Travaux Publics ETAM - Convention collective

Description

La convention collective travaux publics ETAM (IDCC 2614-brochure 3005T3)

Elle régit les relations de travail entre, d'une part les employeurs et d'autre part, les ETAM qu'ils emploient à une activité travaux publics.
Sont visées par la convention 3005T3, les entreprises ayant une activité de travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins. Sont aussi concernées les activités de construction de lignes de transport d'électricité, de construction de chaussées, d'installations industrielles, et de montage.
Cette convention, IDCC 2614, est applicable sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.

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Travaux Publics ETAM - Convention collective

Fiche produit

Édition 2025

La convention collective travaux publics ETAM (IDCC 2614-brochure 3005T3) Elle régit les relations de travail entre, d'une part les employeurs... En savoir plus

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    La convention collective travaux publics ETAM (IDCC 2614-brochure 3005T3)

    Elle régit les relations de travail entre, d'une part les employeurs et d'autre part, les ETAM qu'ils emploient à une activité travaux publics.
    Sont visées par la convention 3005T3, les entreprises ayant une activité de travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins. Sont aussi concernées les activités de construction de lignes de transport d'électricité, de construction de chaussées, d'installations industrielles, et de montage.
    Cette convention, IDCC 2614, est applicable sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM.

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