Les chèques cadeaux offerts aux salariés par le comité social et économique (CSE), ou directement par l’employeur, bénéficient de tolérances ministérielles appliquées par l’URSSAF et bénéficient à ce titre d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale, à condition que :

• Le chèque-cadeau soit en lien avec l’un des évènements suivants : naissance, adoption, mariage/pacs, départ à la retraite, fête des mères/pères, Sainte-Catherine et Saint Nicolas, Noël ou rentrée scolaire
• L’utilisation du chèque-cadeau soit en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué
• Le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171,40 € en 2020.

Covid-19 : l’exceptionnelle tolérance du ministère de l’économie

Le gouvernement a décidé de doubler le plafond des chèques-cadeaux afin de venir en aide aux commerçants durement touchés par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire : le montant exonéré de cotisations et contributions sociales devrait ainsi passer de 171,40 € à 342,80 €

L’augmentation plafond devrait encourager les employeurs à être plus généreux sur le montant des chèques de Noël, et contribuer indirectement à aider les commerçants les plus en difficulté.