Conventions Collectives - PDF

La convention collective VRP - Voyageurs de commerce, représentants de commerce et placiers ( brochure 3075) Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises occupant des représentants de commerce au sens de l'article 2 et membres d'une organisation adhérente au CNPF. Toutefois, le CNPF a communiqué aux organisations syndicales de représentants de commerce signataires la liste ci-annexée des professions qui, avant la signature de la présente convention, lui ont notifié leur décision de ne pas être incluses dans son champ d'application et qui, de ce fait, ne sont pas visées par elle, mais pourront à tout moment demander à ne plus figurer sur la liste des professions exclues. Les organisations syndicales ont pris acte de cette déclaration. Nota. - Par arrêté du 5 octobre 1983 les dispositions suivantes sont élargies à tous les employeurs et tous les VRP statutaires des professions, autres qu'agricoles, visées à l'article L. 131-2 du code du travail, qui étaient exclues du présent champ d'application. Par décision du Conseil d'Etat du 17 janvier 1986 sont exclus du champ d'application des présents accords nationaux les professions représentées par le syndicat national de grossistes en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine (décision n° 55693) ; les VRP des professions d'agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce (décisions n°s 55717 et 57404) ; les VRP des professions de la vente et du service à domicile (décision n° 55728). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective est un accord écrit qui régit les relations de travail entre employeurs (organisations patronales) et salariés (syndicats).Elle adapte les dispositions générales du Code du travail à un secteur déterminé, toujours dans un sens favorable au salarié.Elle peut notamment fixer : Les salaires minimaux Le régime des primes d'ancienneté Le régime des congés payés et les congés exceptionnels Les conditions de travail de catégories particulirèes de salariés La durée des périodes d'essai, préavis etc. A qui s'appliquent les conventions collectives ?Dès le 1er salarié, les conventions collectives sont applicables aux employeurs du secteur privé et à leurs salariés.En application du Code du travail, un exemplaire à jour de la convention collective applicable au sein de votre entreprise doit être mis à disposition des salariés.Les conventions collectives LEGIEST sont actualisées et contiennent un sommaire thématique (formation, congés, salaires,...) pour accéder facilement à l'information recherchée.Recherchez votre convention : Recherche par mots clés Recherche alphabétique Recherche par codes APE Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Activités de marchés financiers (IDCC 2931 - brochure 3257) Elle règle les rapports entre les salariés et les entreprises agréées pour exercer à titre principal l'une au moins des activités suivantes : – la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ; – l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ; – la négociation pour compte propre ; – le conseil en investissement ; – la prise ferme ; – le placement garanti ; – le placement non garanti ; – l'exploitation d'un système multilatéral de négociation ; – l'exploitation d'un marché réglementé ; – l'exploitation d'un système de compensation. Cette convention, IDCC 2931, s'étend sur le territoire national. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection (IDCC 7009 - brochure 3606) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles. Cette convention, IDCC 7009, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Sociétés financières (IDCC 478 - brochure 3059) La présente convention règle les rapports entre : – les membres de droit de l'ASF (L'Association française des sociétés financières) non déjà couverts par un dispositif conventionnel à leur date d'adhésion à l'ASF ; – les organes centraux membres de l'ASF et celles des entités des réseaux affiliées à ces organes centraux non déjà couvertes par un dispositif conventionnel à la date d'adhésion de ces organes centraux à l'ASF, et leur personnel pour la France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer, sous réserve pour ces derniers des dispositions de la législation et des usages en vigueur. Les établissements agréés en qualité de banque en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier ne relèvent de la présente convention que s'ils ont adhéré à l'ASF avant le1er juillet 2004. Elle pourra, sous réserve des dispositions de la législation et des usages en vigueur, être étendue éventuellement à la principauté de Monaco. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Animation (IDCC 1518-brochure 3246) Elle règle les rapports et conditions de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population Elle s'applique sur l'ensemble du territoire y compris les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Zoo : parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017 - brochure 3613) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs des parcs et jardins zoologiques ouverts au public. Cette convention, IDCC 7017, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires (IDDC 1875-brochure 3282) La présente convention règle, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié non vétérinaire. Cette convention, IDCC 1875, s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective du Thermalisme (IDCC 2104 - brochure 3298) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité relève du Thermalisme. Sont visées par la convention 3298, les entreprises ayant pour activité le Thermalisme. Cette convention, IDCC 2104, s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires (IDDC 1875-brochure 3282) La présente convention règle, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié non vétérinaire. Cette convention, IDCC 1875, s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922-brochure 3285) La présente convention s'applique aux entreprises éditant et / ou produisant des services de radiodiffusion ainsi qu'aux entreprises fournissant des programmes à ces services. Elle détermine les conditions d'emploi des salariés de ces entreprises, quelles que soient la nature ou la durée de leur contrat, les modalités de leur rémunération, leur temps de travail, leur lieu d'engagement et le lieu d'exécution de leur contrat. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922-brochure 3285) La présente convention s'applique aux entreprises éditant et / ou produisant des services de radiodiffusion ainsi qu'aux entreprises fournissant des programmes à ces services. Elle détermine les conditions d'emploi des salariés de ces entreprises, quelles que soient la nature ou la durée de leur contrat, les modalités de leur rémunération, leur temps de travail, leur lieu d'engagement et le lieu d'exécution de leur contrat. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective production des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM) (IDCC1492-brochure 3242) Elle régit les rapports de travail entre les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses et leurs employeurs. Sont détaillées les dispositions pour : la région normande, la région du Sud-Est, la région de l'Est, la région du Nord, la région Midi-Pyrénées, la région Charentes, la région Ouest et enfin toutes régions et toutes catégories. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique (IDCC 2754 - brochure 3359) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés d'un ou de plusieurs magasins de cuisine à usage domestique. Par magasin de cuisine à usage domestique, il convient d'entendre tout point de vente dont l'activité principale est caractérisée par la conception et la réalisation d'un projet de cuisine à usage domestique. Cette convention, IDCC 2754, s'étend sur le territoire métropolitain et les départements français d'outre-mer. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective des Entreprises du paysage (IDCC 7018 - brochure 3617) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs des entreprises : ― dont l'activité exclusive ou principale, nécessitant leur assujettissement à l'un ou (et) l'autre des régimes de protection sociale agricole, correspond aux activités définies au 2° de l'article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime et s'exerçant dans un ou plusieurs des secteurs suivants : a) Réalisation et entretien de parcs et jardins, paysagisme d'intérieur, aménagements paysagers, réalisation et entretien des espaces engazonnés des terrains de sports, à l'exclusion des travaux non liés à l'aménagement paysager ; b) Engazonnement par projection, application de produits phytopharmaceutiques ; c) Reboisement, élagage, débroussaillage « abattage d'arbres d'alignement et d'ornement » ; d) Arrosage automatique lié à l'aménagement paysager ; e) Végétalisation, travaux de génie végétal et de génie écologique ; f) Petits travaux de jardinage, dans le cadre des entreprises de services à la personne agréées. Cette convention, IDCC 7018, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Élevages aquacoles (IDCC 7010 - brochure 3609) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés des exploitations d'élevage aquacole et à l'exclusion des exploitations conchylicoles.. Cette convention, IDCC 7010, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine à l'exclusion des TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La Convention collective nationale du Golf (Brochure n°3283 - IDCC 2021) Elle est applicable, sur le territoire national (France métropolitaine et DOM), entre les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant, et leurs salariés.Par " les entreprises ayant pour activité principale la gestion et l'exploitation de parcours de golf et des services s'y rattachant ", les partenaires sociaux de la branche golf entendent notamment que toute entreprise, dont l'activité vise à garantir la pérennité de cette dernière par et autour de l'exploitation de parcours de golf, entre dans le champ d'application de la branche golf.Par " les activités s'y attachant ", les partenaires sociaux de la branche golf entendent toutes les activités inhérentes au parcours de golf, c'est-à-dire les activités déployées d'abord et avant tout pour répondre, principalement mais pas exclusivement, aux besoins du public golfeur et dont la viabilité économique dépend de l'existence dudit parcours.Sont notamment visées les activités de location ou de vente d'articles de matériel de sport, les activités de restauration et d'hébergement, les activités d'enseignement individuel ou collectif et / ou d'entraînement en vue de la compétition, les activités liées à l'animation d'une école de golf, les activités liées à l'organisation et / ou à l'accueil de compétitions de golf de quelque nature qu'elle soit, la maintenance du terrain et des espaces verts et sportifs attenants et / ou annexes.Agrément Legifrance (Contrat de licence conclu avec la DILA, ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Entraînement de chevaux de courses au galop : personnel occupé dans les établissements (IDCC 7014 - brochure 3615) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre : - d'une part, les entraîneurs de chevaux de courses au galop, - d'autre part, les salariés employés dans lesdits établissements. Cette convention, IDCC 7014, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de Coopératives agricoles Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (IDCC 7006 - brochure 3614) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. Elle s'applique également aux sociétés créées par les entreprises visées à l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime. En outre, elle s'applique aux groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou en majorité entre des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre. Elle s'applique également aux cadres dirigeants et supérieurs ne bénéficiant pas ou partiellement de l'accord paritaire national du 18 juillet 1951. Cette convention, IDCC 7006, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002-brochure 3616) Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, constituées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole (SICA) ayant le même objet, dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles ont une participation prépondérante. Cette convention, IDCC 7002, s'applique sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective de la Conchyliculture (IDCC 7019) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs des exploitations conchylicoles. Cette convention, IDCC 7019, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective edition de musique - Employés, ETAM et cadres (IDCC 1016-1194-brochure 3181) La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part, cadres et agents de maîtrise, d'autre part, des maisons d'édition de musique. Dans cette convention le terme " cadre " désigne aussi bien les cadres que les agents de maîtrise, tels que définis au tableau de classification (annexe I). Elle s'applique sur le territoire de la France métropolitaine. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Centres équestres (IDCC 7012 - brochure 3603) Elle régit les rapports et les conditions de travail entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou de l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent : - l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ; - la location, la prise en pension et le dressage des équidés. L'entraînement des chevaux de course et l'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention. Cette convention, IDCC 7012, s'applique sur le territoire de la France métropolitaine et les DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016 - brochure 3379) Elle règle les rapports et s'applique à l'ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail et quelles que soient la nature et la durée de ce contrat, des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat au titre de l'article L. 5132-15 du code du travail. Cette convention, IDCC 3016, s'étend dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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