Conventions Collectives - Classeur

La convention collective transports aériens personnel au sol (IDCC 275-brochure 3177) Elle règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol salarié des entreprises et établissements de l'industrie du transport aérien. Sont visées par la convention 3177, les entreprises dont les activités concernent le transport aérien régulier de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Cette convention, IDCC 275, concerne aussi les entreprises de transport aérien non régulier de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations d'avions avec pilote, excursions aériennes. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective transports aériens - personnel au sol en format téléchargeable ?

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La convention collective des centres sociaux et socio-culturels (IDCC 1261 - brochure 3218) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local. Cette convention, IDCC 1261, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'association ou de l'organisme. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective centres sociaux et socioculturels en version téléchargeable ?

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La convention collective du commerce de quincailleries, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (IDCC 1383 - brochure 3311) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève du commerce de quincailleries, fournirures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. Cette convention, IDCC 1383, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les employés et agents de maîtrise de l'entreprise. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective commerce de quincailleries, fournitures indutrielles, fers-métaux et équipements de la maison en version téléchargeable ?

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La convention collective du bricolage -vente au détail en libre-service (IDCC 1606- brochure 3232) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs des entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité principale se caractérise par la vente en détail en libre-service assisté d'articles de bricolage et possédant dans leurs points de vente et minimum les 6 rayons suivants : bois et découpe, outillage, quincaillier, électricité, peinture et enfin décoration d'une part, et d'autre part les salariés des entreprises concernées. Cette convention, IDCC 1606, s'applique en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés de l'entreprise ainsi qu'au personnel administratif des sièges sociaux directement concernés par la gestion de cette activité (de même qu'au personnel travaillant dans les entrepôts). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective du bricolage en version téléchargeable ?

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La convention collective carrières : industrie de carrières et de matériaux - UNICEM - Ouvriers, ETAM et cadres (IDCC 87 - brochure 135-211-11) Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries de carrières et de matériaux dont les industries ci-après énumérées par référence à la nomenclature des activités économiques : - Toute la section 14 : extraction de matériaux de construction et d'autres produits de carrière à l'exception de : -141 : ardoisière; 146-0 : carrière d'argile; 146-1 : extraction de terre à brique ou à poterie; 146-2 : extraction d'argiles réfractaires; 146-3 : extraction de kaolin; 146-4 : extraction d'argiles décolorantes. - Dans la section 15 : extraction et préparation de minéraux divers : - 157-3 : extraction de silice fossile de kieselgurh, de diatomites; 157-31 : extraction avec ou sans préparation de briques; - 157-32 : préparation de briques ou enduits de silice fossile. - Toute la section 32 Matériaux de construction à l'exception de : - 321-3 : taille d'ardoise; sous groupe 324 : fabrication de plâtre; groupe 325 : fabrication de chaux et de ciments; la sous-rubrique 327-22 : fabrication de matériaux d'étanchéité : feutres bitumés et goudronnés, bitume armé. Cette convention, IDCC 87, s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse (à l'ensemble du territoire national français, à l'exception des départements d'outre-mer). Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)Vous préférez obtenir la convention collective Industries de carrières et de matériaux en format téléchargeable ?

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La convention collective Bâtiment - ETAM et cadres (IDCC 1740 - brochure 3032) Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part dont l'activité principale relève du bâtiment. Cette convention, IDCC 1740, s'applique pour les salariés en région Parisienne. La région de Paris comprend les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val d'Oise et de la Seine-et-Marne. Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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