Le nombre de jours de congés payés d'un salarié dépend de son temps de travail effectif pendant la période de référence de juin 2019 à mai 2020 : 2,5 jours ouvrables par mois.

L'activité partielle est assimilée à un temps de travail effectif retenu pour le calcul des droits à congés payés.  Dans le contexte de la crise sanitaire, faute de dispositions législatives particulières, il doit également être tenu compte les périodes d'activité partielle qui ont remplacé à compter du 1er mai les arrêts maladie pour garde d'enfant.

Sont également retenus comme temps de travail effectif, les jours de repos au titre des heures supplémentaires ou de la réduction du temps de travail, les arrêts pour maladie professionnelle ou accident du travail les congés maternité, etc.

En revanche, les arrêts de travail pour maladie non professionnelle ainsi que les arrêts maladie "Covid-19" pour garde d'enfant ou personnes vulnérables, étant aussi précisées que le Covid-19 n'est pas considéré comme une maladie professionnelle (sauf pour le personnel soignant) ne donnent pas de droits à congés payés.

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