Boucherie, charcuterie, triperie, commerces de volailles et gibiers - Format Classeur

Description

La convention collective boucherie, charcuterie, traiteur (IDCC 992 - brochure 3101)
Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part du secteur boucherie, charcuterie, traiteur.
Dans le cadre de la négociation collective, conformément aux dispositions du titre II de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, la règle applicable à l'entrée en vigueur des accords conclus au niveau de la branche professionnelle de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est le principe majoritaire, principe selon lequel la validité de ces accords est subordonnée à l'absence d'opposition de la part de la majorité, en nombre, des organisations syndicales de salariés représentatives, qui sont :
- la fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
- la fédération générale de l'agroalimentaire (FGA) CFDT ;
- la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
- la fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
- la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
En conséquence, le présent avenant se substitue aux articles 1er à 37 et à ses avenants successifs et la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est ainsi actualisée et s'impose à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application et qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

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    La convention collective boucherie, charcuterie, traiteur (IDCC 992 - brochure 3101)
    Elle règle les rapports et les conditions de travail entre les employeurs d'une part et les salariés d'autre part du secteur boucherie, charcuterie, traiteur.
    Dans le cadre de la négociation collective, conformément aux dispositions du titre II de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, la règle applicable à l'entrée en vigueur des accords conclus au niveau de la branche professionnelle de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est le principe majoritaire, principe selon lequel la validité de ces accords est subordonnée à l'absence d'opposition de la part de la majorité, en nombre, des organisations syndicales de salariés représentatives, qui sont :
    - la fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
    - la fédération générale de l'agroalimentaire (FGA) CFDT ;
    - la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
    - la fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
    - la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
    En conséquence, le présent avenant se substitue aux articles 1er à 37 et à ses avenants successifs et la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est ainsi actualisée et s'impose à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application et qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

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