Prévention et sécurité - Convention collective - Format Pdf

Description

La convention collective prévention et sécurité (brochure 3196)

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées de prévention et sécurité.

Sont visées par la convention 3196, les entreprises dont l'activité consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens.
Cette convention, IDCC 1351, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer et concerne aussi les entreprises de services de surveillance, sécurité, d'intervention incendie, d'assistance aux personnes, de prévention et d'intervention incendie sur les aérodromes, et de sûreté aérienne et aéroportuaire déléguées par la puissance publique.

Agrément Legifrance - Licence officielle de la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA - ex Direction des Journaux Officiels)

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Convention collective PDF - Prévention et sécurité

Prévention et sécurité - Convention collective - Format Pdf

Fiche produit

Édition 2025

La convention collective prévention et sécurité (brochure 3196) Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises... En savoir plus

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    La convention collective prévention et sécurité (brochure 3196)

    Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées de prévention et sécurité.

    Sont visées par la convention 3196, les entreprises dont l'activité consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens.
    Cette convention, IDCC 1351, s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer et concerne aussi les entreprises de services de surveillance, sécurité, d'intervention incendie, d'assistance aux personnes, de prévention et d'intervention incendie sur les aérodromes, et de sûreté aérienne et aéroportuaire déléguées par la puissance publique.

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