Cette fameuse Loi du travail occupe le terrain de l'actualité depuis de nombreuses semaines. Pour démeler le vrai du faux, voici un résumé de l'essentiel du projet de la Loi travail :

Le Premier ministre Manuel Valls a utilisé la procédure de l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi par l'Assemblée nationale en 1ère lecture sans vote des députés. Le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet.

Quelles sont les principales dispositions de la Loi travail ?

• Augmentation de la durée de travail maximale :

Passage de 10 heures par jour à 12 heures par accord collectif  en cas d'augmentation de l’activité de l’entreprise ou des motifs d’organisation.

Passage de 48 heures par semaine à 60 heures avec autorisation de l'inspection du travail en cas de « circonstances exceptionnelles » propres à l’entreprise.

• Article 2 relatif au temps de travail :

L'article 2 de la loi Travail est critiqué par les opposants car il introduirait une « inversion de la hiérarchie des normes ».

En matière de temps de travail, il prévoit qu'un accord négocié au sein de l'entreprise puisse remplacer les dispositions d'un accord de branche, même si ces dispositions sont plus favorables pour les salariés.

• Dérogation aux 35h :

Les PME de moins de 50 salariés pourront proposer à leur salarié de passer au forfait jour et ce même sans accord collectif.

• Heures supplémentaires :

Actuellement, la rémunération des heures supplémentaires est majorée de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les suivantes. Toutefois un accord collectif peut prévoit une majoration de seulement 10 %, à condition qu’aucun accord de branche ne s’y oppose. Le projet de loi prévoit de supprimer cette dernière condition.

• Licenciement économique :

Le texte compte définir avec plus de précisions les motifs pouvant entraîner un licenciement économique. Il suffira désormais que l'entreprise remplisse les conditions posées par le législateur pour que le licenciement économique soit mis en œuvre.

• Indemnités aux prud’hommes :

Afin d'harmoniser les montants accordés par les tribunaux, la loi prévoit d’instaurer des plafonds d’indemnités prud’homales, qui dépendront d’un barème.

• Compte personnel d’activité :

Le compte personnel d'activité  comprendra à la fois le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité ainsi qu'un futur compte d'engagement citoyen qui permettra de bénéficier d'heures de formation en cas de volontariat ou de bénévolat.

Dans l’ensemble, le texte prévoit d’assouplir de nombreuses règles du Code du travail en favorisant la négociation collective mais il prévoit aussi des dispositions qui entraînent de grandes oppositions et des blocages dans le pays (grèves..)

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