Affichage obligatoire : Harcèlement sexuel et moral

Description

Affichage obligatoire : Harcèlement sexuel et moral

Nouvel affichage depuis le 1er janvier 2019 : Entrée en vigueur de l'article L. 1153-5 du Code du travail

Ce document en version numérique regroupe tous les textes obligatoires en matière de harcèlement sexuel et moral au travail que vous êtes tenus d'afficher dans vos locaux.

Il contient notamment les 2 nouvelles informations obligatoires issues du nouvel article L. 1153-5 du Code du travail :
- les coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail,

- ainsi que les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux victimes de harcèlement sexuel au travail.

Articles cités : article L. 1152-4 et L. 3221-1 du Code du travail ainsi que l'article 222-33-2 du Code pénal.

Réf. 36 - Affichage version numérique au format A4

Affichage obligatoire du Code du travail :

Retrouvez également l'Affichage Obligatoire du Code du Travail: toutes les informations regroupées sur un seul document

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    Ce document en version numérique regroupe tous les textes obligatoires en matière de harcèlement sexuel et moral au travail que vous êtes tenus d'afficher dans vos locaux.

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    - les coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail,

    - ainsi que les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux victimes de harcèlement sexuel au travail.

    Articles cités : article L. 1152-4 et L. 3221-1 du Code du travail ainsi que l'article 222-33-2 du Code pénal.

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    Questions fréquentes...

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