Conventions collectives Bâtiment

La convention collective bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés (brochure 3193) règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers de l'industrie du bâtiment. Sont visées par la convention 3193, les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, et les travaux de forage, sondage, et fondations spéciales. En outre sont concernées les activités d'installation électrique, de menuiserie serrurerie et de couverture plomberie. Cette convention, IDCC 1596, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective Bâtiment en version Classeur ?

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La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (IDCC 1597-brochure 3258) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers, des sociétés de bâtiment. Sont visées par la convention 3258, les entreprises de plus de 10 salariés et ayant pour activités la construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Sont également concernées, les activités de génie climatique, de construction industrialisée, de menuiserie et serrurerie, de couverture-plomberie et d'installations sanitaires, d'aménagements et de finitions, de services de nettoyage ou encore de menuiserie métallique de bâtiment. Cette convention, IDCC 1597, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en version téléchargeable ?

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La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (IDCC 1597-brochure 3258) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers, des sociétés de bâtiment. Sont visées par la convention 3258, les entreprises de plus de 10 salariés et ayant pour activités la construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Sont également concernées, les activités de génie climatique, de construction industrialisée, de menuiserie et serrurerie, de couverture-plomberie et d'installations sanitaires, d'aménagements et de finitions, de services de nettoyage ou encore de menuiserie métallique de bâtiment. Cette convention, IDCC 1597, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective en format classeur ?

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La convention collective Bâtiment : Cadres (IDCC 2420 - brochure 3322) La convention collective des Cadres du bâtiment régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous, - d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.Les activités visées à à l'article 1.2 sont notamment : 21.06 Construction métallique 21.07. Menuiserie métallique de bâtiment 24.03 Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique 55.10 Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins 55.12. Travaux d'infrastructure générale 55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales 55.30. Installations industrielles, montage-levage 55.40. Installation électrique 55.50. Construction industrialisée 55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé 55.70. Génie climatique 55.71. Menuiserie-serrurerie 55.72. Couverture-plomberie, installations sanitaires 55.73. Aménagements-finitions 87.08. Services de nettoyage Cette convention des Cadres du bâtiment s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse à l'exception des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective bâtiment ouvriers jusqu'à 10 salariés (brochure 3193) règle les rapports entre les employeurs et les ouvriers de l'industrie du bâtiment. Sont visées par la convention 3193, les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la fabrication et l'installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, et les travaux de forage, sondage, et fondations spéciales. En outre sont concernées les activités d'installation électrique, de menuiserie serrurerie et de couverture plomberie. Cette convention, IDCC 1596, s'applique en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir votre convention collective Bâtiment en format PDF ?

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La convention collective métallurgie région parisienne (brochure 3126) Elle règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant des activités de métallurgie sur la région de Paris.Sont visées par la convention 3126, les entreprises de sidérurgie, fabrication de tubes d'acier, métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers, du plomb, du zinc, du cadmium, et des métaux précieux. Sont aussi concernées, les activités de fabrication de quincaillerie, ferblanterie, de matériels électriques, de matériel d'éclairage, d'appareils radiorécepteurs et téléviseurs, la construction de véhicules, motocycles et bateaux. Cette convention, IDCC 54, s'applique sur la région de paris, et concerne aussi les entreprises de construction métallique, menuiserie métallique de bâtiment, et de fabrication d'outillage à main ou agricole. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Promotion construction (brochure 3248) Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'activité est la promotion immobilière ou la construction de maisons individuelles. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3248, les entreprises dont les activités concernent la prise d'initiative de réalisation immobilière, la coordination des opérations nécessaires à l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction. Sont également visées par la convention IDCC 1512, les activités d'aménagement et de lotissement. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702-brochure 3005T2) Elle règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers des travaux publics. Sont visées par la convention 3005T2, les entreprises dont les activités sont les travaux d'aménagement des voiries, jardins, terres et eaux, la construction de lignes de transports d'électricité, les travaux d'infrastucture générale, la construction de chaussées ou encore les forages, sondages et fondations spéciales. Sont également concernés, les activités de construction d'ossature autre que métallique, les installations industrielles, montage et levage, les installations électriques, la construction industrialisée, les maçonnerie et les travaux de béton ou encore le génie climatique incluant le génie civil. Cette convention, IDCC 1702, s'applique en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Bâtiment, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (IDCC 2420-brochure 3032) Elle règle les rapports entre les employeurs d'une part et les salariés pré-cités des sociétés du Bâtiment. La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre : - d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées, - d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine. Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Bâtiment de la région parisienne (brochure 3032) Elle concerne les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres et ingénieurs des entreprises du bâtiments exerçant en région parisienne. La convention n°3032 vise les entreprises artisanales du bâtiment employant moins de 10 salariés et toutes les autres entreprises. Sont également concernées par la convention 3032, les entreprises notamment situées dans les départements de Paris, de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise, du Val-de-Marne, de l'Essone, des Yvelines et de Seine et Marne. La convention 3032 vise les activités de construction métallique, la fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, les travaux d'aménagements de voirie, jardins et terre, les travaux d'infrastructure, les forages, sondages et fondations, les installations industrielles et électriques ou encore la maçonnerie et les travaux de béton armé. Enfin, sont concernées par la convention collective 3032, les entreprises ayant pour activités, le génie climatique, la construction industrialisée, la menuiserie et serrurerie, la couverture-plomberie et les installations sanitaires, l'aménagements et les finitions, les services de nettoyage ou encore la menuiserie métallique de bâtiment. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective travaux publics ETAM (IDCC 2614-brochure 3005T3) Elle régit les relations de travail entre, d'une part les employeurs et d'autre part, les ETAM qu'ils emploient à une activité travaux publics. Sont visées par la convention 3005T3, les entreprises ayant une activité de travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins. Sont aussi concernées les activités de construction de lignes de transport d'électricité, de construction de chaussées, d'installations industrielles, et de montage. Cette convention, IDCC 2614, est applicable sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Travaux publics ouvriers (brochure 3005T2) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés ouvriers des travaux publics. Sont visées par la convention 3005T2, les entreprises dont les activités sont les travaux d'aménagement des voiries, jardins, terres et eaux, la construction de lignes de transports d'électricité, les travaux d'infrastucture générale, la construction de chaussées ou encore les forages, sondages et fondations spéciales. Sont également concernés, les activités de construction d'ossature autre que métallique, les installations industrielles, montage et levage, les installations électriques, la construction industrialisée, les maçonnerie et les travaux de béton ou encore le génie climatique incluant le génie civil. Cette convention, IDCC 1702, s'applique en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective Métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets) (IDCC 3213 - brochure 3169) Elle règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de métreurs vérificateurs, économistes de la construction. Sont visées par la convention 3169, les entreprises ayant pour activités les services de technicien économiste de la construction ainsi que le calcul du métré des ouvrages à l'exclusion de levées topographiques et le bornage des propriétés. Cette convention IDCC 3213 annule et remplace la convention IDCC 1726. Elle s'applique en métropole et dans les départements d'outre-mer et rattache le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Le convention collective du pétrole : industrie du pétrole (IDCC 1388 - brochure 3001) La présente convention, conclue en application des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés, à l'exclusion du personnel marins et mariniers, des entreprises de la France métropolitaine adhérant à la chambre syndicale du raffinage du pétrole et/ou la chambre syndicale des transports pétroliers et/ou (1) la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Le convention collective Métallurgie : Loire-Atlantique (IDCC 1369) La présente convention, conclue en application des articles L.2221-2 et suivants du Code du travail, a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés de l'ensemble des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 16 janvier 1979. Sont cependant exclus les entreprises ou établissements établis sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-de-Redon. Elle s'applique également aux salariés des entreprises ou établissements des industries ci-dessus visées, même lorsqu'ils ne ressortissent pas directement, par leur profession, à la métallurgie. Son domaine d'application territorial est celui du département de Loire-Atlantique. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Le convention collective Métallurgie : Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute Provence (IDCC 2630-brochure 3344) Elle est obligatoire dans les entreprises situées dans les départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute Provence et ayant pour activité la sidérurgie, les premières transformations de l'acier, la métallurgie et première transformation des métaux non-ferreux, la fonderie, le travail des métaux ou encore la production de machines agricoles. Rentrent également dans le champ d'application de la convention 3344, les entreprises dont les activités concernent la fabrication de machines-outils, de matériel de manutention, la robinetterie, l'industrie de l'armement, la fabrication de machines de bureau, de matériel de traitement de l'information et de matériel électronique, ménager et professionnel ainsi que la fabrication d'automobile et autres matériels de transport terrestre. La construction navale et aéronautique, la fabrication d'instruments et de matériel de précision, d'articles de sport, de bateaux de plaisance, d'instruments de musique, la menuiserie-serrurerie, les installations électriques, les aménagements et finitions, le commerce des métaux, les études techniques et informatiques ou encore la réparation de véhicules automobiles et d'appareils électriques sont des activités visées par la convention IDCC 2630. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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La convention collective métallurgie cadres (brochure 3025) Elle règle sur l'ensemble du territoire métropolitain les rapports entre empoyeurs et salariés de la métallurgie.Sont visées par la convention 3025, les entreprises ayant pour activité, la sidérurgie, la première transformation de l'acier et métaux non ferreux, la métallurgie, la fonderie, et la production de machines agricoles. Cette convention, IDCC 650, concerne aussi les entreprises de fabrication de machines-outils, de production d'équipement industriel, la fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, et le génie civil. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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