Affiche Pictogramme officiel Interdiction de fumer

Description

Contenu de la signalétique « Interdiction de fumer » :

Conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010, la signalétique présente :
- la mention " Interdiction de fumer " en évidence,
- le pictogramme d'une cigarette barrée,
- le montant de l'amende en cas d'infraction à cette interdiction,
- le numéro de téléphone du Tabac info service,
- et le rappel du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application.

« Interdiction de fumer » : Quelles sont vos obligations ?

L'affichage du symbole d'interdiction de fumer est devenue obligatoire dans les lieux publics ou à usage collectif. Le chef d'établissement doit faire respecter les dispositions du Code de la santé publique. Il doit impérativement afficher cette signalétique " Interdiction de fumer " dans ses locaux et veiller à son respect.

La signalétique " Interdiction de fumer " est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

Affiche Pictogramme officiel Interdiction de fumer

Fiche produit

Version numérique

Contenu de la signalétique « Interdiction de fumer » :Conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010, la signalétique présente :-... En savoir plus

2,90€ HT

    • Livraison gratuite à partir de 25,00€
    Expédition sous 48h
    Vérifié
    par juristes
    Toujours
    à jour
    Paiement
    sécurisé

    Description

    Contenu de la signalétique « Interdiction de fumer » :

    Conforme à l'arrêté du 1er décembre 2010, la signalétique présente :
    - la mention " Interdiction de fumer " en évidence,
    - le pictogramme d'une cigarette barrée,
    - le montant de l'amende en cas d'infraction à cette interdiction,
    - le numéro de téléphone du Tabac info service,
    - et le rappel du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application.

    « Interdiction de fumer » : Quelles sont vos obligations ?

    L'affichage du symbole d'interdiction de fumer est devenue obligatoire dans les lieux publics ou à usage collectif. Le chef d'établissement doit faire respecter les dispositions du Code de la santé publique. Il doit impérativement afficher cette signalétique " Interdiction de fumer " dans ses locaux et veiller à son respect.

    La signalétique " Interdiction de fumer " est au format A4 et en version PDF . Elle est disponible depuis votre espace client. Vous n'avez qu'à l'imprimer et à l'afficher au sein de vos locaux.

    Questions fréquentes...

    Proposez-vous une offre pour accéder à l'ensemble de vos documents ?

    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

    Les documents et registres sont-ils conformes à la loi ?

    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

    Que contient exactement ma commande ?

    Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

    Quels sont les délais de livraison pour les produits physiques ?

    Vos produits sont préparés et expédiés sous 48h. La livraison s'effectue à votre entreprise ou domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

    Comment fonctionne l'accès aux documents téléchargeables ?

    Vous bénéficiez d'un accès numérique immédiat après votre achat. Un lien permanent reste accessible à tout moment depuis votre compte client pour retrouver et réimprimer vos documents dès que vous en avez besoin.

    Comment contacter le service client en cas de doute ou de question ?

    Notre équipe est joignable par téléphone au 04 99 61 65 48, du lundi au vendredi de 9h à 18h, pour vous guider dans le choix de vos produits ou répondre à vos questions sur une commande.

    Plus de 2000 documents pour 29.90€ !

    Avec le Pack Legiest, vous bénéficiez d'un vrai service d'accompagnement documentaire pour toutes vos questions concernant la gestion de vos salariés.

    Produits consultés récemment...

      Connexion

      Vous avez oublié votre mot de passe ?

      Vous n'avez pas encore de compte ?
      Créer un compte