrique et de l'électronique et, d'une manière plus générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère prinicipal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). 92.21. Enseignement (services non marchands à caractère privé). Dans ce groupe sont uniquement visés les associations de formation (Asfo), les organismes dispensateurs de formation, et les centres de formation d'apprentis de l'industrie (CFAI), définis par la clause de rattachement figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe III. 97.23. Autres services fournis à la collectivité (non marchands à caractère privé). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la version téléchargeable de votre convention collective ?

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La convention collective du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184 - Brochure 3138) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés, d'autre part. Cette convention, IDCC 184, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective imprimeries de labeur et des industries graphiques en version téléchargeable ?

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Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012Cette nouvelle convention (Brochure 3092 - IDCC 3109) concerne toutes les entreprises ayant l'un des Codes APE suivants : 10-39B, 10-52Z, 10-62Z, 10-72Z, 10-82Z, 10-83Z, 10-84Z, 10-86Z, 10-89Z.Elle s'applique donc notamment dans les entreprise dont l'activité est la suivante :- la transformation du thé et du café,- la chocolaterie et confiserie,- la fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées,- la biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation,- la fabrication de condiments,- la transformation et conservation de fruits, - la fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques,- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées,- la fabrication de produits amylacés, - ainsi que la fabrication d'autres produits alimentaires non classés par ailleurs : au titre de la chicorée, des bouillons et potages, de la levure et des infusions.Nouvelle convention collective : les anciennes conventions collectives ne sont plus applicables.La convention collective des 5 branches alimentaires diverses se substitue aux conventions collectives suivantes qui ne sont donc plus applicables : – convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 (Brochure n° 3092 – IDCC n°504) ;– convention collective nationale des industries des produits exotiques du 1er avril 1969 (IDCC n° 506) ;– convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (Brochure n° 3270 - IDCC n° 2410).Caractéristiques de nos conventions collectives :- Textes issus du Journal Officiel (LEGIEST est éditeur licencié auprès de la Direction de l'Information Légale et Administrative);- Convention livrée sous forme de classeur, format A4 avec un sommaire détaillé,- Expédition 48h gratuite par transporteur,- Règlement par retour de chèque ou virement suite à la réception du colis, ou par carte bancaire à la commande.

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La convention collective Commerce de détail et gros à prédominance alimentaire (IDDC 2216 - brochure 3305) Elle est obligatoire dans les entreprises exerçant le commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire.Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3305, les entreprises dont les activités concernent le commerce de détail telles que le commerce d'alimentation générale, le commerce en supérettes, supermarchés, hypermarchés et le commerce de détail de boissons. La convention IDCC 2216 s'applique aussi aux sièges sociaux des sociétés exerçant une activité de commerce de gros ou détail à prédominance alimentaire ainsi qu'aux activités annexes des magasins n'ayant pas d'existence juridique propre. Enfin, les activités de centrales d'achats de produits de grande consommation (appartenant aux entreprises visées par la convention), de commerce de gros de farines et produits pour boulangeries ainsi que le commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire sont concernées par la convention collective 3305. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version téléchargeable ?

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La convention collective du commerce de détail fruits légumes épicerie (IDCC 1505 - Brochure 3244) règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part, et d'autre part les salariés de ces commerces de détail. Cette convention, IDCC 1505, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à l'exclusion de département de la Martinique, pour les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, chocolaterie et confiserie. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une convention collective commerce de détail fruits et légumes - épicerie en version téléchargeable ?

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La convention collective des organismes de formation (IDCC 1516 - brochure 3249) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention les organismes privés de formation de : - personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (formation professionnelle continue); - personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective du personnel sédentaire de navigation (IDCC 2972 - brochure 3216) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation des navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime. Cette convention, IDCC 2972, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version téléchargeable de votre convention collective navigation : personnel sédentaire ?

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La convention collective Papeterie fournitures de bureau, bureautique informatique librairie (IDCC 1539 - brochure 1) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité relève de la papeterie fournitures de bureau, bureautique informatique et librairie; et d'autre part, les employés. Cette convention, IDCC 1539, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM-TOM à tous les salariés de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Fleuristes, Vente et services des animaux familiers (IDCC 1978 - brochure 3010) Elle règle les relations de travail entre, d'une part, les employeurs dont l'activité principale est fleuriste, vente au détail d'animaux, d'aliments et produits pour animaux de compagnie et services aux animaux de compagnie. Cette convention, IDCC 1978, s'applique sur l'ensemble du territoire national (y compris dans les DROM, départements et régions d'outre-mer, et le COM, collectivités d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective - fleuristes, vente et services des animaux familiers en version téléchargeable ?

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La convention collective Industries chimiques et connexes (IDCC 44 - brochure 3108) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève des industries et des commerces chimiques. Sont visées par la convention 44, les entreprises dont l'activité principale relève des industries et commerces chimiques (fabrication de produits amylaces, production d'alcool éthylique de fermentation, industries alimentaires NCA, élaboration et transformation de matières nucléaires etc.). Cette convention, IDCC 0044, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise, notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez la convention collective industries chimiques et connexes en version téléchargeable ?

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La convention collective industries et commerce de la récupération (IDCC 637-brochure 3228) Elle règle les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant, à titre principal, une ou plusieurs des activités de valorisation de déchets. Sont visées par la convention 3228, les entreprises dont les activités concernent la valorisation et le recyclage sous une forme ou sous une autre, la commercialisation (avec ou sans prise en charge du transport) ou le négoce des matières, matériaux et/ou déchets non dangereux ne provenant pas des ménages. Cette convention, IDCC 637, est applicable sur le territoire national y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective industries et commerce de la récupération en version téléchargeable ?

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La convention collective du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921 - brochure 3037) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient. Cette convention, IDCC 1921, s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir une version téléchargeable de votre convention collective Huissiers de justice (personnel) ?

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La convention collective Courtage en assurances (IDCC 2247 - brochure 3110) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part des entreprises de courtage en assurances. Cette convention, IDCC 2247, s'applique aux salariés de France métropolitaine et des DOM ainsi qu'à ceux exerçant à l'étranger en détachement, et ce, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective entreprises de courtage en assurances en version téléchargeable ?

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La convention collective tourisme social et familial (IDCC 1316 - brochure 3151) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs. Les organismes concernés par la présente convention exerçant l'activité principale suivante : - exploitation de maisons familiales ; - centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires. A titre accessoire, ils peuvent exploiter des terrains de camping-caravaning, des agences de voyages. La présente convention s'applique sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective tourisme social et familial en format téléchargeable ?

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La convention collective Charcuterie de détail (IDCC 953-brochure 3133) Elle vise les entreprises de charcuterie, les charcutiers-traiteurs et les traiteurs. Sont concernées par la convention 3133, les entreprises dont les activités concernent la préparation de viande de porc, de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons dans le but de vendre au détail ou de façon ambulante. La convention IDCC 953 vise également l'abattage, la découpe, le transport de la viande de porc, les activités de traiteur telles que la préparation de plats cuisinés à emporter, livrer ou consommer sur place, l'organisation de banquets, noces et diverses réceptions à domicile ou dans le lieu choisi par le client. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective charcuterie de détail en version téléchargeable ?

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