Chômage intempéries Bâtiment et TP

Description

Affichage pour l'information du salarié

L'employeur doit indiquer la période de chômage intempéries à ses salariés et doit également l'afficher.
Cet affichage concernant tous les chantiers situés en France métropolitaine. Il doit être affiché à l'entrée du chantier ou au siège de l'entreprise.

Qui est concerné par cet affichage ?

Toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics. La législation précise que "les travailleurs involontairement privés d'emploi peuvent bénéficier d'allocations spécifiques d'indemnisation chômage."

Le code du travail contraint l'employeur à interrompre les chantiers exposés à certaines conditions atmosphériques et à des inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail.

Qui décide de l'arrêt de travail ?

L'arrêt de travail est décidé par l'entrepreneur ou son représentant sur le chantier après avoir consulté les délégués du personnel. De plus, il doit être également impossible à l’employeur de procurer une occupation de remplacement aux ouvriers pour qu’il y ait chômage-intempéries indemnisable.

Exemple d'intempéries : neige, gel, vent violent, verglas...

Description détaillée du Panneau chômage intempéries bâtiment - Travaux publics:
  • Format : 30 x 45 cm
  • Fixations fournies (épingles d'architecte et double face)
  • Affiche en couleur, plastifiée semi-rigide
  • Feutre effaçable offert
  • Livraison gratuite par transporteur en 48h
  • Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)
  • ref R-CIBTP

Chômage intempéries Bâtiment et TP

Fiche produit

Expédition 48h

Affichage pour l'information du salariéL'employeur doit indiquer la période de chômage intempéries à ses salariés et doit également l'afficher.Cet affichage... En savoir plus

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    à jour
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    sécurisé

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    Affichage pour l'information du salarié

    L'employeur doit indiquer la période de chômage intempéries à ses salariés et doit également l'afficher.
    Cet affichage concernant tous les chantiers situés en France métropolitaine. Il doit être affiché à l'entrée du chantier ou au siège de l'entreprise.

    Qui est concerné par cet affichage ?

    Toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics. La législation précise que "les travailleurs involontairement privés d'emploi peuvent bénéficier d'allocations spécifiques d'indemnisation chômage."

    Le code du travail contraint l'employeur à interrompre les chantiers exposés à certaines conditions atmosphériques et à des inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail.

    Qui décide de l'arrêt de travail ?

    L'arrêt de travail est décidé par l'entrepreneur ou son représentant sur le chantier après avoir consulté les délégués du personnel. De plus, il doit être également impossible à l’employeur de procurer une occupation de remplacement aux ouvriers pour qu’il y ait chômage-intempéries indemnisable.

    Exemple d'intempéries : neige, gel, vent violent, verglas...

    Description détaillée du Panneau chômage intempéries bâtiment - Travaux publics:
    • Format : 30 x 45 cm
    • Fixations fournies (épingles d'architecte et double face)
    • Affiche en couleur, plastifiée semi-rigide
    • Feutre effaçable offert
    • Livraison gratuite par transporteur en 48h
    • Règlement par CB ou à réception du colis (chèque ou virement)
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    Questions fréquentes...

    Proposez-vous une offre pour accéder à l'ensemble de vos documents ?

    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

    Les documents et registres sont-ils conformes à la loi ?

    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

    Que contient exactement ma commande ?

    Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

    Quels sont les délais de livraison pour les produits physiques ?

    Vos produits sont préparés et expédiés sous 48h. La livraison s'effectue à votre entreprise ou domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

    Comment fonctionne l'accès aux documents téléchargeables ?

    Vous bénéficiez d'un accès numérique immédiat après votre achat. Un lien permanent reste accessible à tout moment depuis votre compte client pour retrouver et réimprimer vos documents dès que vous en avez besoin.

    Comment contacter le service client en cas de doute ou de question ?

    Notre équipe est joignable par téléphone au 04 99 61 65 48, du lundi au vendredi de 9h à 18h, pour vous guider dans le choix de vos produits ou répondre à vos questions sur une commande.

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