Guide pratique du Droit du travail

Guide Pratique Gestion des RH et Droit du travail - Edition 2024

Comment ce guide va m'aider ?

• Toutes les questions en Droit du travail sont traitées : du recrutement de votre salarié à la rupture du contrat de travail, en passant par la gestion des absences...
• Les conseils de nos juristes ainsi que des cas concrets illustrés par des tableaux synthétiques

Sommaire

Thème 1 : Recrutez vos salariés

Partie I : Formalités d’embauche

I. Les limites légales à la liberté d'embaucher 

II. Les formalités d'embauche obligatoires 

III. Les formalités d'embauche supplémentaires et application de la loi DDADUE (octobre 2023)

Partie II : Période d’essai 

I. La période d'essai initiale et son renouvellement 

II. La rupture de la période d'essai 

Partie III. Recrutement en CDD 

I : La particularité du CDD

II. L'obligation de respecter les formalités légales du CDD 

III. Les indemnités de fin de contrat 

IV. Les interdictions de recourir au CDD

Partie IV : Recrutement en CDI 

I : Les conditions de conclusion du contrat à durée indéterminée 

II. Les clauses contenues dans le contrat à durée indéterminée 

III : Les formalités d'embauche propre au contrat à durée indéterminée 

Partie V. Recours à l’intérim 

I. Les cas de recours au travail temporaire 

II. Les cas de recours interdits au travail temporaire

III. Les modulations du contrat de mission 

Partie VI. Recrutement d’un mineur 

I. Les formalités d’embauche d’un mineur

II. Les travaux interdits pour les mineurs 

III. La durée de travail d’un mineur 

IV. La rémunération des mineurs 

Thème 2 : Gérez votre personnel au quotidien

Partie I : Organisation des congés payés

I. Le calcul des congés payés

II. La prise de congés payés

III. L'indemnité de congés payés

Partie II : Gestion des absences ou congés pour raisons familiales

I. Les absences exceptionnelles de l'article L. 3142-1 du Code du travail

II. Les congés pour raisons familiales

III. La réglementation des arrêts de travail

Partie III : Impact des grèves sur les entreprises 

I. Les salariés concernés 

II. Les conditions de validité

III. Les retards ou absences en cas de mouvement de grève 

Partie IV : Entretiens et évaluations des salariés 

I. L’évaluation des salariés 

II. L’entretien professionnel obligatoire

Partie V : Dénonciation d’un usage d’entreprise 

I. Les caractéristiques de l'usage d'entreprise

II. La dénonciation et la suppression de l'usage d'entreprise

III. Les effets de la dénonciation d'un usage d'entreprise

Partie VI : Versement d’un acompte

I. La demande d'acompte

II. Le formalisme de l'acompte

III. Le paiement de l'acompte 

Partie VII : Gestion du télétravail 

I. Les conditions de mise en œuvre du télétravail

II. Les droits et obligations de l'employeur

III. Les droits du télétravailleur

Partie VIII : Instauration d’une période probatoire

I. Les conditions de mise en œuvre de la période probatoire

II. Les effets de la période probatoire 

III. Les conseils à retenir 

Partie IX : Gestion des astreintes 

I. La définition des astreintes 

II. La mise en place de l'astreinte 

III. Le régime de l'astreinte 

Partie X : Mise en place des tickets restaurants 

I. Les conditions d'attribution des tickets restaurant 

II. Les conditions d’utilisation des tickets restaurant

III. Les conditions d’exonération des tickets restaurant

Partie XI : Prime de partage de la valeur 2024

Thème 3 : Veillez à la santé et à la sécurité de vos salariés 

Partie I. Prévention des risques professionnels 

I. Les obligations de l'employeur en matière de prévention 

II. Les différentes catégories de risques professionnels 

Partie II. Prévention des risques psychosociaux

I. La description des risques psychosociaux 

II. La méthode pour évaluer les risques psychosociaux

Partie III. Prévention de la pénibilité au travail 

I. La définition de la pénibilité

II. Les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité

Thème 4 : Rompre un contrat de travail, les différentes procédures

Partie I : Différents modes de rupture de contrat

I. La rupture unilatérale du contrat de travail 

II. La rupture judiciaire du contrat de travail 

Partie II : Rupture conventionnelle 

I. Les salariés concernés 

II. La procédure de la rupture conventionnelle (avec notice formulaire) 

III. Les incidences de la rupture conventionnelle

IV. La rupture conventionnelle collective

Partie III : Licenciement pour motif personnel 

I. La procédure à respecter 

II. Les conséquences pécuniaires d’un licenciement non contesté par le salarié

III. Les conséquences pécuniaires d’un licenciement contesté par le salarié

Partie IV : Abandon de poste, nouvelle présomption de démission

Partie V : Procédure de licenciement pour motif économique

I. La définition du licenciement économique

II. La procédure du licenciement économique individuel et collectif 

Partie VI : Rupture anticipée d’un CDD 

I. La rupture anticipée d’un CDD demandée par l’employeur 

II. La rupture anticipée d’un CDD exigée par le salarié 

Partie VII. Rupture du contrat d’un salarié protégé 

I. Les salariés concernés 

II. Les étapes de la procédure de licenciement 

III. Les conséquences d’un licenciement irrégulier 

Partie VIII. Documents obligatoires de fin de contrat 

I. Le certificat de travail

II. Le reçu pour solde de tout compte

III. L'attestation Pôle emploi

IV. L’état récapitulatif de l’épargne salariale (pour les entreprises bénéficiant d’un système d’épargne salariale)

Partie IX. Procédure devant le Conseil de prud'hommes

I. Les principes du contentieux prud’homal

II. La nouvelle procédure devant le Conseil de prud’hommes 

III. Les recours possibles suite à une décision du Conseil de prud’hommes

Thème 5 : Respectez vos obligations d’employeur

Partie I. Application de votre convention collective

I. La définition de la convention collective

II. La détermination de la convention collective 

Partie II : Affichages et informations obligatoires

I. Les affichages et informations obligatoires pour toutes les entreprises 

II. Le tableau récapitulatif 

Partie III : Mise en place du règlement intérieur 

I. Le champ d'application du règlement intérieur 

II. Le contenu du règlement intérieur 

III. L’élaboration du règlement intérieur 

Partie IV : Formation des salariés 

I. Les dispositifs de formation à l’initiative de l’employeur

II. Les dispositifs de formation à l'initiative du salarié

Partie V : Alternance et stage 

I : La réglementation du stage en entreprise 

II. La réglementation du contrat de professionnalisation

III. La réglementation du contrat d’apprentissage

Partie VI : Prélèvement à la source 

I. Les revenus concernés 

II. Les options de prélèvement possible

III. Les obligations de l’employeur

IV. Les sanctions en cas de manquement de l’employeur 

Partie VII : Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Partie VIII : Accord obligatoire relatif à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes 

Thème 6 : Mettez en place les représentants du personnel (CSE) dans votre entreprise 

Partie I : Décompte de l’effectif et organisation des élections

I. Le calcul l’effectif de l’entreprise

II. L’organisation des élections par l’employeur

Partie II : Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) 

I. L’invitation des organisations syndicales à la négociation du PAP

II. Le contenu du Protocole d’accord préélectoral

III. L’absence de réponse des organisations syndicales

Partie III : Elaboration des listes électorales et des listes de candidats

I. L’établissement des listes électorales par l’employeur 

II. Qui peut voter ? 

III. Les mentions obligatoires 

IV. Les listes des candidats 

V. Les critères d’éligibilité 

VI. L’obligation de représentation des sexes 

Partie IV : Premier et second tour 

Partie V : Carence de candidatures 

Partie VI : Déroulement du vote 

I. Les bureaux de vote 

II. Le vote par correspondance et vote électronique

Partie VII : Dépouillement et résultat des élections

I. Le déroulement du dépouillement 

II. L’interprétation du résultat des élections 

III. La proclamation des résultats des élections 

Partie VIII : Périmètre du CSE 

Partie IX : Formations obligatoires des membres du CSE

I. La formation à la santé, la sécurité et aux conditions de travail 

II. La formation économique, sociale et syndicale

Vous avez des questions sur le droit du travail ?