Automobiles Convention collective IDCC 1090 Format Classeur

Description

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.

Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
IDCC n° 1090 - Brochure n° 3034
Les parties constatent qu'après négociations, un accord a été possible et qu'il conduit à la présente convention collective, dont l'objectif est d'abord une mise à jour des textes du 7 mai 1974.
Cette mise à jour a été rendue nécessaire par la dernière étape de la mensualisation, par les conséquences des accords de classification du 11 janvier 1979 et du 25 juiin 1980 et par l'évolution de la législation.
Cette première négociation s'étant volontairement limitée à cette actualisation, les parties sont convenues de se rencontrer de nouveau pour négocier des avenants successifs destinés à améliorer la situation des salariés, en particulier sur :
- l'indemnisation maladie, le régime supplémentaire de retraite, le capital de fin de carrière;
- la situation des vendeurs;
- le droit syndical et l'indemnisation des délégués salariés participant aux réunions paritaires;
- la durée du travail;
- la définition de l'ancienneté.
L'objectif poursuivi par les partenaires sociaux est de faire cette convention collective un accord vivant et et évolutif dont l'aménagement pourra être négocié en continu.
Il est entendu que la convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public des lois et règlements.
Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Label Legifrance conventions collectives

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,... En savoir plus

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    Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.

    Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
    IDCC n° 1090 - Brochure n° 3034
    Les parties constatent qu'après négociations, un accord a été possible et qu'il conduit à la présente convention collective, dont l'objectif est d'abord une mise à jour des textes du 7 mai 1974.
    Cette mise à jour a été rendue nécessaire par la dernière étape de la mensualisation, par les conséquences des accords de classification du 11 janvier 1979 et du 25 juiin 1980 et par l'évolution de la législation.
    Cette première négociation s'étant volontairement limitée à cette actualisation, les parties sont convenues de se rencontrer de nouveau pour négocier des avenants successifs destinés à améliorer la situation des salariés, en particulier sur :
    - l'indemnisation maladie, le régime supplémentaire de retraite, le capital de fin de carrière;
    - la situation des vendeurs;
    - le droit syndical et l'indemnisation des délégués salariés participant aux réunions paritaires;
    - la durée du travail;
    - la définition de l'ancienneté.
    L'objectif poursuivi par les partenaires sociaux est de faire cette convention collective un accord vivant et et évolutif dont l'aménagement pourra être négocié en continu.
    Il est entendu que la convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public des lois et règlements.
    Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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