Édition de musique (employés, ETAM et cadres) - Convention collective - Format Pdf

Description

La convention collective edition de musique - Employés, ETAM et cadres (IDCC 1016-1194-brochure 3181)

La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part, cadres et agents de maîtrise, d'autre part, des maisons d'édition de musique.
Dans cette convention le terme " cadre " désigne aussi bien les cadres que les agents de maîtrise, tels que définis au tableau de classification (annexe I).
Elle s'applique sur le territoire de la France métropolitaine.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Label Legifrance conventions collectives

Édition de musique (employés, ETAM et cadres) - Convention collective - Format Pdf

Fiche produit

Édition 2025

La convention collective edition de musique - Employés, ETAM et cadres (IDCC 1016-1194-brochure 3181) La présente convention règle les rapports... En savoir plus

13,90€ HT

    • Livraison gratuite à partir de 25,00€
    Expédition sous 48h
    Vérifié
    par juristes
    Toujours
    à jour
    Paiement
    sécurisé

    Description

    La convention collective edition de musique - Employés, ETAM et cadres (IDCC 1016-1194-brochure 3181)

    La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part, cadres et agents de maîtrise, d'autre part, des maisons d'édition de musique.
    Dans cette convention le terme " cadre " désigne aussi bien les cadres que les agents de maîtrise, tels que définis au tableau de classification (annexe I).
    Elle s'applique sur le territoire de la France métropolitaine.

    Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

    Label Legifrance conventions collectives

    Questions fréquentes...

    Proposez-vous une offre pour accéder à l'ensemble de vos documents ?

    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

    Les documents et registres sont-ils conformes à la loi ?

    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

    Que contient exactement ma commande ?

    Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

    Quels sont les délais de livraison pour les produits physiques ?

    Vos produits sont préparés et expédiés sous 48h. La livraison s'effectue à votre entreprise ou domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

    Comment fonctionne l'accès aux documents téléchargeables ?

    Vous bénéficiez d'un accès numérique immédiat après votre achat. Un lien permanent reste accessible à tout moment depuis votre compte client pour retrouver et réimprimer vos documents dès que vous en avez besoin.

    Comment contacter le service client en cas de doute ou de question ?

    Notre équipe est joignable par téléphone au 04 99 61 65 48, du lundi au vendredi de 9h à 18h, pour vous guider dans le choix de vos produits ou répondre à vos questions sur une commande.

    Plus de 2000 documents pour 29.90€ !

    Avec le Pack Legiest, vous bénéficiez d'un vrai service d'accompagnement documentaire pour toutes vos questions concernant la gestion de vos salariés.

    Produits consultés récemment...

      Connexion

      Vous avez oublié votre mot de passe ?

      Vous n'avez pas encore de compte ?
      Créer un compte