Affiche Pictogramme officiel Espace sans tabac école -PDF

Description

Contenu de la signalétique « Espace sans tabac école » :

Mettez l’établissement en conformité. Visuel clair, prêt à coller


Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025 :
À poser sur portes vitrées, accueils, ascenseurs et zones de passage, cet adhésif rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces fermés accueillant des élèves et des personnels

  • Format A5 148 × 210 mm
  • Vinyle adhésif résistant, surface mate
  • Lecture nette à courte distance
  • Visuel « espace sans tabac – école » et pictogrammes officiels
  • Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions
  • Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail
  • Pose simple sans outil, retrait propre
  • Compatible avec l’affichage visible et répété exigé aux entrées et à l’intérieur

Discret et lisible, ce support s’intègre naturellement au mobilier et aux vitrages des établissements scolaires, il structure la signalisation dès l’entrée et tout au long des circulations afin d’unifier l’information destinée aux élèves, aux familles et aux équipes, et il s’inscrit durablement dans vos pratiques internes tout en évitant les hésitations pendant la période transitoire où coexistent encore d’anciens modèles

Rappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement

La signalétique " Espace sans tabac école" est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

Affiche Pictogramme officiel Espace sans tabac école -PDF

Fiche produit

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    Contenu de la signalétique « Espace sans tabac école » :

    Mettez l’établissement en conformité. Visuel clair, prêt à coller


    Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025 :
    À poser sur portes vitrées, accueils, ascenseurs et zones de passage, cet adhésif rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces fermés accueillant des élèves et des personnels

    • Format A5 148 × 210 mm
    • Vinyle adhésif résistant, surface mate
    • Lecture nette à courte distance
    • Visuel « espace sans tabac – école » et pictogrammes officiels
    • Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions
    • Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail
    • Pose simple sans outil, retrait propre
    • Compatible avec l’affichage visible et répété exigé aux entrées et à l’intérieur

    Discret et lisible, ce support s’intègre naturellement au mobilier et aux vitrages des établissements scolaires, il structure la signalisation dès l’entrée et tout au long des circulations afin d’unifier l’information destinée aux élèves, aux familles et aux équipes, et il s’inscrit durablement dans vos pratiques internes tout en évitant les hésitations pendant la période transitoire où coexistent encore d’anciens modèles

    Rappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement

    La signalétique " Espace sans tabac école" est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

    Questions fréquentes...

    Proposez-vous une offre pour accéder à l'ensemble de vos documents ?

    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

    Les documents et registres sont-ils conformes à la loi ?

    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

    Que contient exactement ma commande ?

    Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

    Quels sont les délais de livraison pour les produits physiques ?

    Vos produits sont préparés et expédiés sous 48h. La livraison s'effectue à votre entreprise ou domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

    Comment fonctionne l'accès aux documents téléchargeables ?

    Vous bénéficiez d'un accès numérique immédiat après votre achat. Un lien permanent reste accessible à tout moment depuis votre compte client pour retrouver et réimprimer vos documents dès que vous en avez besoin.

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    Notre équipe est joignable par téléphone au 04 99 61 65 48, du lundi au vendredi de 9h à 18h, pour vous guider dans le choix de vos produits ou répondre à vos questions sur une commande.

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