Non, seuls les salariés volontaires pour la vaccination pourront se faire vacciner dans leur entreprise.

Les employeurs ne pourront pas imposer aux salariés de se faire vacciner, pas plus qu'ils ne pourront faire de la vaccination contre la Covid-19 une condition au retour au travail "en présentiel", encore moins à la poursuite du contrat de travail.

Les salariés refusant la vaccination, que ce soit par l'entreprise ou autrement, ne pourront être sanctionnés par l'employeur pour ce refus, pas plus qu'ils ne pourront être contraints de rester en télétravail jusqu'à ce qu'ils soient vaccinés ce qui reviendrait à imposer la vaccination.

Pour protéger l'employeur, en temps voulu, il est conseillé de faire signer par chaque salarié un document confirmant que le salarié souhaite se faire vacciner. Ce dernier doit donner expressément son accord pour être vacciné au sein de l'entreprise.

Qui pourra vacciner ?

Il est plus prudent de conseiller que ce soit le médecin du travail ou un infirmier du travail qui procède à cette vaccination, mais l'employeur pourra également faire appel à des tiers tels que des infirmiers libéraux.

Rappelons qu'une ordonnance du 3 décembre 2020 a autorisé les services de santé au travail à participer au dépistage de la Covid-19, à procéder à des tests de dépistage et à vacciner les salariés et ce jusqu'au 16 avril 2021 pour l'instant.

En pratique

Pour pouvoir vacciner leurs salariés, les entreprises devront envisager toutefois de nombreuses questions pratiques importantes :

· Dédier une salle spécifique pour la vaccination avec aération adéquate,

· Prévoir les éléments de protection pour les personnes effectuant la vaccination et les salariés à vacciner,

· Prévoir le matériel nécessaire,

· Encadrer la gestion des déchets,

· Planifier les quantités de vaccins à acheter et leur transport,

· Envisager la possibilité de conservation des vaccins en fonctions des impératifs respectifs de ceux-ci, dans l'attente de vaccins plus facile à conserver que ceux qui sont actuellement autorisés en France,

· Garantir la traçabilité et le suivi des lots de vaccins etc.

Actuellement, seul le gouvernement est habilité à passer commande des vaccins auprès des laboratoires ; reste à savoir donc comment le gouvernement envisagera la possibilité pratique pour les entreprises d'obtenir les doses de vaccins nécessaires.