Interdiction de vapoter - panneau plastifié

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Description

Affichage "Interdiction de vapoter" : En vigueur depuis le 1er octobre 2017 (décret n°2017-633 du 25 avril 2017) !

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans certains lieux, sous peine d'amende :

- les établissements scolaires et destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs
- les moyens de transport collectif fermés (bus, train, avion...).
- les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public. Il convient de rappeler ce principe par voie d'affichage.

Qu'est-ce que ça change en pratique ?

Un salarié pourra vapoter dans un bureau s'il est individuel, mais s'il travaille dans un open-space, il ne pourra pas vapoter. En revanche, si les locaux sont accessibles par le public (et pas seulement les salariés), l'utilisation de la cigarette électronique sera autorisée. Aussi, il sera possible de vapoter dans les bars, les stades, les boîtes de nuit, les restaurants, les hôtels ainsi que dans les administrations publiques et les hôpitaux.

Description du panneau interdiction de vapoter :

Panneau plastifié deux faces semi-rigide,
Format 45 x 30 cm
Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis.
Réf. R-CS4Z

Interdiction de vapoter - panneau plastifié

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Fiche produit

Expédition 48h

Affichage "Interdiction de vapoter" : En vigueur depuis le 1er octobre 2017 (décret n°2017-633 du 25 avril 2017) ! Décret... En savoir plus

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Affichage "Interdiction de vapoter" : En vigueur depuis le 1er octobre 2017 (décret n°2017-633 du 25 avril 2017) !

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans certains lieux, sous peine d'amende :

- les établissements scolaires et destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs
- les moyens de transport collectif fermés (bus, train, avion...).
- les locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public. Il convient de rappeler ce principe par voie d'affichage.

Qu'est-ce que ça change en pratique ?

Un salarié pourra vapoter dans un bureau s'il est individuel, mais s'il travaille dans un open-space, il ne pourra pas vapoter. En revanche, si les locaux sont accessibles par le public (et pas seulement les salariés), l'utilisation de la cigarette électronique sera autorisée. Aussi, il sera possible de vapoter dans les bars, les stades, les boîtes de nuit, les restaurants, les hôtels ainsi que dans les administrations publiques et les hôpitaux.

Description du panneau interdiction de vapoter :

Panneau plastifié deux faces semi-rigide,
Format 45 x 30 cm
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Questions fréquentes...

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Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

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Que contient exactement ma commande ?

Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

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Comment fonctionne l'accès aux documents téléchargeables ?

Vous bénéficiez d'un accès numérique immédiat après votre achat. Un lien permanent reste accessible à tout moment depuis votre compte client pour retrouver et réimprimer vos documents dès que vous en avez besoin.

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