Conclure un CDD

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Vous souhaitez connaitre les règles pour recourir à un contrat à durée déterminée ?

Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes.

Ces contrats sont conclus pour l’exécution d'une tâche précise et temporaire. Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. En principe, un CDD n'est renouvelable que 2 fois et dans la limite d'une durée maximale. Dans certains cas, le renouvellement est toutefois possible sans limitation de durée.

Nous vous proposons une fiche pratique qui présente les règles à connaître pour recourir au CDD actualisée avec la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

Téléchargez notre fiche pratique qui vous permettra de connaitre les règles qui régissent la conclusion d’un CDD et notre modèle de contrat.

Ce dossier est régulièrement mis à jour, il contient :

- Les particularités du CDD, les formalités légales à respecter lors de la conclusion d’un cdd.

- Une description complète des différents types de CDD, comment calculer les indemnités de fin de contrat.

- Les différentes interdictions de recourir au CDD.

- Un tableau simplifié pour synthétiser toutes les informations relatives au CDD.

Le + Legiest :

En complément de ce dossier, Legiest vous offre un modèle prêt à l’emploi de Contrat à Durée Déterminée qu’il vous suffira de personnaliser.

Les conseils de nos juristes :

- Un CDD ne peut avoir pour objet ni pour objectif de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise.

- La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi autorise désormais un employeur à renouveler 2 fois le CDD d'un salarié, il ne pouvait le faire qu'une seule fois avant le 19 août 2015.

Vous avez des questions juridiques sur la conclusion d'un contrat à durée déterminée ?

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    Le contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes.

    Ces contrats sont conclus pour l’exécution d'une tâche précise et temporaire. Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. En principe, un CDD n'est renouvelable que 2 fois et dans la limite d'une durée maximale. Dans certains cas, le renouvellement est toutefois possible sans limitation de durée.

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    - La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi autorise désormais un employeur à renouveler 2 fois le CDD d'un salarié, il ne pouvait le faire qu'une seule fois avant le 19 août 2015.

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    Oui, nous proposons une formule d'abonnement très avantageuse ! Pour seulement 29,90 €, vous bénéficiez d'un accès complet et en libre-service à notre base de plus de 2000 documents. Pour découvrir cette offre et échanger sur vos besoins, vous pouvez prendre un rendez-vous avec l'un de nos conseillers directement ici.

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    Oui, tous nos registres, affichages obligatoires et kits juridiques sont rigoureusement mis à jour selon la législation française en vigueur.

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