Adhésif format A5 Interdiction de fumer

Description

Mettez vos accès en conformité. Visuel clair, prêt à coller
Adapté aux entrées et zones de passage

Idéal sur portes vitrées, bornes d’accueil, ascenseurs ou vitrines, cet adhésif rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces fermés à usage collectif, conformément aux modèles applicables depuis le 23 juillet 2025

  • Format A5 148 × 210 mm
  • Vinyle adhésif résistant, surface mate
  • Lecture nette à courte distance
  • Visuel « espace sans tabac » et pictogrammes officiels
  • Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions
  • Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025
  • Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique
  • Compatible avec l’obligation d’affichage visible et répété
  • Pose rapide sans outil, retrait propre

Compact et discret, ce support s’intègre aisément aux points d’entrée et aux zones de circulation, il renforce la signalisation intérieure déjà en place tout en assurant une information immédiate du public, ce qui facilite l’application uniforme des règles et limite les confusions dans les lieux où l’affluence varie fortement au cours de la journée

Rappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement

Description du panneau adhesif espace sans tabac :

  • Panneau Adhésif
  • Format 15 × 22 cm
  • Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis.
  • Réf. R-ND439

Adhésif format A5 Interdiction de fumer

Fiche produit

Expédition 48h

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    par juristes
    Toujours
    à jour
    Paiement
    sécurisé

    Description

    Mettez vos accès en conformité. Visuel clair, prêt à coller
    Adapté aux entrées et zones de passage

    Idéal sur portes vitrées, bornes d’accueil, ascenseurs ou vitrines, cet adhésif rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces fermés à usage collectif, conformément aux modèles applicables depuis le 23 juillet 2025

    • Format A5 148 × 210 mm
    • Vinyle adhésif résistant, surface mate
    • Lecture nette à courte distance
    • Visuel « espace sans tabac » et pictogrammes officiels
    • Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions
    • Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025
    • Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique
    • Compatible avec l’obligation d’affichage visible et répété
    • Pose rapide sans outil, retrait propre

    Compact et discret, ce support s’intègre aisément aux points d’entrée et aux zones de circulation, il renforce la signalisation intérieure déjà en place tout en assurant une information immédiate du public, ce qui facilite l’application uniforme des règles et limite les confusions dans les lieux où l’affluence varie fortement au cours de la journée

    Rappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement

    Description du panneau adhesif espace sans tabac :

    • Panneau Adhésif
    • Format 15 × 22 cm
    • Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis.
    • Réf. R-ND439

    Questions fréquentes...

    Proposez-vous une offre pour accéder à l'ensemble de vos documents ?

    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

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    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

    Que contient exactement ma commande ?

    Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

    Quels sont les délais de livraison pour les produits physiques ?

    Vos produits sont préparés et expédiés sous 48h. La livraison s'effectue à votre entreprise ou domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

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