Dans le cadre de la crise de la Covid et de la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement a élargi les prérogatives de l’employeur sur les dates de congés des salariés. L’ordonnance du 25 mars 2020 permet de réduire le délai de prévenance à 1 jour franc au lieu d’1 mois pour les :

-Congés payés : dans la limite de 6 jours ouvrables déjà acquis, sous réserve d’obtenir un accord de branche ou d’entreprise ;
-RTT / jours de repos prévus par les conventions de forfait / jours de repos affectés aux comptes épargne temps : dans la limite de 10 jours.

Dans les deux cas, les congés ne peuvent être imposés ou modifiés au-delà du 31 juin 2021.

A l’heure où nous publions cet article, le Ministère du Travail envisage de prolonger cette mesure au-delà de juin 2021 et de la renforcer en accordant 2 jours supplémentaires soit 8 jours.

Pour aller plus loin : 

Téléchargez notre fiche pratique qui vous présente les règles à connaître pour organiser les congés des salariés.