Interdiction de fumer et de vapoter - panneau plastifié semi-rigide

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Description

Modèle aligné sur les exigences applicables depuis le 23 juillet 2025.
Mettez vos locaux en conformité. Visuel clair, durable, prêt à poser.

Pour l’entrée, l’accueil, les couloirs et les salles de réunion, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif, conformément au code de la santé publique et au code du travail.

Affichage plastifié à lecture nette.
Visuel officiel « interdiction de fumer et de vapoter ».
Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions.
Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP.
Références code du travail : art. R.4227-22 et R.4227-23.
Affichage visible et répété aux entrées et à l’intérieur.
Signalement distinct des emplacements fumeurs, accès interdit aux mineurs.
Pose rapide, livré avec système de fixation.

Ce support normalisé s’intègre facilement aux points d’accès et aux zones de circulation, il unifie l’information destinée aux visiteurs et aux équipes tout en tenant compte de la période transitoire durant laquelle d’anciens modèles restent tolérés s’ils comportent les mentions requises, et il contribue à sécuriser vos pratiques en offrant une signalisation durable, immédiatement compréhensible et conforme aux textes dont l’inobservation peut entraîner une contravention de 4e classe portée à 750 € en cas de non-paiement..

Description du panneau interdiction de vapoter :

Panneau plastifié semi-rigide
Format 45 x 30 cm
Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis.
Réf. R-CS5Z

Interdiction de fumer et de vapoter - panneau plastifié semi-rigide

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Fiche produit

Modèle aligné sur les exigences applicables depuis le 23 juillet 2025. Mettez vos locaux en conformité. Visuel clair, durable, prêt... En savoir plus

28,90€ HT

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par juristes

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Modèle aligné sur les exigences applicables depuis le 23 juillet 2025.
Mettez vos locaux en conformité. Visuel clair, durable, prêt à poser.

Pour l’entrée, l’accueil, les couloirs et les salles de réunion, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux fermés à usage collectif, conformément au code de la santé publique et au code du travail.

Affichage plastifié à lecture nette.
Visuel officiel « interdiction de fumer et de vapoter ».
Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions.
Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025 et aux art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP.
Références code du travail : art. R.4227-22 et R.4227-23.
Affichage visible et répété aux entrées et à l’intérieur.
Signalement distinct des emplacements fumeurs, accès interdit aux mineurs.
Pose rapide, livré avec système de fixation.

Ce support normalisé s’intègre facilement aux points d’accès et aux zones de circulation, il unifie l’information destinée aux visiteurs et aux équipes tout en tenant compte de la période transitoire durant laquelle d’anciens modèles restent tolérés s’ils comportent les mentions requises, et il contribue à sécuriser vos pratiques en offrant une signalisation durable, immédiatement compréhensible et conforme aux textes dont l’inobservation peut entraîner une contravention de 4e classe portée à 750 € en cas de non-paiement..

Description du panneau interdiction de vapoter :

Panneau plastifié semi-rigide
Format 45 x 30 cm
Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis.
Réf. R-CS5Z

Questions fréquentes...

Proposez-vous une offre pour accéder à l'ensemble de vos documents ?

Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

Les documents et registres sont-ils conformes à la loi ?

Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

Que contient exactement ma commande ?

Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

Quels sont les délais de livraison pour les produits physiques ?

Vos produits sont préparés et expédiés sous 48h. La livraison s'effectue à votre entreprise ou domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

Comment fonctionne l'accès aux documents téléchargeables ?

Vous bénéficiez d'un accès numérique immédiat après votre achat. Un lien permanent reste accessible à tout moment depuis votre compte client pour retrouver et réimprimer vos documents dès que vous en avez besoin.

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