Dans les entreprises à partir d'un salarié, les modalités d'accès et de consultation du Document unique d'évaluation des risques doivent obligatoirement figurer à l'affichage obligatoire du Code du travail conformément au Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008. 

En effet l'employeur a l'obligation d'informer ses salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible par tous. Pour cela, il est tenu d'évaluer dans le Document unique ces dangers et ces risques, de les quantifier et de proposer les mesures de prévention à mettre en place dans l'entreprise en fonction des postes de travail.

L'accès des salariés au Document unique et la consultation de celui-ci sont rendus obligatoire  par l'article R 4121-1 du Code du Travail.  

Quelles sanctions pour les contrevenants ?

L'absence ou la non conformité de l'affichage obligatoire expose l'employeur à une amende pouvant aller de 450.00 € à 1500.00 € 

Pour faire le point sur les informations obligatoires à afficher et sur la mise en place du Document unique d'évaluation des risques professionnels, rendez-vous sur :

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