L’assemblée nationale a voté, dans la nuit de lundi 24 février à mardi 25 février, la proposition de loi sur un encadrement accru du régime des stages en entreprise.  Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée doit désormais passer au Sénat.

Que contient ce texte ?

Principale mesure de ce texte : la limitation du nombre de stagiaires par rapport aux effectifs d’une entreprise. Une amende est prévue en cas de non respect de cette disposition. Si la limite sera fixée dans un deuxième temps par décret, elle devrait tourner autour de 10%. Un seuil que dépasse actuellement plusieurs entreprises, comme l’a dénoncé à plusieurs reprises le collectif Génération Précaire. Deuxième mesure phare, la limitation de la durée des stages à six mois. L’une des idées centrales de cette proposition de loi est en effet d’éviter que les stages ne se substituent à un emploi. Pour cela, le texte prévoit notamment de nouvelles missions de contrôles et d’information de l’inspection du travail. Il rend également obligatoire l’inscription des stagiaires dans une section spécifique du registre du personnel.

Des droits supplémentaires pour les stagiaires

Le texte prévoit ainsi des autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, la possibilité de se voir attribuer des titres restaurant , des «protections concernant les durées maximales de présence et les jours de repos», ainsi qu’une exonération d’impôt pour les gratifications versées aux stagiaires. Par ailleurs, en cas d’interruption du stage, l’établissement d’enseignement supérieur de l’étudiant pourra valider le stage. Par ailleurs, dernière nouveauté du texte introduite le 12 février en commission des Affaires sociales, la possibilité de bénéficier de congés pour les stages supérieurs à 2 mois .