De plus en plus d’entreprises intègrent de nouvelles technologies dans leurs process telle que l'intelligence artificielle. Les juges ont dû se prononcer sur l'impact de cette dernière auprès des salariés.
Les faits :
Une banque a décidé d'introduire auprès de ses chargés de clientèle une application spécifique d'un programme informatique d'intelligence artificielle. Cette application devait permettre d'identifier automatiquement les demandes les plus fréquentes, de les traiter par ordre de priorité en raison de l'urgence présentée ainsi que de répondre directement et sans oubli aux clients en proposant des réponses adaptées aux questions posées. Le CHSCT estimant qu'il s'agissait d'un projet ayant un impact sur les conditions de travail des salariés avait décidé de recourir à une expertise.
La décision :
Pour les juges, la mise en place d'un nouveau programme informatique reposant sur l'intelligence artificielle, seulement destiné à aider les salariés à traiter les nombreux courriels reçus et n'entraînant que des conséquences mineures dans les conditions de travail des salariés ne constitue pas un projet important permettant au CHSCT de recourir à une expertise. La délibération du CHSCT a donc été annulée.

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 2018