Cabinets médicaux - Convention collective - Format Pdf

Description

La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168)

Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel unqiuement, à l'exclusion du personnel travaillant au domicile du médecin.

Sont visées par la convention 3168, tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, ou établissement de soins.
Cette convention, IDCC 1147, s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Édition 2025

La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168) Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant... En savoir plus

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    La convention collective cabinets médicaux (IDCC 1147 - brochure 3168)

    Elle règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel unqiuement, à l'exclusion du personnel travaillant au domicile du médecin.

    Sont visées par la convention 3168, tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, ou établissement de soins.
    Cette convention, IDCC 1147, s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer.

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