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Le licenciement pour motif personnel

Les conséquences financières d'un licenciement pour motif personnel
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Vous souhaitez connaitre les conséquences financières d'un licenciement pour motif personnel ?

Si le licenciement pour motif personnel résulte d’une faute, celle-ci peut, selon son importance (simple, grave ou lourde), dispenser l’employeur du versement de certaines indemnités.

  • La faute simple est un comportement fautif du salarié dans l'exercice de son contrat de travail, qui autorise l'employeur à le licencier, avec un préavis, et avec une indemnité de licenciement.Il peut s'agir de manquements à la discipline, de manquements professionnels, d'abandon de poste, d'absences injustifiées...

  • La faute grave est celle qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l’entreprise et rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Dans ce cas, aucun préavis ni indemnité de licenciement ne sont dus.

  • La faute lourde est celle qui provoque des troubles sérieux ou des pertes pour l’entreprise avec l'intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (vol, détournement de fonds).

Avant de procéder au licenciement d’un salarié, l’employeur a tout intérêt de prévoir les conséquences financières de sa décision, en dehors même des règles de procédure qu’il doit respecter. Les conséquences financières d’un licenciement sont différentes si le licenciement est contesté ou non par le salarié.

Téléchargez notre fiche pratique qui contient la présentation des conséquences pécuniaires d'un licenciement pour motif personnel.

Ce dossier est régulièrement mis à jour, il contient :

- Cas du salarié licencié pour une cause réelle et sérieuse sans faute grave ou lourde.

- Cas du salarié licencié pour faute grave ou lourde.

- Les conséquences pécuniaires d’un licenciement contesté par le salarié.

- Contestation judiciaire par le salarié : avant et depuis la Loi Macron.

Le + Legiest :

En complément de ce dossier, Legiest vous offre un document, sous forme de synthèse, des affichages et informations obligatoires en entreprise, actualisé des deux décrets du 20 octobre 2016.

Les conseils de nos juristes :

- L’employeur doit toujours se munir de la convention collective ou autres accords et usages plus avantageux qui seraient applicables dans son entreprise. Si les mesures prévues dans les accords sont plus favorables aux salariés, ce sont ces dernières qui s’appliquent.

- La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié vis-à-vis de l’employeur ou de l’entreprise.

Vous avez des questions juridiques sur le licenciement pour motif personnel  ?

 

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