Bâtiment ETAM - Convention collective

Description

La convention collective Bâtiment ETAM (Employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609 - brochure 3002)

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de
travail entre :
― d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ―
les services inter entreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les
congés intempéries BTP ― Union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment ;
― d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité
bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine.
Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l'article L. 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l'article L. 721-1 du code du travail.
Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Label Legifrance conventions collectives

Bâtiment ETAM - Convention collective

Fiche produit

Édition 2025

La convention collective Bâtiment ETAM (Employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609 - brochure 3002) La présente convention collective... En savoir plus

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    La convention collective Bâtiment ETAM (Employés, techniciens et agents de maîtrise (IDCC 2609 - brochure 3002)

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de
    travail entre :
    ― d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ―
    les services inter entreprises de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, les
    congés intempéries BTP ― Union des caisses de France et les caisses de congés payés du bâtiment ;
    ― d'autre part, les employés, techniciens et agents de maîtrise qu'ils emploient à une activité
    bâtiment, sur le territoire de la France métropolitaine.
    Elle ne concerne pas les VRP, au sens de l'article L. 751-1 du code du travail, qui relèvent de la convention collective étendue du 3 octobre 1975, ni les travailleurs à domicile au sens de l'article L. 721-1 du code du travail.
    Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.

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