Panneau Emplacement fumeur / Panneau pvc A4

Description

Mettez vos zones dédiées en règle. Panneau clair et durable.
Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025

Prévu pour les espaces extérieurs aménagés, abris, terrasses, cours ou zones attenantes, ce panneau identifie l’emplacement fumeur et rappelle l’interdiction d’accès aux mineurs, afin de guider visiteurs et personnels sans ambiguïté

  • Format A4 21 × 31 cm
  • PVC rigide, surface mate, lecture nette
  • Visuel « emplacement fumeur » et pictogrammes officiels
  • Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025
  • Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail
  • Utilisation en zone dédiée, distincte des circulations
  • Pose rapide par adhésif ou vissage
  • Résistant aux chocs et au nettoyage

En délimitant clairement l’aire autorisée, ce support facilite la compréhension des règles par tous les usagers, il complète la signalétique d’interdiction présente à l’intérieur des bâtiments et accompagne la période transitoire durant laquelle les anciens modèles ne sont admis que jusqu’au 22 janvier 2026 pour les zones fumeurs, ce qui permet de stabiliser vos pratiques, d’éviter les confusions à proximité des accès et de répondre de manière fiable aux exigences de contrôle tout en réduisant l’exposition au risque de sanction

Description du panneau interdiction de fumer :

  • Panneau plastifié pvc A4
  • Format 21 x 31 cm
  • Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis.
  • Réf. R-ND545

Panneau Emplacement fumeur / Panneau pvc A4

Fiche produit

Expédition 48h

Mettez vos zones dédiées en règle. Panneau clair et durable. Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025Prévu... En savoir plus

16,40€ HT

    • Livraison gratuite à partir de 25,00€
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    par juristes
    Toujours
    à jour
    Paiement
    sécurisé

    Description

    Mettez vos zones dédiées en règle. Panneau clair et durable.
    Conforme aux modèles en vigueur depuis le 23 juillet 2025

    Prévu pour les espaces extérieurs aménagés, abris, terrasses, cours ou zones attenantes, ce panneau identifie l’emplacement fumeur et rappelle l’interdiction d’accès aux mineurs, afin de guider visiteurs et personnels sans ambiguïté

    • Format A4 21 × 31 cm
    • PVC rigide, surface mate, lecture nette
    • Visuel « emplacement fumeur » et pictogrammes officiels
    • Conforme à l’arrêté du 21 juillet 2025
    • Références : art. L.3513-6, R.3512-2, R.3512-7, R.3515-2 CSP et art. R.4227-22, R.4227-23 Code du travail
    • Utilisation en zone dédiée, distincte des circulations
    • Pose rapide par adhésif ou vissage
    • Résistant aux chocs et au nettoyage

    En délimitant clairement l’aire autorisée, ce support facilite la compréhension des règles par tous les usagers, il complète la signalétique d’interdiction présente à l’intérieur des bâtiments et accompagne la période transitoire durant laquelle les anciens modèles ne sont admis que jusqu’au 22 janvier 2026 pour les zones fumeurs, ce qui permet de stabiliser vos pratiques, d’éviter les confusions à proximité des accès et de répondre de manière fiable aux exigences de contrôle tout en réduisant l’exposition au risque de sanction

    Description du panneau interdiction de fumer :

    • Panneau plastifié pvc A4
    • Format 21 x 31 cm
    • Règlement par CB à la commande ou par chèque ou virement après réception de votre colis.
    • Réf. R-ND545

    Questions fréquentes...

    Proposez-vous une offre pour accéder à l'ensemble de vos documents ?

    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

    Les documents et registres sont-ils conformes à la loi ?

    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

    Que contient exactement ma commande ?

    Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

    Quels sont les délais de livraison pour les produits physiques ?

    Vos produits sont préparés et expédiés sous 48h. La livraison s'effectue à votre entreprise ou domicile sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

    Comment fonctionne l'accès aux documents téléchargeables ?

    Vous bénéficiez d'un accès numérique immédiat après votre achat. Un lien permanent reste accessible à tout moment depuis votre compte client pour retrouver et réimprimer vos documents dès que vous en avez besoin.

    Comment contacter le service client en cas de doute ou de question ?

    Notre équipe est joignable par téléphone au 04 99 61 65 48, du lundi au vendredi de 9h à 18h, pour vous guider dans le choix de vos produits ou répondre à vos questions sur une commande.

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