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Cigarette électronique : Interdiction de vapotage à compter du 20 Mai 2016

Interdiction de vapoter

Cigarette électronique : Interdiction de vapotage à compter du 20 Mai 2016

Les règles applicables à l'interdiction des cigarettes électroniques dans les lieux publics et les lieux privés ont été renforcées par la loi santé de 2016[1].

Il est expressément interdit de vapoter au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Dans l'attente d'un décret du Conseil d’État qui en précisera les conditions d’application, la loi précise tous les endroits où les adeptes du vapotage ne pourront désormais plus sortir leur cigarette électronique.

Législation

 L'article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu'il est désormais interdit de vapoter :

•     à l'intérieur des établissements scolaires (école, collège, lycée...) et des établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;

•     dans les moyens de transport collectif fermés (bus, train, métro, tramway...) ;

•     à l'intérieur des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Autorisation

Pour les lieux qui ne sont pas concernés par la législation (et notamment les cafés, les bars ou les restaurants), la réglementation du lieu est libre d'interdire ou pas l'usage de la cigarette électronique. C'est notamment le cas de certains magasins ou commerces où il est interdit de vapoter.

Règlement intérieur

Que le vapotage soit interdit ou non par la loi, l'employeur peut toujours choisir d'interdire lui-même l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail. Pour cela, il doit faire figurer cette interdiction au sein du règlement intérieur de l'entreprise. Il peut notamment prévoir que l'usage de la cigarette électronique est interdit dans les bureaux individuels ainsi que sur les lieux de travail en extérieur.

Salle fumeur

L'employeur peut mettre en place une salle destinée aux fumeurs de cigarette électronique, mais il s'agit d'une simple faculté et non d'une obligation légale.

Publicité

La publicité pour les cigarettes électroniques est interdites en France depuis l'ordonnance du 19 mai 2016. Ce texte interdit la "propagande ou la publicité, directe ou indirecte" pour les e-cigarettes. Des affiches publicitaires peuvent toutefois toujours être installées dans les établissements de vente de cigarettes électroniques, mais à condition de ne pas être visibles de l'extérieur.

 

Voir nos modèles de règlement intérieur et notre panneau d'affichage interdiction de vapoter 



[1]. Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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