Panneau école sans tabac / Panneau pvc A4

Description

  • Mettez votre établissement en conformité. Signalétique claire, prête à poser.
    Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025

    Conçu pour l’entrée, la vie scolaire, les couloirs, le CDI, le gymnase et tout espace fermé accueillant des élèves et des personnels, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter et guide le public en un coup d’œil

    • Format A4 21 × 31 Cm
    • PVC rigide, surface mate, lecture nette
    • Visuel « espace sans tabac – école » et pictogrammes officiels
    • Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions
    • Référence aux articles L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique
    • Pose simple : adhésif ou vissage selon support
    • Résistant aux chocs et au nettoyage

    Adapté au milieu scolaire où la circulation est dense et les publics variés, ce support normalisé assure une information homogène et compréhensible par tous, il limite les ambiguïtés pendant la période transitoire et sécurise vos pratiques internes en offrant une indication visible et durable dans chaque espace concerné, depuis l’accueil des familles jusqu’aux salles d’activités et aux zones de passage

    Rappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement

Description du panneau interdiction de fumer :

  • Panneau plastifié pvc A4
  • Format 21 x 31 cm
  • Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis.
  • Réf. R-ND521

Panneau école sans tabac / Panneau pvc A4

Fiche produit

Mettez votre établissement en conformité. Signalétique claire, prête à poser.Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025 Conçu... En savoir plus

16,40€ HT

    • Livraison gratuite à partir de 25,00€
    Expédition sous 48h
    Vérifié
    par juristes
    Toujours
    à jour
    Paiement
    sécurisé

    Description

    • Mettez votre établissement en conformité. Signalétique claire, prête à poser.
      Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025

      Conçu pour l’entrée, la vie scolaire, les couloirs, le CDI, le gymnase et tout espace fermé accueillant des élèves et des personnels, ce panneau rappelle l’interdiction de fumer et de vapoter et guide le public en un coup d’œil

      • Format A4 21 × 31 Cm
      • PVC rigide, surface mate, lecture nette
      • Visuel « espace sans tabac – école » et pictogrammes officiels
      • Mentions légales : principe d’interdiction, « poursuites judiciaires », numéro 39 89, sanctions
      • Référence aux articles L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 du Code de la santé publique
      • Pose simple : adhésif ou vissage selon support
      • Résistant aux chocs et au nettoyage

      Adapté au milieu scolaire où la circulation est dense et les publics variés, ce support normalisé assure une information homogène et compréhensible par tous, il limite les ambiguïtés pendant la période transitoire et sécurise vos pratiques internes en offrant une indication visible et durable dans chaque espace concerné, depuis l’accueil des familles jusqu’aux salles d’activités et aux zones de passage

      Rappel utile : le défaut d’affichage expose l’employeur à une contravention de 4e classe de 135 €, portée à 750 € en cas de non-paiement

    Description du panneau interdiction de fumer :

    • Panneau plastifié pvc A4
    • Format 21 x 31 cm
    • Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis.
    • Réf. R-ND521

    Questions fréquentes...

    Proposez-vous une offre pour accéder à l'ensemble de vos documents ?

    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

    Les documents et registres sont-ils conformes à la loi ?

    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

    Que contient exactement ma commande ?

    Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

    Quels sont les délais de livraison pour les produits physiques ?

    Vos produits sont préparés et expédiés sous 48h. La livraison s'effectue à votre entreprise ou domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

    Comment fonctionne l'accès aux documents téléchargeables ?

    Vous bénéficiez d'un accès numérique immédiat après votre achat. Un lien permanent reste accessible à tout moment depuis votre compte client pour retrouver et réimprimer vos documents dès que vous en avez besoin.

    Comment contacter le service client en cas de doute ou de question ?

    Notre équipe est joignable par téléphone au 04 99 61 65 48, du lundi au vendredi de 9h à 18h, pour vous guider dans le choix de vos produits ou répondre à vos questions sur une commande.

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