Description
Convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (Brochure 3092 - IDCC 3109)
Cette nouvelle convention (Brochure 3092 - IDCC 3109) concerne toutes les entreprises ayant l'un des Codes APE suivants : 10-39B, 10-52Z, 10-62Z, 10-72Z, 10-82Z, 10-83Z, 10-84Z, 10-86Z, 10-89Z.
Elle s'applique donc notamment dans les entreprise dont l'activité consiste en :
- la transformation du thé et du café,
- la chocolaterie et confiserie,
- la fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées,
- la biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation,
- la fabrication de condiments,
- la transformation et conservation de fruits,
- la fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques,
- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées,
- la fabrication de produits amylacés,
- ainsi que la fabrication d'autres produits alimentaires non classés par ailleurs : au titre de la chicorée, des bouillons et potages, de la levure et des infusions.
Nouvelle convention collective : les anciennes conventions collectives ne sont plus applicables.
La convention collective des 5 branches alimentaires diverses se substitue aux conventions collectives suivantes qui ne sont donc plus applicables :
– convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 (Brochure n° 3092 – IDCC n°504) ;
– convention collective nationale des industries des produits exotiques du 1er avril 1969 (IDCC n° 506) ;
– convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (Brochure n° 3270 - IDCC n° 2410).
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
Editeur licencié auprès de la Direction de l'information légale et administrative (anciennement Journal Officiel), les conventions éditées par LEGIEST vous apportent les garanties suivantes :
- Convention collective édition 2013 à jour,
- tous les textes actualisés et conformes à ceux publiés au Journal Officiel,
- Format A4 avec sommaire détaillée,
Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)
