A ce jour, l'autorisation d'activité partielle est accordée pour une durée maximale de 12 mois renouvelables.

A compter de juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une période de trois mois renouvelables dans la limite de six mois sur une période de référence de douze mois consécutifs. Les compteurs commenceront à courir à partir de cette date, et ce quelle que soit la date d’autorisation.

Concrètement :
-Si une entreprise a déjà bénéficié d’une période d’activité partielle avant cette date, il n’en sera pas tenu compte pour le calcul des 6 mois.
-En revanche, si une décision d’autorisation est prise avant le 30 juin 2021 pour une durée allant au-delà du 1er juillet 2021, la période d’autorisation intervenant au-delà du 1er juillet s’imputera sur la durée maximale d’autorisation de 6 mois.

Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

->Le droit du travail vous assomme ? Simplifiez-vos démarches avec notre service d'accompagnement juridique à destination des entreprises (PME, commerces, associations, artisans ...)