Organismes de tourisme à but non lucratif - Convention collective - Format Pdf

Description

La convention collective organismes de tourisme à but non lucratif (IDDC 1909-brochure 3175)

Elle régit les relations entre les salariés de droit privé et les employeurs de tous les organismes de tourisme à but non lucratif.
Sont visées par la convention 3175, les entreprises et établissements à caractère commercial ou non, groupements locaux, départementaux, régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention.
Cette convention, IDCC 1909, s'applique sur le territoire national (métropole et départements d'outre-mer) à toutes les catégories de personnels.
Sont exclues la convention organismes de tourisme à but non lucratif, les entreprises exerçant une activité principale d'agent de voyages et relevant de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme, ou entrant dans le champ de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

Label Legifrance conventions collectives

Organismes de tourisme à but non lucratif - Convention collective - Format Pdf

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Édition 2025

La convention collective organismes de tourisme à but non lucratif (IDDC 1909-brochure 3175) Elle régit les relations entre les salariés... En savoir plus

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    Description

    La convention collective organismes de tourisme à but non lucratif (IDDC 1909-brochure 3175)

    Elle régit les relations entre les salariés de droit privé et les employeurs de tous les organismes de tourisme à but non lucratif.
    Sont visées par la convention 3175, les entreprises et établissements à caractère commercial ou non, groupements locaux, départementaux, régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention.
    Cette convention, IDCC 1909, s'applique sur le territoire national (métropole et départements d'outre-mer) à toutes les catégories de personnels.
    Sont exclues la convention organismes de tourisme à but non lucratif, les entreprises exerçant une activité principale d'agent de voyages et relevant de la convention collective nationale des agences de voyage et de tourisme, ou entrant dans le champ de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

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