Avec l’arrivée des fêtes de fin d’année, vous envisagez de faire travailler vos salariés le dimanche .Sachez que le repos dominical est strictement réglementé par le code du travail.

Principe du repos dominical
Selon les articles L 3132-1 et s. du code du travail, le salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine et doit bénéficier d'une journée de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives. Toutefois, il existe de nombreuses dérogations.

Dérogations au repos dominical
L’employeur a le droit de faire travailler un salarié le dimanche selon le secteur d’activité de l’entreprise ou selon sa situation géographique.

Les dérogations au repos dominical sont :  

• soit de droit permanente ou temporaire, c’est-à-dire prévu expressément par le code du travail sans avoir besoin d’aucune autre autorisation particulière.
• soit soumis à une autorisation administrative préalable à titre individuel ou collectif.

Question : un salarié peut-il refuser de venir travailler le dimanche ?

Les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche sauf dans les commerces alimentaires de détail jusqu’à 13 heures et les entreprises et commerces bénéficiant d’une dérogation permanente au repos dominical.
Un accord d’entreprise doit prévoir cette possibilité et le salarié volontaire doit donner son accord par écrit car il s’agit d’une modification du contrat de travail. Tout refus d'un salarié ne peut être ni sanctionné, ni licencié ni discriminé. Par ailleurs, à défaut d’accord collectif, tout salarié peut revenir sur sa décision de travailler le dimanche (cas des entreprises bénéficiant d’une autorisation préfectorale) et conserve le droit de refuser de travailler 3 dimanches par an, de son choix, en prévenant un mois à l’avance son employeur (cas des entreprises situées en ZTI, ZT, ZC et les gares).