Les ponts et jours fériés

Description

Vous souhaitez connaitre les règles relatives aux ponts et aux jours fériés ?

Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement et ayant accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré, sous réserve, pour chaque salarié intéressé, d'avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

Si le jour férié est chômé à l'initiative de l'entreprise, il sera par principe rémunéré.

Téléchargez notre fiche pratique qui vous présente les règles relatives aux ponts et jours fériés.

Les éléments contenus dans nos fiches pratiques sont à jour des dernières évolutions législatives. Notre fiche pratique contient:

- Le régime des jours fériés, le régime spécial du 1er mai et le régime des ponts.

- Les coïncidences entre jours fériés ou jours non travaillés.

- Le fonctionnement de l'ouverture des commerces le dimanche depuis la Loi Macron.

Le + Legiest :

En complément de ce dossier, Legiest vous offre un document, sous forme de synthèse, des affichages et informations obligatoires en entreprise, actualisé des deux décrets du 20 octobre 2016.

Les conseils de nos juristes :

- Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique.

- Le Code du travail précise que les heures prises à l’occasion d’un pont doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.

Vous avez des questions juridiques sur les ponts et jours fériés ?

Les ponts et jours fériés

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    Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement et ayant accompli au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré, sous réserve, pour chaque salarié intéressé, d'avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

    Si le jour férié est chômé à l'initiative de l'entreprise, il sera par principe rémunéré.

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    - Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique.

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    Questions fréquentes...

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    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

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    Chaque produit est livré clé en main avec l'ensemble des éléments nécessaires à votre mise en conformité (feuillets légaux, notices explicatives, supports de fixation selon le produit), sans frais caché ni document manquant.

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