Illustration de l'article « Flash info Covid-19 : prolongation de l'état d'urgence au 10 juillet 2020 » – Droit Public

Flash info Covid-19 : prolongation de l'état d'urgence au 10 juillet 2020

, par Legiest, 1 min temps de lecture

Découvrez les points clés de la loi et du décret du 11 mai 2020 : prorogation de l'état d'urgence sanitaire, gestes barrières, zones rouges et vertes.

La loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet 2020 inclus a été publiée au Journal Officiel, le 12 mai 2020.

Un nouveau décret 2020-548 du 11 mai 2020 (JO du 12.05.2020) a également été publié.
-il rappelle l'obligation de respecter les gestes barrières en tout lieu et en toute circonstance.
-les masques «doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties» .
-les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements qui ne sont pas interdits en vertu du décret doivent être organisés en veillant au strict respect de ces mesures.
-les départements ont été classés en zone verte ou rouge au vu de leur situation sanitaire .L'accès du public aux parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines est interdit dans les départements classés en zone rouge.

Loi du 11 mai 2020
Décret du 11 mai 2020

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