Affichage obligatoire en entreprise

Affichage obligatoire du Code du travail 2026 : panneau à jourPanneau regroupant les 22 informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés. Mise à jour en 2026, conformément à l’arrêté du 21 juillet 2025 qui fixe les nouveaux modèles de visuels obligatoires à apposer, d'une part, dans les lieux où il est interdit de fumer dans votre entreprise et, d'autre part, dans les emplacements mis à disposition des fumeurs.Qui est concerné par l'affichage obligatoire en entreprise ?Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code du travail et donc à l'affichage obligatoire.Contenu du panneau Affichage obligatoire du Code du travail 2026Toutes les informations sont garanties à jour par nos juristes, votre conformité est assurée.L'affichage obligatoire regroupe les 22 informations suivantes :1. Actualisation des textes légaux relatifs à la lutte contre les discriminations au travail - loi Waserman relative aux lanceurs d'alerte2. Inspection du travail (nom et coordonnées de votre inspecteur du travail)3. Santé au travail (nom et coordonnées de votre médecin du travail)4. Document unique d'évaluation des risques (modalités d'accès de vos salariés à votre DUERP)5. Services d'urgences (numéros de tous les services d'urgences : numéro d'appel européen, sourds et malentendants, etc.)6. Défenseur des droits (coordonnées)7. Consignes incendie détaillées (point de rassemblement indiqué sur le panneau)8. Convention collective(son intitulé et les modalités de communication à vos salariés)9. Règlement intérieur (modalités de communication)10. Lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail (textes légaux)11. Autorités et services compétents en matière d'harcèlement sexuel au travail (obligatoire depuis le 1er janvier 2019 - comprend le numéro national destiné aux victimes de violences ou de harcèlements)12. Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail (obligatoire depuis le 1er janvier 2019)13. Référent harcèlement sexuel élu du CSE (obligatoire dans les entreprises dotées d'un CSE)14. Référent harcèlement sexuel de la société (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus)15. Interdiction de fumer (visuel actualisé en juillet 2025)16. Interdiction de vapoter17. Horaires de travail18. Dérogations aux horaires de travail19. Jours hebdomadaires de repos20. Ordre des départs en congés21. Liste des membres du Comité Social et Economique (CSE : entreprises de 50 salariés et plus)22. Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (textes du Code du travail) Sanctions :Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.Les + Legiest :-Mises à jour offertes : Vous recevrez ainsi par mail toutes les nouveautés en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !-Inclus : Feutre effaçable et kit de fixations (épingles et adhésifs double-face) Description détaillée du Panneau plastifié Affichage obligatoire du Code du travail : Conforme au code du Travail pour toutes les entreprises : de 1 à plus de 50 salariés Dimensions : 60 x 45 cm - Panneau plastifié, semi rigide Feutre effaçable et kit de fixations offerts Livraison par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. 271 A savoir : Votre panneau devra être apposé dans un lieu facilement accessible. Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...

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Quelles obligations en entreprise ?Le Code du travail impose d'équiper les lieux de travail d'un matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (article R. 4224-14 du Code du travail).Trousse de premiers secours jusqu'à 5 salariés :- Pour unusage professionnel ou pour équiper vos véhicules- Trousse en nylon rouge avec de nombreux rangements- Passant pour ceinture- Dim : 18 x 12 x 5 cm - 250 grammesQue contient la trousse de secours ? 3 épingles de sûreté 1 écharpe triangulaire 1 paire de gants 1 couverture de survie 1 rouleau de sparadrap 5 m x 2 cm 1 pansement compressif + 1 agrafe 2 pansements 50 x 72 mm 6 pansements 19 x 72 mm 5 compresses à la chlorhexidine 2 compresses alcoolisées 2 compresses au calendula 2 compresses anti-moustiques 1 bande extensible 3 m x 5 cm 1 bande extensible 3 m x 7 cm 1 paire de ciseaux 2 sachets de crème réparatrice 1 pince à écharde 1 feuillet premiers soins 5 compresses stériles non tissées 30 x 30 cm Description détaillée de la Trousse de Secours (5 salariés): Réf. R-ES11 Tarif : 24.10 € HT Dimensions : 18 x 12 x 5 cm Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Mise en conformité code du travail, Pack complet téléchargeable et imprimableQui est concerné par ce pack? Toutes les entreprises !Ce pack contient le minimum nécessaire pour être en conformité.Que contient le Pack ? Le pack contient les éléments suivants : Affichage Obligatoire en pdf : C'est LE document à avoir absolument, dès le 1er salarié de l'entreprise. Il regroupe toutes les informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariésDocument unique d'évaluation des risques (DUER) pré-rempli en pdf y compris l'annexe Risque COVID-19 : tous les dangers sont listés avec les mesures possibles à mettre en œuvre. Vous n'avez plus qu'à sélectionner le degré d'exposition dans votre entreprise et à décrire les mesures préventives que vous avez effectivement mises en place. Les avantages du Pack en pdf ? Disponibilité immédiate des documents, Il vous suffit de télécharger les documents dans votre espace client, de les compléter directement sur votre ordinateur (PC ou Mac) et de les imprimer, Impression illimitée des documents, Actualisation annuelle simple et rapide en modifiant la dernière version sauvegardée du document, Version avec l'annexe spéciale Covid-19 au document unique d'évaluation des risques. OFFERTS avec votre commande : 1 protocole d'urgence en cas d'accident grave + 1 tableau des registres et documents obligatoires. Description détaillée du produit et des modalités : Documents à télécharger dans votre espace client et à compléter depuis votre ordinateur (PC ou Mac) Réf. 848 Règlement par CB, chèque ou virement J'ai aussi besoin de ? La mise en conformité de votre entreprise nécessite plusieurs documents ou affichages. Alors, pour vous simplifier la vie, chez Legiest, nous vous proposons tout ce dont vous avez besoin ! A savoir : Tous nos documents obligatoires sont disponibles en format papier ou numérique. C'est vous qui choisissez le format qui vous convient le mieux.

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Quelles obligations en entreprise ?Le Code du travail impose d'équiper les lieux de travail d'un matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (article R. 4224-14 du Code du travail).Trousse de premiers secours jusqu'à 10 salariés :- Trousse idéale pour équiper les bureaux, les ateliers ou les chantiers- Coffret en polypropylène blanc- Livrée avec support mural- Dim : 25 x 18.5 x 8.3 cmQue contient la trousse de secours ? 12 épingles de sûreté 1 écharpe triangulaire 1 paire de gants vinyle à usage unique 1 couverture de survie 1 rouleau sparadrap sécable 5 m par 2 cm 1 doigtier en cuir 2 pansements compressifs 6 pansements adhésifs 5,3 x 7,2 cm 10 pansements adhésifs 2 x 7 cm 2 pansements adhésifs 10 x 6 cm 15 compresses stériles 20 x 20 cm 15 compresses à la chlorhexidine 5 compresse alcoolisées à 70 % 5 compresses au calendula 5 compresses d'hypochlorite de sodium 5 compresses anti-moustiques 2 bandes extensibles 3 x 5 cm 2 bandes de gaze 3 m x 7 m 1 paire de ciseaux grand modèle 5 sachets de crème réparatrice 1 pince à échardes Description détaillée de la Trousse de Secours (jusqu'à 10 salariés) : Réf. R-TPS2 Tarif : 41.50 € HT Dimensions : 25 x 18,5 x 8,3 cm Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Pack Affichage obligatoire du Code du travail 2026 : panneau à jourPanneau regroupant les 22 informations obligatoires que vous devez afficher et communiquer à vos salariés. Mise à jour en 2026, conformément à l’arrêté du 21 juillet 2025 qui fixe les nouveaux modèles de visuels obligatoires à apposer, d'une part, dans les lieux où il est interdit de fumer dans votre entreprise et, d'autre part, dans les emplacements mis à disposition des fumeurs.Fonctionnement du Pack Affichage obligatoire du Code du travail en version numérique : Commandez votre affichage, complétez vos informations et imprimez le à volonté : vous êtes en conformité ! 8 pages format A4 - Pdf remplissable et modifiable sans restriction Pour toutes les entreprises dès le 1er salarié Réf. : 311 À savoir :Qui est concerné par cette obligation ?Toutes les entreprises, dès le 1er salarié, sont soumises aux obligations du Code... (+Voir plus) du travail et donc à l'affichage obligatoire. A titre d'exemple : artisans, commerçants, restaurateurs, entreprises du batiment, sociétés de service...Quelle sont les informations présentes sur le pack d'affichage ?Le pack Affichage obligatoire du Code du travail regroupe les 22 informations... (+Voir plus)suivantes :1. Coordonnées de l'Inspection du travail2. Coordonnées de la Médecine du travail3. Modalités d'accès des salariés à votre Document unique d'évaluation des risques4. Modalités de communication de votre Convention collective5. Modalités de communication de votre règlement intérieur6. Ordre des départs en congés7. Modalités d'accès à la liste des membres du CSE8. Horaires et durée du travail9. Jours hebdomadaires de repos10. Dérogations aux horaires de travail11. Numéros des Service d'urgences (pompiers, SAMU, Police, antipoison, etc.)12. Numéro du défenseur des droits13. Consignes incendie détaillées14. Interdiction de fumer (pictogramme officiel)15. Interdiction de vapoter (pictogramme officiel)16. Textes relatifs à la lutte contre les discriminations au travail actualisé au 1er septembre 2022 (loi Waserman relative aux lanceurs d'alerte)17. Textes relatifs à la lutte contre le harcèlement sexuel et moral au travail18. Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes19. Coordonnées des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail -Obligatoire depuis le 1er janvier 201920. Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel au travail - Obligatoire depuis le 1er janvier 201921. Référent harcèlement sexuel élu du CSE (obligatoire dans les entreprises dotées d'un CSE)22. Référent harcèlement sexuel de la société (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus)Le pack d'affichage est-il à jour ?OUI, avec ce pack d'affichage, vous serez en totale conformité Et si la loi évolue ?Legiest s'engage à vous informer par mail de toutes les nouveautés... (+Voir plus) en matière d'affichage obligatoire : le code du travail évolue, vous restez en conformité !Quelles sont les sanctions ?Le Code du Travail et le Code Pénal prévoient des peines pouvant aller ... (+Voir plus) de 750 € à 10 000 €, et un an d’emprisonnement, en cas d’absence d’affichage obligatoire dans vos locaux.Avec ce pack, je suis en totale conformité avec le code du travail ?OUI pour la partie affichage obligatoire MAIS ... (+Voir plus) l'affichage ne suffit pas à votre conformité. D'autres documents sont nécessaires ! Voir rubrique "J'ai aussi besoin de"Où doit-être affiché le pack d'affichage ?Votre pack devra être apposé dans un lieu facilement accessible...(+Voir plus) Par exemple, votre salle de pause, votre réfectoire ou les vestiaires...Je préfère recevoir un panneau plastifié prêt à poser

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Contenu du guide des premiers secours :- Les étapes clés à suivre lors d'un accident sur le lieu de travail,- les numéros de téléphone des secours ainsi que des personnes à contacter dans l'entreprise,- les différents gestes à avoir selon la nature de l'accident.A quoi sert le guide des premiers secours ?En l'affichant au sein de vos locaux, le guide des premiers secours assistera et aidera les personnes témoins d'un accident, à prodiguer les bons soins à la victime. Le guide détaille les symptômes les plus couramment constatés comme :- une hémorragie- un étouffement- une inconscience- un arrêt cardio-vasculaire- une douleur à la poitrine- une plaie- une brûlure- un traumatisme- un malaisePour chacun de ces constats, le guide des premiers secours décrit avec précision les gestes à appliquer, pour que le témoin puisse venir en aide à l'accidenté en attendant l'arrivée des secours.Le guide des premiers secours est au format A4 et en version PDF . Il est disponible depuis votre espace client. Il vous appartient de remplir les informations concernant votre entreprise et ensuite de l'afficher au sein de vos locaux.

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Quelles obligations en entreprise ?Le Code du travail impose d'équiper les lieux de travail d'un matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (article R. 4224-14 du Code du travail).Mallette de premiers secours plus de 10 salariés :- Convient à toutes les unités de travail- Mallette en polypropylène blanc robuste et indéformable- Livrée avec support d'accrochage pour installation murale ou dans un véhicule- Dim : 40 x 26 x 10 cm - 1.8 KgQue contient la mallette ? 1 kit coussin hémostatique 1 couverture de survie 1 écharpe triangulaire 30 pansements adhésifs (3 tailles) 1 pansement à découper 1 m x 6 cm 3 pansements compressifs 10 compresses stériles 7,5 cm x 7,5 cm 3 bandes extensibles 3 m x 5 cm 3 bandes extensibles 3 m x 7 cm 3 bandes extensibles 3 m x 10 cm 1 bande de crêpe 4 m x 5 cm 1 bande de crêpe 4 m x 10 cm 2 rouleaux sparadrap sécable 5 m x 2 cm 1 paire de ciseaux 13 cm à bouts ronds 2 pinces à échardes à mors plats 3 paires de gants vinyle 12 épingles de surêté 2 doigtiers en cuir 1 pulvérisateur 50 ml à la chlorhexidine 1 pulvérisateur 50 ml au calendula 10 compresses alcoolisées à 70 % 10 compresses d'hypochlorite de sodium 6 sachets de crème réparatrice 6 sachets de gel décontaminant mains sans eau 10 dosettes de sérum physiologique 4 tampons hémostatiques pour le nez 1 feuillet premiers soins. Description détaillée de la Mallette de secours (plus de 10 salariés) : Réf. R-TS20 Tarif : 98.00 € HT Dimensions : 40 x 26 x 10 cm Livraison gratuite par transporteur en 48h Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)

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Ce pictogramme "interdiction de fumer" est adhésif et au format A5 (15 x 21 cm).Vous pouvez le positionner dans les pièces communes ou dans chaque bureau afin de rappeler à toute fin utile, cette interdiction depuis le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. Il rend obligatoire une signalisation apparente rappelant le principe d'interdiction de vapoter.

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Contenu du protocole d'urgence en cas d'accident grave :- la conduite à tenir du témoin de l'accident,- les numéros d'urgence et les responsables à alerter,- la procédure à suivre pour assister l'accidenté,- et les différents soins à prodiguer selon les symptômes de la victime.A quoi sert le protocole d'urgence en cas d'accident grave ?Le protocole d'urgence en cas d'accident grave permet à l'entreprise de préparer et d'assister ses salariés témoins d'un accident. Ce document est à remettre à votre personnel. Il détaille la conduite à tenir selon le type d'accident et si besoin les premiers gestes à prodiguer. Le protocole d'urgence en cas d'accident grave précise comment indiquer l'état des victimes aux services de secours pour un meilleur diagnostic. Sur le document du protocole figure aussi la composition qui est recommandée pour la trousse de secours.Le protocole d'urgence en cas d'accident grave est au format A4 et en version PDF. Il est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à remplir les informations concernant votre entreprise et à le remettre à votre personnel.

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Que contient le document à télécharger - Consignes d'incendie ?Conformes au Code du travail, les Consignes incendie à télécharger détaillent :- la procédure d'alerte à suivre lors d'un début d'incendie,- l'emplacement des extincteurs,- les consignes générales d'évacuation,- les dates des visites et essais périodiques obligatoires. Consignes incendie : quelles sont vos obligations ?Conformément aux articles R. 4227-37 du Code du travail,les consignes incendie doivent être établies et affichées de manière très apparente.Ces consignes sont obligatoires à l'affichage :- dans chaque local dont l'effectif est supérieur à 5 personnes, - dans les locaux où sont manipulées des matières ou des substances qui sont inflammables et/ou explosives.- ainsi que tous les établissements où 50 personnes se trouvent réunies ou employées.L'affiche est au format A4 et en version PDF. Elle est disponible en téléchargement depuis votre espace client. Description détaillée des consignes incendie : Conformément à l'article R. 4227-38 du Code du travail, les consignes incendie à télécharger précisent : - le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords, - le personnel chargé de mettre ce matériel en action ainsi que, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et du public, et, le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés, - les moyens d'alerte et les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie. L'adresse et le numéro des secours sont portés sur l'affiche en caractères apparents, - les conditions dans lesquelles toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alerte et mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné. En téléchargement au format PDF, vous n'avez qu'à remplir les informations concernant votre entreprise sur le document et l'afficher au sein de vos locaux. L'affiche est réutilisable et illimitée en impression.

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Informations du personnel :Articles L. 1321-1 et suivants du Code du travail.Obligatoire à l'affichage. Le règlement intérieur fixe les règles relatives à l'hygiène et la sécurité ainsi que la discipline dans l'entreprise.Il énonce les dispositions relatives aux sanctions et au droit de défense des salariés. Il rappelle les dispositions du Code du travail relatives aux harcèlements moral et sexuel.Depuis le 1er janvier 2020 (Loi Pacte), l'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés (article L1311-2 du Code du travail ).L'effectif de 50 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs pour déclencher la mise en place, l'année suivante, du règlement intérieur. Le règlement intérieur devra en effet être établi dans les 12 mois qui suivent le franchissement du seuil de 50 salariés.La loi santé au travail du 2 août 2021 aligne la définition du harcèlement sexuel du code du travail (article L. 1153-1 du Code du travail) sur celle du code pénal. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.Il est affiché dans un lieu facilement accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche. Il doit être mis à jour régulièrement.L'article 7 de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte redéfinit les conditions de la protection des personnes ayant subi ou refusé de subir des faits de harcèlement moral ou sexuel ou dénonçant de tels faits.Dès le 1er septembre 2022, les articles L 1152-2 et L 1153-2 du Code du travail qui définissent la protection des personnes ayant subi ou refusé de subir ou ayant dénoncé, d'une part, un harcèlement moral et d'autre part, un harcèlement sexuel sont donc complètement réécrits. L'article L 1153-3 du Code du travail sera abrogé.Le + de notre règlement intérieur : il vous garantit le respect du cadre légal du règlement intérieur qui est un peu complexe (particulièrement la limite à ne pas franchir concernant la discrimination). Description détaillée du Panneau règlement intérieur: Format : 60 x 45 cm Affiche tout en couleurs, plastifiée semi-rigide Fixations fournies (épingles d'architecte et double face) GRATUIT 1 feutre noir effaçable Livraison gratuite par transporteur en 48H (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-ARI2Z

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Vous désirez rappeler à vos salariés les règles concernant la consommation d'alcool et de produits stupéfiants au sein de votre entreprise ?L'affiche « Consommation d'alcool et produits stupéfiants » permet de fixer les règles s'imposant à l'ensemble des salariés en matière de consommation d'alcool et de drogues dans votre entreprise. Avec cet affichage, vous informez vos salariés de leurs droits et obligations, en vous protégeant ainsi d'éventuels litiges.Ce que contient l'affiche "Consommation d'alcool et produits stupéfiants" sur le lieu de travail :- la réglementation applicable concernant l'introduction d'alcool et de produits stupéfiants au sein de l'entreprise,- la réglementation relative à la présence de salariés en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues au sein de vos locaux ou souhaitant y rentrer,- les conditions de recours à l'éthylotest par le chef d'entreprise,- ainsi que les sanctions encourues.Rappel : Il est important de fixer les règles de bonne conduite au sein d'une entreprise et d'établir les règles à respecter en matière de discipline générale, d'hygiène et de sécurité.Affichage « Consommation d'alcool et de produits stupéfiants » conforme aux dernières dispositions légales.Disponible en téléchargement au format A4 en version PDF et en accès illimité depuis votre espace client.

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Vous souhaitez préciser à vos salariés les règles concernant l'usage des locaux et du matériel de votre entreprise ?L'affiche « Usage des locaux et du matériel de l'entreprise » permet de rappeler l'ensemble des règles s'imposant à tout salarié en matière d'usage des locaux et du matériel de l'entreprise. En outre, elle permet à votre entreprise d'informer les salariés de leurs obligations et vous protège ainsi contre d'éventuels litiges.Vous retrouverez sur l'affiche « Usage des locaux et du matériel de l'entreprise » :- la réglementation concernant l'accès à l'entreprise,- celle relative à l'usage des locaux et du matériel de l'entreprise,- ainsi que les sanctions applicablesRappel :Il est important de fixer les règles de bonne conduite au sein d'une entreprise et d'établir les règles à respecter en matière de discipline générale, d'hygiène et de sécurité.Affichage « Usage des locaux et du matériel de l'entreprise » conforme aux dernières dispositions légales.Disponible en téléchargement au format A4 en version PDF et en accès illimité depuis votre espace client.

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Que dit la loi ?Le code du travail impose à l'employeur de contrôler la durée de travail du salarié, ce qui implique l'établissement de documents de décompte des horaires de travail appliqués.Lorsque les salariés sont tenus de respecter un horaire collectif de travail, l'employeur doit afficher "les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos"L'horaire collectif doit être daté et signé par l'employeur.Il doit ensuite être affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur de l'entreprise, l'horaire doit être affiché dans l'établissement auquel ils sont rattachés (Art. D.3171-1 du code du travail).Nous proposons un affichage des horaires de travail collectis qui vous permettra d'enregistrer des horaires hebdomadaires. Description détaillée de l'affichage des horaires de travail collectifs : panneau plastifié semi-rigide, effaçable 1 feutre effaçable offert Format 30 x 45 cm Frais de livraison offerts Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-HTC1

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Informations à destination du public : Règlement de la piscine Affichage obligatoire destiné aux piscines privées à usage collectif.À qui est destiné cet affichage ?Il est destiné aux campings, aux hôtels, aux villages et résidences de vacances.Afin de prévenir tous risques d'accidents, l'établissement qui exploite la piscine prévoit toutes les mesures à respecter par les usagers de la piscine.Notre conseil : L'exploitant de la piscine doit afficher de manière visible et à proximité du bassin ce règlement intérieur. Description détaillée du Panneau signalétique pour les piscines : Format : 40 x 30 cm Affiche tout en couleurs, pour extérieur, dibond 3 mm, rigide, résistante à l'eau et aux UV Fixations fournies (épingles d'architecte et double face) Livraison gratuite par transporteur en 48H (excepté pour les DOM TOM) Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement) Réf. R-RIPZ

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Contenu de la signalétique « Interdiction de fumer » :Conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010, la signalétique présente :- la mention " Interdiction de fumer " en évidence,- le pictogramme d'une cigarette barrée,- le montant de l'amende en cas d'infraction à cette interdiction,- le numéro de téléphone du Tabac info service,- et le rappel du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application.« Interdiction de fumer » : Quelles sont vos obligations ?L'affichage du symbole d'interdiction de fumer est devenue obligatoire dans les lieux publics ou à usage collectif. Le chef d'établissement doit faire respecter les dispositions du Code de la santé publique. Il doit impérativement afficher cette signalétique " Interdiction de fumer " dans ses locaux et veiller à son respect.La signalétique " Interdiction de fumer " est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

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Vous souhaitez rappelez à vos salariés les règles concernant l'organisation du temps de travail au sein de votre société ?L'affiche « Organisation du temps de travail » permet d'énoncer les règles s'imposant à tous vos salariés en matière d'organisation du temps de travail, et notamment :- le respect des temps de pauses,- les procédures à suivre pour retards ou absences d'un salarié,- et les sanctions encourues.Avec cet affichage, vous informez les salariés de leurs droits et obligations et vous êtes ainsi protégé contre d'éventuels litiges.Rappel : Il est important de fixer les règles de bonne conduite au sein d'une entreprise et d'établir les règles à respecter en matière de discipline générale, d'hygiène et de sécurité.Affichage « Organisation du temps de travail » conforme aux dernières dispositions légales.Disponible en téléchargement au format A4 en version PDF et en accès illimité depuis votre espace client.

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Sécurité du public : affichage obligatoire - Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 Le décret n°2013/1261 du 27 décembre 2013 réglemente la mise à disposition du public d'appareils de bronzage par ultraviolets.La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative au système de santé complète le décret de 2013. Cette loi vise les appareils émettant des rayonnements ultraviolets destinés à exercer une action sur la peau à des fins esthétiques, dénommés "appareils de bronzage".Pourquoi une nouvelle règlementation ? Face aux risques sanitaires du bronzage artificiel en cabine, la mise à disposition de cabines de bronzage par ultraviolets est réglementée.L'exploitant d'appareils de bronzage a l'obligation d'afficher les avertissements, les précautions d'exposition et les risques liés à l'usage des émetteurs d'UV.Cet affichage comporte toutes les informations légales : les risques pour la santé, les interdictions, les sujets les plus à risque ainsi qu'un avis médical (avec exemples de photosensibilisation). Qui est concerné ? Les instituts de beauté, les centres de bronzage... Où le placer ? L'affichage obligatoire doit être placé de façon à être parfaitement visible pour tout utilisateur d'un appareil de bronzage avant son exposition. Description détaillée de l'affichage sécurité en cabine de bronzage : - Format : 29,7 x 42 cm- Affiche en couleur, plastifiée semi-rigide conforme aux dimensions et mentions légales- Fixations fournies (épingles d'architecte et double face)

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Contenu des Consignes incendie :Conforme au Code du travail, le panneau des Consignes incendie plastifié détaille :- La procédure d'alerte intérieure et extérieure,- les régles d'extinction et de lutte contre le sinistre,- les consignes d'évacuation et la nature du signal,- les périodes des visites et d'exercice collectif.Consignes incendie : quelles sont vos obligations ?Conformément aux articles R. 4227-37 du Code du travail, le panneau des consignes incendie doit être établi et affiché de manière très apparente.Ces consignes sont obligatoires à l'affichage :- dès que le collectif est supérieur à 5 personnes dans un local,- dès la présence ou la manipulation de matières inflammables et/ou explosives dans les locaux, - dès que plus de 50 personnes se trouvent employées ou réunies dans un établissement.Format 30x45, plastique semi-rigide. Expédition sous 48H et livraison par transporteur. Description détaillée des consignes incendie : Conformément à l'article R. 4227-38 du Code du travail, le panneau des Consignes incendie précise : - le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords, - le personnel chargé de mettre ce matériel en action ainsi que, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et du public, et, le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés, - les moyens d'alerte et les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie. L'adresse et le numéro des secours sont portés sur le panneau en caractères apparents, - les conditions dans lesquelles toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alerte et mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné. Votre panneau sera envoyé sous 48H, il ne vous restera qu'à compléter les informations concernant votre entreprise et à l'afficher au sein de vos locaux.

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Qui doit afficher un plan d'évacuation ?C'est obligatoire dans tous les établissements recevant du public ainsi que dans les immeubles de grande hauteur et les parcs de stationnement couverts (la norme française NF S 60-303 définit les caractéristiques des plans d'évacuation).Panneau plexiglass rigide inaltérable 3 mm sérigraphié tout en couleurs. Fenêtre permettant l'insertion d'un plan d'évacuation imprimé sur feuille A4. Fixation adhésive au dos.Dimensions : 30 x 43.5 cm.Réf. R-EVAC1Z

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Affichage "Interdiction de fumer et de vapoter" : Respectez la loi interdisant de vapoter dans vos locaux (conforme à l'arrêté du 21 juillet 2025) !Modèle aligné sur les exigences applicables depuis le 23 juillet 2025. Mettez vos locaux en conformité. Visuel clair, durable.Pour l’entrée, l’accueil, les couloirs et les salles de réunion, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif, conformément au code de la santé publique et au code du travail. Affichage plastifié à lecture nette. Visuel officiel « interdiction de fumer et de vapoter ». Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions. Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP. Références code du travail : art. R.4227-22 et R.4227-23. Affichage visible et répété aux entrées et à l’intérieur. Signalement distinct des emplacements fumeurs, accès interdit aux mineurs. Attention le document doit être imprimé en format A3 Ce support normalisé s’intègre facilement aux points d’accès et aux zones de circulation, il unifie l’information destinée aux visiteurs et aux équipes tout en tenant compte de la période transitoire durant laquelle d’anciens modèles restent tolérés s’ils comportent les mentions requises, et il contribue à sécuriser vos pratiques en offrant une signalisation durable, immédiatement compréhensible et conforme aux textes dont l’inobservation peut entraîner une contravention de 4e classe portée à 750 € en cas de non-paiement. Description détaillée de l'Affichage "Interdiction de Vapoter" : Réf T-CS5Z Format Pdf A3 - Impression illimitée En cas de règlement par CB : Livraison instantanée et automatique En cas de règlement par chèque ou virement : livraison automatique à réception du règlement

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Vous souhaitez rappeler à vos salariés les principes de la laïcité en entreprise ? L'affichage de la Charte de la laïcité dans vos locaux permet de rappeler les fondements de la laïcité dans l'entreprise. La charte de la laïcité détaille différents points importants :- les principes légaux à respecter (liberté de conscience, principe de neutralité, lutte contre les discriminations),- les droits et obligations des salariés (respect de la liberté d'esxpression, lutte contre le prosélytisme) Description détaillée : Panneau plastifié semi-rigide Dimensions : 30 x 45 cm Réf. T-CHART1Z

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Affichage obligatoire : Harcèlement sexuel et moralNouvel affichage depuis le 1er janvier 2019 : Entrée en vigueur de l'article L. 1153-5 du Code du travailCe document en version numérique regroupe tous les textes obligatoires en matière de harcèlement sexuel et moral au travail que vous êtes tenus d'afficher dans vos locaux.Il contient notamment les 2 nouvelles informations obligatoires issues du nouvel article L. 1153-5 du Code du travail :- les coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail,- ainsi que les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux victimes de harcèlement sexuel au travail.Articles cités : article L. 1152-4 et L. 3221-1 du Code du travail ainsi que l'article 222-33-2 du Code pénal.Réf. 36 - Affichage version numérique au format A4Affichage obligatoire du Code du travail :Retrouvez également l'Affichage Obligatoire du Code du Travail: toutes les informations regroupées sur un seul document

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Conforme à l'article R.4227-37 du Code du travail et au décret du 21 janvier 2010.L'affichage des consignes générales de sécurité est obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce panneau établit des instructions simples permettant d'assurer l'évacuation rapide des locaux.Personnalisez les rubriques avec un feutre effaçable.Des espaces libres vous permettent également de renseigner les numéros utiles : sécurité, pompiers, etc.. l'endroit où est rangé le matériel d'extinction du feu ; le nom du personnel d'intervention ; le point de rassemblement ; le moyen de contacter les secours. Description du panneau des consignes générales de sécurité : Panneau plastifié deux faces semi-rigide, Format 30 x 45 cm Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis. Réf. R-CDS

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