Gérer les absences et les congés

Vous souhaitez connaitre les règles pour organiser les congés des salariés ?Les congés payés constituent un droit au repos pour l'employé mais également une obligation pour l’employeur. Selon les dispositions de l'article L3141-3 du Code du travail, le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.Tout salarié, quelle que soit son ancienneté, a droit chaque année à un congé payé par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont organisés par l'employeur. Ils peuvent être pris de manière fractionnée, sous conditions.Téléchargez notre fiche pratique qui vous présente les règles à connaître pour organiser les congés des salariés.Les éléments contenus dans nos fiches pratiques sont à jour des dernières évolutions législatives. Notre fiche pratique contient: - Le calcul des congés payés (La durée légale, la majoration des congés légaux, le temps de travail effectif...)- La prise de congés payés (la fixation légale de la période de congés payés, les congés par roulement, la fermeture de l'établissement...) - Le calcul l'indemnité compensatrice de congé payé due lors de la rupture du contrat de travail (la méthode du dixième, a méthode du salaire théorique ou maintenu...)Le + Legiest : En complément de ce dossier, Legiest vous offre un document, sous forme de synthèse, des affichages et informations obligatoires en entreprise, actualisé des deux décrets du 20 octobre 2016.Les conseils de nos juristes :- Depuis la loi travail, si le foyer du salarié comporte un enfant ou un adulte handicapé ou encore une personne âgée en perte d'autonomie (article L 3141-17), sa demande d'un congé de plus de 24 jours d'affilée devra être acceptée.- Les périodes de congés maternité, paternité sont assimilées à du travail effectif. - Jusqu'à présent, la période de référence pour la pose des congés est légalement du 1er juin N au 31 mai N+1. La loi Travail permettra à l'employeur de fixer une autre période de référence par accord d'entreprise, d'établissement, ou par convention ou accord de branche (article L3141-11), sur une année civile par exemple (du 1er janvier janvier au 31décembre).Vous avez des questions sur les congés payés ?

Lis Plus Moins

Vous souhaitez connaitre les règles relatives aux ponts et aux jours fériés ?Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement et ayant accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré, sous réserve, pour chaque salarié intéressé, d'avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.Si le jour férié est chômé à l'initiative de l'entreprise, il sera par principe rémunéré.Téléchargez notre fiche pratique qui vous présente les règles relatives aux ponts et jours fériés.Les éléments contenus dans nos fiches pratiques sont à jour des dernières évolutions législatives. Notre fiche pratique contient: - Le régime des jours fériés, le régime spécial du 1er mai et le régime des ponts.- Les coïncidences entre jours fériés ou jours non travaillés.- Le fonctionnement de l'ouverture des commerces le dimanche depuis la Loi Macron.Le + Legiest : En complément de ce dossier, Legiest vous offre un document, sous forme de synthèse, des affichages et informations obligatoires en entreprise, actualisé des deux décrets du 20 octobre 2016.Les conseils de nos juristes :- Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique.- Le Code du travail précise que les heures prises à l’occasion d’un pont doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.Vous avez des questions juridiques sur les ponts et jours fériés ?

Lis Plus Moins

Vous souhaitez connaitre les règles relatives aux absences et congés pour événements familiaux ?La loi travail modifie les règles relatives aux congés spécifiques (hors congés annuels, par exemple) qu'elle désigne sous le terme de « congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ». Les congés pour événements familiaux font partie de cette catégorie de congés.Les congés pour événements familiaux sont un droit pour chaque salarié, soit à la venue d'un enfant, soit lorsque son enfant ou l'un de ses proches souffre d'une maladie grave. L'employeur ne peut donc jamais s'y opposer.Le législateur a défini un certain nombre d'absence ou de congé obligatoire mais cela n'interdit pas aux conventions collectives d'offrir un régime plus favorable au salarié.Téléchargez notre fiche pratique qui vous présente les règles relatives aux absences et congés pour événements familiaux.Les éléments contenus dans nos fiches pratiques sont à jour des dernières évolutions législatives. Notre fiche pratique contient: - Les absences exceptionnelles (l'article L. 3142-1 du Code du travail), les motifs autorisant l'absence exceptionnelle, les modalités de prise d'absence exceptionnelle...- Les congés pour raisons familiales, la venue d'un enfant: le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption, le congé parental d'éducation...- Les congés pour raisons familiales, la maladie d'un enfant: le congé pour enfant malade, le congé de présence parentale. - Les congés pour raisons familiales, la maladie d'un membre de la famille.Le + Legiest : En complément de ce dossier, Legiest vous offre un document, sous forme de synthèse, des affichages et informations obligatoires en entreprise, actualisé des deux décrets du 20 octobre 2016.Les conseils de nos juristes :- La Loi Travail instaure un nouveau congé pour événement familial dans le cas de l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. Le salarié ouvre droit au moins à deux jours de congés rémunérés. Toute négociation collective d’entreprise ou de branche peut en augmenter la durée.- Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin. La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté (Article L. 1225-24 du Code du travail).Vous avez des questions sur les congés pour raisons familiales ?

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