Depuis le début de la crise sanitaire, l’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.

Le gouvernement vient de dévoiler les nouvelles conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle au 1er juin 2020 :

◊Coté salarié : L’indemnité versée au salarié reste inchangée, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

◊Coté employeur : La prise en charge de l’indemnité par l’Etat et l’Unédic passera de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

Attention : les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.