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Jobs d’été : les conditions légales à respecter

, par Legiest, 2 min temps de lecture

Cadre légal du job d'été : âge minimum, rémunération, temps de travail et fin de contrat. Découvrez les règles essentielles pour recruter sereinement.

Un job d’été est un emploi comme un autre et est donc soumis au droit du travail, à savoir en ce qui concerne :
L’âge légal 
L’âge légal minimum pour travailler est de 16 ans, sauf dans certains cas particuliers : contrat d’apprentissage, job pendant les vacances scolaires, formation en alternance destinée à lui faire découvrir l’environnement professionnel dans lequel il souhaite entrer en apprentissage etc..). Dans les faits, les employeurs recrutent davantage les jeunes de plus de 18 ans ;
La rémunération
Elle est égale au moins au Smic pour les 18 ans et plus, sauf convention collective plus favorable. Le montant du Smic au 1er janvier 2021 est de 10,25 € brut de l’heure, soit 1 554,58 € brut par mois sur la base de 35h hebdomadaires ;
La rémunération minimale est de :
–SMIC moins 10 % pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans ;
–SMIC moins 20 % pour les jeunes âgés de moins de 17 ans.
Les durées de travail 
La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures. La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures. Pour les mineurs de moins de 16 ans qui travaillent pendant les vacances scolaires :
–La durée maximale quotidienne de travail est de 7 heures.
–La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Le mineur ne peut pas travailler plus 4 heures 30 sans interruption. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures 30, il doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives.
Le jeune doit bénéficier :
-d’un repos quotidien minimum de 12 heures consécutives s’il a entre 16 et 18 ans, et de 14 heures consécutives s’il a moins de 16 ans ;
-et d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs comprenant le dimanche.
Sauf dérogation, le jeune ne peut pas travailler :
-entre 20h00 et 06h00 s’il a moins de 16 ans ;
-entre 22h00 et 06h00 s’il a entre 16 et 18 ans.
L’indemnité de congés payés de fin de contrat
Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires perçus.
En revanche, selon l’article L. 1243-10 du Code du travail à partir du moment où le contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité).

Pour aller plus loin : 

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